François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a lancé en avril 2023 une mission d’accompagnement à la généralisation du Service d’Accès aux Soins (SAS). D’ici la fin de l’année, toutes les régions de France devraient être dotées de ce dispositif qui permet aux patients de joindre un professionnel de santé à toute heure et à distance, en cas d’urgence ou non. Comment cette nouvelle organisation des soins va-t-elle prendre forme et avec quels professionnels de santé ?
Le Service d’Accès aux Soins (SAS) est une solution pour les patients qui ne peuvent pas consulter leur médecin traitant et qui ne disposent pas d’une autre option à proximité. Le nouveau réflexe à prendre est d’appeler le 15 et non se déplacer aux urgences. Selon le ministère de la Santé et de la Prévention « le SAS doit permettre d’accéder, à toute heure et (même) à distance à un professionnel de santé ».
Selon les situations, urgence ou non, le professionnel de santé doit être en mesure de :
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– donner des conseils médicaux selon la pathologie ;
– proposer une téléconsultation ;
– orienter vers le service adapté : une consultation en ville ou un service d’urgence ;
– demander l’intervention d’une Structure Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR) ou d’un transport sanitaire.
Aussi le SAS est-il déployé pour répondre à plusieurs objectifs. En premier lieu, celui de limiter le recours aux urgences lorsque ce n’est pas nécessaire ; et aussi lutter contre les inégalités en matière d’accès aux soins.
Après une expérimentation lancée en janvier 2021, le dispositif de SAS doit être étendu à toutes les régions de France d’ici la fin de l’année 2023. Jusqu’alors, 22 projets pilotes ont été mis en place dans 13 régions de métropole et d’outre-mer. Une mission doit permettre d’accélérer le développement du SAS en s’appuyant sur les expériences réussies. Constituée de médecins (hospitaliers et libéraux), de représentants de patients et d’une représentante des ARS (Agences régionales de santé), cette mission doit se déplacer dans toute la France jusqu’à l’été 2023.
Le Service d’Accès aux Soins concerne l’ensemble des professionnels de santé d’un territoire, en particulier les médecins de ville et le SAMU (Service d’Aide Médicale Urgente). La mise en place du SAS implique en effet la création d’une plateforme téléphonique locale à laquelle participent :
– des régulateurs du SAMU (les MUR pour médecins urgentistes régulateurs) et les ARM (assistants de régulation médicale) pour la branche AMU (aide médicale urgente) ;
– des médecins généralistes régulateurs (MG) avec le renfort des opérateurs de soins non programmés (OSNP, un nouveau métier introduit par le SAS).
Les OSNP sont, par exemple, chargés de trouver des rendez-vous en médecine de ville en moins de 48 heures pour les patients dont le médecin traitant est indisponible ou trop éloigné. Ils peuvent aussi bien organiser des rendez-vous chez le dentiste que proposer des téléconsultations. Leur compétence reste la médecine générale.
« (..) près de 50 % des décisions prises par les SAS sont des conseils médicaux téléphoniques et cette part a tendance à s’accroitre avec le temps. » (Ministère de la Santé et de la Prévention)
En plus d’un plateau téléphonique, le développement du SAS s’accompagne de la mise en place d’une plateforme numérique exclusivement dédiée aux professionnels. L’objectif : simplifier l’accès aux offres de soins et l’orientation des patients. Les professionnels de santé pourront l’utiliser dans des cas précis : si le médecin traitant du patient n’est pas disponible avant 48 heures et si les soins nécessaires ne relèvent pas des urgences. Les professionnels de santé qui souhaitent s’impliquer dans le dispositif ont la possibilité de s’inscrire sur la plateforme, si leur département intègre déjà un SAS. Le cas échéant, ils peuvent se renseigner auprès de leur ARS.
Les assistants de régulation médicale (ARM), qui répondent aux appels du 15, se situent au premier niveau du SAS. En effet, un ARM dispose d’une expertise en matière de qualification et hiérarchisation des appels. Il est aussi capable de gérer des patients stressés en situation d’urgence. Dans le cadre du SAS, sa mission est d’orienter le patient en fonction de ses besoins : vers le SAMU ou vers la régulation de médecine ambulatoire. Il est l’un des maillons essentiels des services de secours, et aussi du Service d’Accès aux Soins.
À noter que les assistants de régulation médicale ne sont, à l’heure actuelle, pas considérés comme des professionnels de santé. Des mesures sont en cours pour valoriser ce métier et répondre aux besoins de recrutement :
– ouverture de centres de formation ;
– voie d’apprentissage disponible dès la rentrée ;
– proposition de loi pour reconnaître les ARM comme professionnels de santé (vers une intégration dans la filière soignante de la Fonction publique hospitalière).
Les appels d’urgence au SAMU restent des priorités absolues. Aussi, le déploiement du SAS ne doit pas avoir lieu au détriment des urgences. Un suivi renforcé est mis en place pour continuer à prendre en charge les appels au SAMU avec toute l’attention et le niveau de priorité qu’ils nécessitent.
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