Le 5 mai 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi sur le métier d’infirmière. C’est une nouvelle étape pour ce texte législatif, qui avait déjà été adopté en mars à l’Assemblée nationale. La proposition de loi vise à redéfinir le cadre de la profession, et à l’élargir les missions et les compétences des infirmières et infirmiers. Quels sont les différents points à retenir et quelles sont les mesures proposées dans ce texte ?
S’il y a bien une profession qui a évolué avec les années, c’est celle de l’infirmière ! Et ce n’est pas fini. C’est en effet pour « rénover le métier » que la proposition de loi est en discussion depuis décembre 2024 comme le relève Vie-publique.fr. Ce site officiel est la référence de l’activité des institutions et de leur fonctionnement.
La proposition de loi vise à modifier « le cadre d’exercice, fondé sur un décret de 2004, devenu largement obsolète », indique le Sénat. Elle poursuit plusieurs objectifs.
Après plusieurs années dans le secteur hospitalier, il est naturel de vouloir mieux anticiper la suite. Le PER du C.G.O.S est une solution intéressante pour préparer votre retraite, compléter vos futurs revenus et organiser votre épargne selon vos objectifs.
– Répondre aux évolutions des besoins de santé, alors que les déserts médicaux se multiplient et que la population vieillit ;
– Mieux valoriser les compétences des infirmières et des infirmiers, en donnant plus d’autonomie aux soignants et en leur délégant certaines tâches ;
– Obtenir une meilleure reconnaissance des missions des 600 000 infirmières et infirmiers qui exercent en France. Selon les députés qui portent la proposition, il s’agit « d’acter l’autonomisation de cette profession paramédicale dont les pratiques ont beaucoup évolué et qui assume déjà, dans les faits, des responsabilités qui vont au-delà de ses missions. »
Le texte introduit plusieurs changements, parmi lesquels la consultation infirmière et le diagnostic infirmier. Il prévoit aussi de nouvelles missions pour les infirmières, ainsi que des compétences étendues pour les infirmières en pratique avancée (IPA).
Il s’agit de la mesure qui a suscité le plus de réserves, notamment de la part des syndicats de médecins. La proposition de loi (article 1) donne la possibilité aux infirmières et infirmiers de réaliser des consultations, de poser un diagnostic infirmier et de prescrire certains médicaments ou examens. Les « domaines d’activités, les actes et soins réalisables », ainsi que les produits de santé prescrits seront encadrés par un décret et un arrêté. Leur liste exacte doit encore être définie.
Le texte (article 1-II) liste plusieurs missions socles qui élargissent le domaine d’action des soignants.
– La réalisation des soins infirmiers (préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique), ainsi que l’évaluation de ces soins ;
– L’orientation des patients dans leur parcours de santé, ainsi que leur coordination et leur suivi ;
– La prévention (comprenant notamment les actions de dépistage et l’éducation thérapeutique du patient et de son entourage) ;
– La participation à la formation initiale et continue (auprès d’étudiants, de pairs et de professionnels) ;
– Et enfin la recherche dans le domaine des sciences infirmières.
La proposition de loi (article 1er quater) prévoit également une expérimentation, menée pour 3 ans et dans 5 départements. Ces derniers ne sont pas encore connus. L’expérimentation doit permettre aux infirmières de prendre en charge, en accès direct, « des patients pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre », afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé. La consultation doit faire l’objet d’un compte-rendu adressé au médecin traitant.
La proposition de loi prévoit une évolution de la pratique avancée (article 2). Les IPA peuvent déjà réaliser des entretiens, des examens cliniques ou prescrire certains traitements. Elles pourront exercer dans de nouveaux secteurs, notamment dans des services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire ou d’aide à l’enfance (ASE). Le Sénat a également ouvert la voie à une « reconnaissance d’une forme de pratique avancée dans l’exercice des spécialités », par exemple pour les infirmières anesthésiste (IADE) ou de bloc opératoire (IBODE).
À noter : lors de l’adoption de la proposition de loi pour le Sénat, les sénateurs ont également ajouté la reconnaissance d’autres statuts, comme l’infirmier coordonnateur en Ehpad (Établissement d’hébergement pour les personnes âgées et dépendantes).
Après la validation de l’Assemblée nationale en mars 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi sur le métier d’infirmier en mai 2025. Le texte de loi doit désormais être examiné en commission mixte paritaire, c’est-à-dire par une commission composée de sept députés et sept sénateurs. Il faut donc attendre cette prochaine étape du processus législatif pour voir une nouvelle évolution du métier d’infirmière. La publication de l’arrêté listant les activités, actes et soins réalisables va également ouvrir sur une nouvelle négociation : celle de la rémunération. Celle-ci devrait, selon les sénateurs, mieux prendre en compte la pénibilité du métier.
Avantages fiscaux
Le Plan d'Épargne Retraite (PER) permet de préparer sa retraite tout en bénéficiant d'un avantage fiscal pendant la vie active. Les versements effectués sur le contrat peuvent, sous certaines conditions, être déduits du revenu imposable. Pour cela, chaque épargnant dispose d'un plafond qui indique les sommes prises en compte tous les ans. Explications.
Lire la suite
Métiers et Carrière
À l’hôpital ou dans d’autres établissements publics de soins, les métiers sont extrêmement variés. Les agents hospitaliers sont les professionnels qui œuvrent quotidiennement dans l’intérêt des patients, de près ou de loin. Ils sont aides-soignants, infirmiers, cadres de santé, agents de service ou encore agents administratifs. Comment leur rémunération est-elle calculée ? Voici un éclairage pour mieux comprendre les salaires des agents de la Fonction publique hospitalière.
Lire la suite
Métiers et Carrière
La rémunération d’un praticien hospitalier varie selon différents paramètres. Un praticien peut en effet être permanent ou contractuel, exercer à temps plein ou à temps partiel, ou encore pratiquer une activité libérale complémentaire. Quelle est la grille indiciaire des praticiens hospitaliers, et quelles sont les principales primes et indemnités ? Voici tous les éléments à connaître pour calculer le salaire d’un praticien hospitalier.
Lire la suite
Métiers et Carrière
Les aides-soignants occupent une place indispensable dans les établissements de santé, au plus près des patients. Salaire, grilles indiciaires et évolution de carrière : voici tout ce qu’il faut savoir sur le métier d’aide-soignant ou aide-soignante dans la Fonction publique hospitalière.
Lire la suite
Métiers et Carrière
À l’hôpital, ou dans tout autre établissement de soins, le cadre de santé coordonne un service ou une unité. Souvent ancien infirmier, cet encadrant gère le personnel et veille au maintien de la qualité des soins. Un métier de responsabilités, exigeant mais passionnant. Zoom sur le salaire d’un cadre de santé, la formation pour accéder à ce poste, et les possibilités d’évolution dans la Fonction publique hospitalière.
Lire la suite
Métiers et Carrière
Dans la Fonction publique hospitalière, l’ambulancier est avant tout un spécialiste du transport des patients. Il peut aussi réaliser des soins d’assistance ou d’urgence. Quel est le salaire d’un ambulancier ou d’une ambulancière à l’hôpital ? Quelles sont les évolutions de rémunération tout au long de la carrière professionnelle ? Voici ce qu’il faut retenir.
Lire la suite
Autres
Dans un établissement hospitalier, la prévention des infections est un enjeu majeur. Pour garantir la sécurité des patients comme celle des soignants, l’hôpital peut compter sur une professionnelle incontournable : l’infirmière hygiéniste. Sa mission est essentielle puisqu’elle participe à prévenir les infections nosocomiales et réduire les risques liés aux soins.
Lire la suite
Autres
Les établissements publics de santé fonctionnent grâce à un personnel compétent dans de multiples domaines. Les médecins et les infirmières bien sûr, mais d’autres professionnels participent aussi au bien-être et à la santé des patients. Zoom sur ces experts trop souvent dans l’ombre : la socio-esthéticienne, l’orthoprothésiste ou encore le technicien biomédical.
Lire la suite
Autres
S’il y a bien un métier qui n’est pas connu par les patients dans un établissement hospitalier, c’est celui de documentaliste médical. En effet, il n’a pas de blouse blanche mais il joue un rôle important pour permettre à l’ensemble du personnel médical de connaître les dernières publications dans leur domaine. Focus sur ce métier à connaître !
Lire la suite
Mentions légales
Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
