Au sein d’un centre hospitalier ou d’un établissement de santé, le rôle d’un responsable juridique prend plusieurs formes. Ce juriste veille au respect des droits des patients et défend les intérêts de l’hôpital ou de l’établissement en matière de droit de la santé, de droit public ou des affaires. Quelles sont ses missions au quotidien ? Quelle formation est demandée pour exercer ce métier ? Explications.
Même s’il n’est pas soignant, le responsable juridique est en contact avec les patients et les différents services de l’hôpital.
Le responsable juridique hospitalier (ou conseiller juridique) est avant tout un juriste : il détient d’ailleurs un diplôme en droit. Mais il est aussi et surtout un spécialiste du droit hospitalier. Au quotidien, ses missions impliquent à la fois les patients, les différents services de l’hôpital ainsi que les partenaires ou les institutions.
Vous en entendez parler, mais vous ne savez pas toujours par où commencer ? Pas d’inquiétude, on vous guide pas à pas pour comprendre son fonctionnement, ses objectifs et la façon dont il peut s’intégrer dans votre préparation retraite.
Béatrice, 35 ans, est responsable juridique dans un centre hospitalier du Pas-de-Calais. « L’une de mes missions est de veiller au respect et à la mise en œuvre des droits des patients. Je suis également chargée du traitement des réclamations des patients ou de leurs familles. J’organise par exemple des réunions de médiation en cas de conflit », détaille-t-elle. Elle est régulièrement au contact des différents services, autant pour les former sur différents aspects du droit de la santé que pour les conseiller en cas de besoin.
Comme d’autres responsables juridiques, Béatrice est aussi en contact avec différents partenaires de l’hôpital : des associations, des entreprises ou même les institutions. Elle rédige les actes, les conventions ou les contrats, ou en vérifie la teneur. Elle intervient notamment auprès de l’ARS (Agence régionale de santé) pour établir les renouvellements d’autorisation des activités de soins. Enfin, elle représente l’hôpital dans des procédures juridiques : lors du don d’une somme d’argent par exemple. « Cela a été le cas l’année dernière, lorsque la famille d’une patiente a souhaité faire un don auprès du service de soins palliatifs », évoque Béatrice.
En fonction des établissements, le responsable juridique hospitalier est placé directement sous l’autorité de la direction de l’hôpital. Il peut aussi travailler au sein d’un service juridique. C’est le cas de Béatrice : elle exerce son métier principalement en droit de la santé, tandis que d’autres conseillers du service prennent en charge les questions relatives aux marchés publics ou aux contentieux liés à des travaux, par exemple.
Le métier de responsable juridique hospitalier se développe aussi en recherche clinique. Le juriste intervient alors pour vérifier le respect des bonnes pratiques de recherche lors d’une étude et s’assurer du consentement des participants.
Qu’il soit titulaire ou contractuel au sein de la Fonction publique hospitalière, le responsable juridique est un expert diplômé en droit. Pour pouvoir travailler à l’hôpital, il doit aussi présenter certaines qualités.
Une formation supérieure en droit est indispensable : un niveau de diplôme 7 minimum, ce qui correspond à un bac + 5 (master et plus). Le responsable juridique hospitalier peut aussi être titulaire du CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat). Selon ses missions, il est spécialisé en droit de la santé, en droit public ou en droit des affaires.
La rigueur, la réactivité et l’adaptation font partie des qualités attendues, tout comme l’autonomie et l’esprit d’équipe. « Il s’agit d’un métier qui nécessite des capacités relationnelles et humaines, souligne Béatrice. L’écoute et le respect sont essentiels pour communiquer avec les patients et leurs familles, et il faut également faire preuve d’un sens de l’analyse et de décision. »
Le responsable ou conseiller juridique exerce avec un grade de catégorie A (fonctions de conception et de direction). Il est recruté :
Ainsi, un responsable juridique hospitalier titulaire, qui exerce en tant qu’attaché d’administration hospitalière (AAH), perçoit un salaire mensuel brut de 1 944,50 euros en début de carrière. Ce salaire peut évoluer jusqu’à 4 066,22 euros en fin de carrière, avec un grade d’attaché principal (source).
Une évolution est possible vers un rôle de direction : directeur juridique ou directeur d’hôpital par exemple.
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