Aides-soignantes et auxiliaires de puériculture : la prime de sujétion entre-t-elle dans le calcul de la retraite de base ?
La prime de sujétion est attribuée pour compenser les contraintes et les risques encourus par les aides soignants et les auxiliaires de puériculture hospitaliers. Elle représente 10 % du traitement brut indiciaire. Son attribution n’est pas automatique : c’est le directeur de l’établissement qui doit la proposer au conseil d’établissement. Au moment du départ à la retraite, c’est l’une des rares primes qui entrent dans le calcul de la retraite de base.
Depuis l’arrêté ministériel du 23 avril 1975, la prime spéciale de sujétion est attribuée aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture pour compenser les contraintes et les risques qu’ils subissent dans l’exercice de leur métier. La prime de sujétion peut être attribuée plus largement aux agents stagiaires et titulaires nommés dans les corps des aides-soignants, des agents de service hospitalier, des auxiliaires de puériculture, d’aides médico-psychologiques.
Le montant de la prime de sujétion n’est pas négligeable : il est égal à 10% du traitement brut indiciaire. Cette prime varie donc en fonction des augmentations générales de traitement des fonctionnaires.
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Pour un aide-soignant hospitalier (ASH) en début de carrière, le montant brut mensuel s’élève à 153,70 euros au grade d’aide-soignant et à 161,66 euros euros au grade d’aide-soignant principal. Cette prime est versée mensuellement avec le traitement, au prorata du temps de travail hebdomadaire. Elle est soumise à l’impôt.
La prime de sujétion n’est pas automatique, elle est facultative
Attention : cette prime n’est pas automatique, elle est même facultative : c’est au directeur du service hospitalier de proposer au conseil d’établissement d’adopter ce régime en faveur de ses agents.
Les primes peuvent être attribuées aux agents exerçant dans différents types d’établissements, notamment les établissements publics de santé, les hospices publics, les maisons de retraite publiques, les établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics…
La prime de sujétion entre dans le calcul de la retraite de base
Cette prime est-elle intégrée dans le calcul de la retraite de base ? La réponse est oui. Depuis le 1er Janvier 2008, les aides-soignantes bénéficient de l’intégration complète de leur indemnité spécifique dans le calcul de la pension, à savoir, 100% du salaire de base.
La prime de sujétion des aides-soignants ouvrant droits à un supplément de pension CNRACL, elle n’entre pas dans l’assiette de cotisation du RAFP.
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Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
