Pacs et mariage, quelles conséquences pour la retraite ?
Chaque année en France, le nombre de mariages diminue tandis que celui de Pacs augmente (chiffres INSEE) : ils seront sans doute bientôt à égalité ! Il existe des différences entre ces deux formes d’union, sur la célébration en elle-même bien sûr… mais aussi sur les obligations légales et sur les conséquences pour la retraite. Impôts, succession, retraite et pension de réversion : on fait le tour de ce qu’il faut savoir.
Pacs ou mariage : un bref rappel des différences
En France, 208 871 pactes civils de solidarité étaient conclus en 2018 pour 234 735 mariages selon le dernier bilan de l’INSEE. Si le Pacs semble être très apprécié pour sa simplicité et son aspect moins traditionnel que le mariage, il faut savoir que les partenaires pacsés n’ont que peu de droits. Ils ne sont, par exemple, pas considérés comme héritiers, sauf rédaction d’un testament. En revanche, l’imposition sur le revenu est bien commune dans le cas du Pacs comme du mariage, à l’exception de la première année selon les préférences du couple.
La pension de réversion, le principal enjeu du Pacs ou du mariage à la retraite
Au moment de la retraite, le versement d’une pension de réversion est la principale différence entre mariage et Pacs. Et le principe est simple : seul le mariage permet de toucher une partie de la pension de retraite de base de son conjoint décédé.
Le PER du C.G.O.S, plus simple qu’il n’y paraît
Vous en entendez parler, mais vous ne savez pas toujours par où commencer ? Pas d’inquiétude, on vous guide pas à pas pour comprendre son fonctionnement, ses objectifs et la façon dont il peut s’intégrer dans votre préparation retraite.
Mais le saviez-vous ? La Complémentaire Retraite des Hospitaliers propose une « option réversion » accessible à tous les couples qu’ils soient pacsés, mariés ou même en concubinage. Après le décès d’un conjoint affilié, il est ainsi possible de toucher une partie ou la totalité de son complément de revenu versé par la CRH (60%, 80% ou 100% au choix de l’affilié) sous réserve que l’affilié ait choisi de percevoir tout ou partie de son épargne retraite sous forme de rente.
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Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.