La retraite marque une étape significative dans la carrière d'un agent hospitalier. Pour s'assurer une transition sereine vers cette nouvelle étape de vie, il est indispensable de bien préparer son départ à la retraite. Comme vous vous en doutez, des démarches administratives sont nécessaires. Nous vous détaillons les étapes essentielles pour vivre cette période en toute tranquillité.
La retraite marque une étape significative dans la vie d’un fonctionnaire hospitalier. Et forcément, une période aussi importante, ça se prépare ! Alors, quelles sont les démarches à effectuer pour partir à la retraite sereinement ? Voici toutes les formalités à accomplir dans l’ordre, pour profiter sereinement d’une retraite de la Fonction publique hospitalière.
Résumé
Avant d’entamer les démarches administratives, il est indispensable de connaître les conditions de départ à la retraite spécifiques à la Fonction publique hospitalière. Et surtout, celles qui concernent la situation personnelle de l’agent.
Votre activité hospitalière demande engagement, temps et anticipation. Le PER du C.G.O.S vous permet de préparer votre retraite tout en structurant votre épargne sur le long terme, selon votre situation professionnelle et personnelle.
Plusieurs critères sont à étudier :
D’autres paramètres individuels sont susceptibles d’impacter la durée d’assurance et le calcul de la pension :
Rappelons que l’âge légal de départ se situe entre 57 ans et 64 ans selon la catégorie d’emploi des agents. Il faut aussi avoir validé entre 167 et 172 trimestres pour pouvoir bénéficier d’une pension à taux plein.
Bon à savoir : L’âge limite de maintien en activité est fixé à 67 ans pour les fonctionnaires de la catégorie d’emploi sédentaire, et à 62 ans en catégorie active. Cet âge limite correspond aussi à l’application du taux plein automatique.
Une fois les conditions personnelles connues, il est conseillé de consulter le relevé de carrière plusieurs années avant la date de départ. Cela permet d’anticiper, et de corriger d’éventuelles erreurs ou oublis. Et c’est d’autant plus important que ce relevé n’est plus envoyé systématiquement par courrier ! Pour les agents de la Fonction publique hospitalière qui relèvent du régime de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités), toutes les informations utiles sont regroupées dans le Compte individuel retraite (CIR).
Le CIR permet en effet de vérifier que toutes les périodes d’activité sont bien prises en compte dans les services effectifs, comme :
Une fois les droits vérifiés, l’étape suivante consiste à demander une estimation du montant de la pension. Le calcul est disponible en ligne, sur le site de la CNRACL.
Cette évaluation est très importante : elle permet de connaître le montant approximatif de la pension perçue à la retraite. Mais surtout, elle aide à anticiper la baisse de revenus qui se produit pour les fonctionnaires hospitaliers à la retraite : de 25 à 30 % en moyenne. Cela s’explique par la prise en compte partielle des primes dans le calcul de la retraite, alors même que ces primes représentent une part importante du revenu des fonctionnaires hospitaliers.
Rappel : Le calcul de la pension de retraite de base est le suivant : 75 % x (nombre de trimestres cotisés et bonifications/nombre de trimestres d’assurance requis pour le taux plein) x traitement indiciaire des 6 derniers mois.
Déterminer la date de départ à la retraite est une décision personnelle qui doit être mûrement réfléchie. Mais toujours en tenant compte de l’âge de départ : c’est un minimum légal et il n’est pas possible de partir avant. Pour ce qui est des trimestres cotisés, en revanche, c’est différent.
Les fonctionnaires hospitaliers peuvent prétendre au dispositif de retraite progressive. Ainsi, les agents qui le souhaitent continuent à exercer leur travail à temps partiel, en cumulant leur rémunération avec une partie de leur pension de retraite.
À noter que la période de retraite progressive permet de cumuler de nouveaux trimestres de service.
Pour officialiser son départ, l’agent hospitalier doit déposer une demande de mise à la retraite auprès de son employeur. La loi n’impose pas de procédure ni de délai spécifique, mais il est conseillé de faire cette démarche :
Plusieurs justificatifs sont demandés lors de la démarche de retraite, à effectuer en ligne. Il est vivement conseillé de les rassembler avant de se connecter, pour ne pas perdre de temps.
Les fonctionnaires hospitaliers doivent fournir :
La copie intégrale du livret de famille est aussi demandée aux agents mariés et/ou qui ont des enfants.
Bon à savoir : Le site Info Retraite propose un simulateur pour connaître la liste exacte des pièces, selon la situation personnelle de chacun.
La demande de retraite se fait directement sur le site Info Retraite pour les fonctionnaires titulaires, comme pour les contractuels et les salariés du privé. Ce service en ligne permet de remplir une seule demande pour tous les régimes de retraite en même temps : retraite de base de la CNRACL, et retraite complémentaire obligatoire. Il suffit pour cela de compléter le formulaire (avec certaines informations pré-remplies) et de fournir les justificatifs demandés.
Les futurs retraités peuvent prendre leur temps pour remplir leur demande de retraite : celle-ci peut être enregistrée et reste conservée pendant 90 jours sur le site. Le suivi du traitement est disponible sur le site à tout moment.
Cette démarche est à faire six mois avant la date de départ choisie.
Les fonctionnaires hospitaliers qui se sont constitué un complément de revenus avec le PER du C.G.O.S doivent aussi effectuer une demande de liquidation pour récupérer leur épargne. Cette autre démarche se fait également sur un service en ligne, via l’espace personnel de chaque agent affilié.
Rappelons que les fonctionnaires à la retraite disposent de plusieurs solutions de versement de leur épargne :
Un maximum de souplesse pour profiter de cette étape importante de la vie et faire de nouveaux projets !
Les réponses à vos questions les plus fréquentes
La pension de retraite de base des agents de la Fonction publique hospitalière (régime CNRACL) est le résultat de ce calcul : 75 % x (nombre de trimestres cotisés et bonifications/nombre de trimestres d’assurance requis pour le taux plein) x traitement indiciaire des 6 derniers mois. Cela signifie que le montant de la pension ne pourra pas excéder 75 % du dernier salaire. De plus, ce mode de calcul ne tient que partiellement compte des primes : une autre raison qui explique pourquoi les revenus des hospitaliers diminuent à la retraite.
Oui. Un fonctionnaire hospitalier a le droit de bénéficier d’une retraite progressive, à condition d’être âgé de 60 ans et d’avoir cumulé 150 trimestres de service. Il faut aussi reprendre une activité à temps partiel pour pouvoir cumuler une rémunération et une partie de la pension.
Pour un fonctionnaire hospitalier, les démarches doivent commencer plusieurs années avant la fin de carrière. Bien connaître ses droits, et consulter son Compte individuel retraite (CIR) en avance laisse assez de temps pour tout mettre en ordre et corriger d’éventuelles anomalies. Il existe ensuite un délai légal pour effectuer la démarche de demande de retraite à l’administration : six mois avant la date de départ que l’agent a choisie. Pour prévenir l’employeur, aucun délai n’est imposé.
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Mentions légales
Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
