Les modalités de cessation d'activité dans la Fonction publique hospitalière (FPH) évoluent pour s'adapter à un marché du travail en mutation et aux aspirations des agents hospitaliers. Parmi ces dispositifs, le cumul emploi-retraite et la retraite progressive sont deux possibilités qui permettent aux fonctionnaires hospitaliers de travailler tout en touchant une partie ou l'intégralité de leur pension de retraite. Cependant, ces deux mécanismes présentent des conditions, des objectifs et des implications distinctes. Explications.
Le cumul emploi-retraite (CER) permet à un agent retraité de la Fonction publique hospitalière de reprendre une activité rémunérée tout en percevant sa pension de retraite. Des nouvelles règles ont été mises en place depuis le 1er septembre 2023 pour rendre ce mécanisme encore plus attrayant.
En effet, le CER présente plusieurs avantages : faciliter la transition entre la vie active et la retraite tout en répondant aux besoins croissants de main-d’œuvre dans le secteur public hospitalier. C’est le cas notamment pour certains métiers sous tension (infirmiers, aides-soignants, médecins, etc.).
Vous en entendez parler, mais vous ne savez pas toujours par où commencer ? Pas d’inquiétude, on vous guide pas à pas pour comprendre son fonctionnement, ses objectifs et la façon dont il peut s’intégrer dans votre préparation retraite.
Pour bénéficier du CER dans la Fonction publique hospitalière, le fonctionnaire retraité doit répondre à plusieurs critères :
• L’âge légal de départ à la retraite : l’agent hospitalier doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les fonctionnaires sédentaires en 2024) ou l’âge d’annulation de la décote (67 ans).
• La durée d’assurance : il est nécessaire, pour l’agent, d’avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. Ce nombre varie en fonction de la génération du fonctionnaire (entre 167 et 172 trimestres en fonction de l’année de naissance).
• La liquidation de la pension : le fonctionnaire doit avoir liquidé l’intégralité de ses droits à la retraite, c’est-à-dire avoir demandé et obtenu sa pension de retraite dans tous les régimes auxquels il a cotisé.
Il existe deux possibilités pour cumuler emploi et retraite pour un agent de la Fonction publique hospitalière.
• Le CER intégral ou libre : cela signifie que l’agent perçoit l’intégralité de sa pension retraite CNRACL (la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers), tout en reprenant une activité rémunérée. Il n’y a pas de limitation de revenus. Cela concerne les agents qui ont liquidé leur pension à taux plein.
• Le CER plafonné : dans ce cas, l’agent ne remplit pas toutes les conditions pour percevoir l’intégralité de sa pension retraite CNRACL. Soit il n’a pas atteint l’âge de l’annulation de la décote soit il n’a pas obtenu une pension à taux plein. Les revenus de la nouvelle activité cumulés à ceux de la retraite ne doivent alors pas dépasser la rémunération d’avant retraite, ou 160 % du SMIC.
Bon à savoir : si vous ne bénéficiez pas d’une pension de retraite à taux plein, vous pouvez reprendre une activité de professionnel de santé dans une zone où l’offre de soins est insuffisante ou dans un désert médical (infirmière, sage-femme, aide-soignante, etc.). Dans ce cas, vous pouvez cumuler librement la pension de retraite et le revenu d’activité.
Cet autre mécanisme concerne aussi des agents hospitaliers en fin de vie professionnelle mais dans ce cas, ils n’ont pas encore liquidé leur pension de retraite. La retraite progressive permet de diminuer progressivement son temps de travail tout en percevant une fraction de sa pension de retraite. Ce dispositif, créé en 1988 en France pour le secteur privé, a été introduit dans la Fonction publique depuis le 1er septembre 2023, pour les fonctionnaires de la catégorie active comme sédentaire. Le but est le même : faciliter la transition entre la vie active et la retraite complète.
Pour bénéficier d’une retraite progressive, il est nécessaire de remplir des conditions différentes de celles demandées pour le CER. À savoir :
• Être à deux ans ou moins de l’âge d’ouverture de vos droits, c’est-à-dire de l’âge légal ;
• Exercer votre activité à temps partiel, comprise entre 50 et 90 % à titre exclusif ;
• Compter une durée d’assurance de retraite d’au moins 150 trimestres.
Un tableau récapitulatif permet de mieux comprendre les agents hospitaliers concernés.
| Date de naissance | Âge d’ouverture des droits à la retraite progressive |
|---|---|
| Avant le 1er septembre 1961 | 60 ans |
| Entre le 01/09/1961 et le 31/12/1961 | 60 ans et 3 mois |
| 1962 | 60 ans et 6 mois |
| 1963 | 60 ans et 9 mois |
| 1964 | 61 ans |
| 1965 | 61 ans et 3 mois |
| 1966 | 61 ans et 6 mois |
| 1967 | 61 ans et 9 mois |
| 1968 | 62 ans |
Avec la retraite progressive, l’agent peut diminuer son activité professionnelle sans arrêter complètement de travailler. Il perçoit une fraction de sa pension de retraite proportionnelle à la réduction de son temps de travail. Par exemple, un agent qui passe à mi-temps percevra 50 % de sa pension en plus de son salaire à temps partiel.
L’un des avantages majeurs de la retraite progressive est qu’elle permet de continuer à cotiser pour la retraite. Ainsi, les trimestres travaillés dans le cadre de la retraite progressive permettent d’acquérir des droits supplémentaires, au moment de la retraite complète.
Si les deux dispositifs concernent des agents hospitaliers en fin de carrière, les différences sont nombreuses.
Dans le cas d’un cumul emploi-retraite, l’agent hospitalier à la retraite reprend du service ! En revanche, la retraite progressive concerne des agents encore en service qui diminuent leur temps de travail.
La réduction du temps de travail, lors d’une retraite progressive, entraîne logiquement une baisse de la rémunération totale (salaire + pension), tandis que le CER permet d’améliorer le montant de la pension de retraite. À noter que la complexité administrative du CER peut rebuter certains retraités : si les conditions strictes ne sont pas respectées, le versement de la pension peut être suspendu.
La retraite progressive nécessite l’accord de l’employeur pour la réduction du temps de travail. Certaines fonctions ne sont pas compatibles avec cette réduction d’activité, ce qui limite les possibilités. Néanmoins, lorsque cette solution peut être conciliée avec les impératifs d’un service hospitalier, elle représente une réelle opportunité pour les établissements publics de santé. Elle permet en effet de maintenir dans l’emploi des agents qualifiés et expérimentés, même s’ils rejoignent un service pour quelques heures par semaine.
En conclusion, le cumul emploi-retraite est une solution pour reprendre une activité rémunérée, tandis que la retraite progressive est mieux adaptée à une gestion plus souple de la fin de carrière.
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Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
