Grille indiciaire hospitalière : tout comprendre de ma rémunération
La rémunération d’un fonctionnaire et en particulier d’un agent hospitalier est composée de plusieurs éléments qui se superposent : le traitement proprement dit (qui dépend du corps, du grade et de l’échelon), l’indemnité de résidence qui est attribuée aux fonctionnaires exerçant dans des zones géographiques où les loyers sont plus élevés qu’ailleurs (elle peut atteindre 3% du traitement brut), le Supplément Familial de Traitement (SFT) attribué aux agents qui élèvent des enfants, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) destinée à tenir compte de la responsabilité particulière de certains emplois et la GIPA, qui garantit le maintien du pouvoir d’achat. A ces différents éléments qui s’additionnent, il faut ajouter les diverses primes et indemnités. Tous ces éléments sont présents sur votre bulletin de salaire, à vous de les repérer !
Les agents hospitaliers ont droit à une rémunération, comprenant:
– le traitement ;
– l’indemnité de résidence ;
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– le supplément familial de traitement (SFT) s’ils ont des enfants ;
– la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;
– la GIPA (Indemnité de garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) ;
– les diverses primes et indemnités.
Le traitement
C’est la rémunération principale. La rémunération individuelle d’un agent hospitalier (son traitement) est déterminée par son appartenance à un corps. Tout dépend d’abord de son grade dans ce corps, puis de son échelon, auquel est associé un indice majoré. Quand on dispose de tous ces éléments, on peut repérer facilement la rémunération correspondante sur l’échelle indiciaire fixée à l’avance.
A ce traitement de base, s’ajoutent donc différentes primes et indemnités.
L’indemnité de résidence
C’est une rémunération supplémentaire. Elle a été instaurée en 1985 pour gommer les inégalités de loyer en fonction du lieu d’habitation. Le montant de cette indemnité dépend de la zone où vous exercez. En fonction de la zone géographique, pour cette indemnité de résidence, on applique à votre traitement brut un taux qui varie entre 0 et 3 %.
Zone 1 : taux appliqué : 3 %. Elle englobe la plupart des communes de la région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse (lieux géographiques où les loyers sont les plus élevés).
Zone 2 : taux appliqué : 1 %. Ce taux est appliqué pour certaines grosses agglomérations.
Zone 3 : taux appliqué : 0 % pour les autres communes.
Si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l’indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.
Le Supplément Familial de Traitement (SFT)
Il s’agit d’un supplément de traitement pour les agents qui ont la charge d’un ou de plusieurs enfants. Avec des conditions d’âge et de ressources.
Le SFT est versé à l’agent pour :
– les enfants à charge jusqu’à l’âge de 16 ans (fin de l’obligation scolaire)
– les enfants âgés de moins de 20 ans révolus et dont la rémunération mensuelle n’excède pas 55% du SMIC.
Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires, le SFT n’est versé qu’à un seul des deux parents au terme d’un accord commun.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Elle a été instaurée pour favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. En clair, elle se traduit par l’attribution de points d’indices majorés. La NBI est un complément de points d’indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
La nouvelle bonification indiciaire s’échelonne de :
– 10 à 20 points majorés pour les emplois de catégorie C
– 10 à 30 points majorés pour les emplois de catégorie B
– 20 à 50 points majorés pour les emplois de catégorie A
La GIPA ou Indemnité de garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat
C’est un dispositif, créé par décret du 6 juin 2008, permettant de compenser la perte de pouvoir d’achat sur le traitement des agents publics dans les trois fonctions publiques.
La GIPA fonctionne sur une période de référence de quatre ans : on compare l’évolution du Traitement indiciaire Brut (TIB) de tous les agents concernés et celle de l’Indice des prix à la consommation (IPC hors tabac).
Si le traitement a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité d’un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée leur est versée.
Concernant les retraites des hospitaliers
Enfin, pour les agents hospitaliers de la fonction publique hospitalière, la prochaine réforme des retraites va impacter leur pension de retraite. Pour anticiper au plus tôt sa retraite, s’affilier à une complémentaire retraite permet de se constituer un capital disponible et de percevoir une rente complémentaire à vie tout au long de sa retraite.
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Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
