Qu’est-ce que la pénibilité dans la Fonction publique hospitalière ?
La pénibilité est une notion prise en compte pour tous les emplois exercés par les fonctionnaires français, y compris pour les agents de la Fonction publique hospitalière. Elle a des conséquences particulières au moment du départ à la retraite. Mais que signifie ce terme ? Que représentent les catégories « sédentaire » et « active » ?
La pénibilité, une notion précise et encadrée qui impacte l’âge d’ouverture des droits à la retraite
La pénibilité est reconnue quand l’exercice d’un travail présente « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles », de manière permanente. Il est ainsi établi que certains métiers exercés par les agents hospitaliers les exposent à une usure prématurée : ils peuvent de ce fait bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, c’est-à-dire avant l’âge légal.
Ces emplois sont désignés par arrêté interministériel ou par une décision de rattachement : ils sont classés dans la catégorie « active ». Par défaut, tous les autres sont des emplois de la catégorie « sédentaire ».
Le PER du C.G.O.S, plus simple qu’il n’y paraît
Vous en entendez parler, mais vous ne savez pas toujours par où commencer ? Pas d’inquiétude, on vous guide pas à pas pour comprendre son fonctionnement, ses objectifs et la façon dont il peut s’intégrer dans votre préparation retraite.
Quels sont les métiers qui bénéficient de la notion de pénibilité ?
La liste de ces métiers évolue, mais elle ne s’allonge pas ! Petit à petit, les agents hospitaliers concernés sont de moins en moins nombreux. C’est ainsi qu’en janvier 2011, une partie des infirmières hospitalières ont dû exercer leur « droit d’option », c’est à dire choisir de rester en catégorie « active » pour bénéficier d’une ouverture des droits la retraite anticipée à 57 ans, ou de passer en catégorie « sédentaire », donc avec une ouverture des droits à la retraite à 62 ans, mais avec une revalorisation de traitement. Les infirmières diplômées depuis 2012 sont toutes directement intégrée dans la catégorie « sédentaire ».
Restent donc aujourd’hui parmi les actifs : les aides-soignants, les infirmiers spécialisés de salle d’opération et les infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE).
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Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
