Dans la fonction publique hospitalière, les primes représentent en moyenne 22,1 % de la rémunération. Or, ces primes ne sont que très peu prises en compte dans le calcul de votre pension de retraite (malgré la RAFP mise en place en 2005 uniquement pour les titulaires et à un décret de 2016 qui a basculé une toute petite partie des primes sur le traitement). Insuffisant pour éviter une chute de 25 à 30% (en moyenne) du niveau de revenu des agents hospitaliers au moment du départ à la retraite. Primes et retraite de la fonction publique ne font décidément pas bon ménage ! L’impact des primes dans la retraite des hospitaliers est incontestable. Pour y remédier, il est nécessaire pour les agents d’anticiper pendant la vie active en optant pour une solution compensant la baisse de revenus prévisible à la retraite. Parmi différentes solutions figure la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, dont le C.G.O.S. est l’association souscriptrice. Elle est dédiée aux agents et est adaptée à leurs ressources.
Dans la Fonction publique hospitalière, la rémunération ne se limite pas au traitement indiciaire. De nombreux agents perçoivent également des compléments de rémunération prenant en compte le travail de nuit, les dimanches et jours fériés ou encore les responsabilités particulières ou exercice dans certains services.
Ces primes ont une particularité souvent méconnue : elles sont peu prises en compte dans le calcul de la pension de retraite.
Le PER du C.G.O.S n’est pas seulement une solution pour préparer votre retraite : il vous offre aussi des avantages adaptés à votre situation d’hospitalier. Découvrez les points clés pour mieux comprendre ce que cette solution peut vous apporter.
Résumé
La rémunération d’un agent de la Fonction publique hospitalière est composée de deux éléments :
Au fil des années, le poids des primes a progressivement augmenté, notamment avec les différentes revalorisations accordées aux professionnels hospitaliers. Les accords du Ségur de la santé, par exemple, ont conduit à une hausse significative de certaines indemnités et compléments de rémunération.
Cette évolution s’explique aussi par la volonté de mieux reconnaître les contraintes spécifiques des métiers hospitaliers, comme le travail de nuit, les horaires décalés ou les conditions d’exercice parfois difficiles.
Selon les métiers exercés, les agents du service public hospitalier peuvent percevoir notamment :
Le montant de ces primes varie d’un agent à l’autre selon son statut, son établissement et les missions exercées.
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Les éléments pris en compte pour la pension de la retraite |
Prise en compte dans la retraite de base (CNRACL) |
Prise en compte par la RAFP* |
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Traitement indiciaire |
Oui |
Non |
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Indemnité de sujétion spéciale (ISS) (« prime des 13 heures ») |
Non |
Oui |
|
Indemnité de travail de nuit |
Non |
Oui |
|
Indemnité pour le travail des dimanches et jours fériés |
Non |
Oui |
|
Prime de service |
Non |
Oui |
|
Primes liées aux nécessités de service |
Non |
Oui (selon leur nature) |
|
Heures supplémentaires |
Non |
Non |
Contrairement à une idée reçue, la pension de retraite des fonctionnaires hospitaliers n’est pas calculée sur l’ensemble du salaire perçu.
Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL (la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers), la pension de retraite est calculée à partir du traitement indiciaire des six derniers mois de carrière, sous réserve de remplir les conditions requises.
Les primes et indemnités ne sont donc pas intégrées dans cette base de calcul.
Dans le secteur privé, la retraite est calculée à partir des rémunérations ayant donné lieu au versement de cotisations vieillesse. Les primes soumises à cotisations sont donc généralement prises en compte, contrairement à celles versées aux fonctionnaires hospitaliers.
Depuis 2005, les fonctionnaires titulaires cotisent également à la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP). Ce régime obligatoire prend en compte une partie des primes et indemnités, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.
La RAFP permet ainsi d’obtenir un complément de retraite, mais celui-ci reste généralement modeste par rapport au montant total des primes perçues au cours de la carrière.
La pension de retraite des fonctionnaires hospitaliers est calculée différemment de celle des salariés du secteur privé, dont dépendent les agents contractuels.
Pour les agents affiliés à la CNRACL, la retraite de base est déterminée à partir du traitement indiciaire brut perçu au cours des six derniers mois de carrière. Lorsqu’ils remplissent les conditions pour bénéficier du taux plein, ils peuvent percevoir une pension correspondant à 75 % de ce traitement indiciaire.
En revanche, les primes et indemnités ne sont pas intégrées dans cette base de calcul. Elles contribuent pourtant parfois de manière importante à la rémunération perçue pendant la vie active. Même si la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) permet de prendre en compte une partie de ces primes pour les fonctionnaires titulaires, son effet reste généralement limité.
C’est cette différence entre le dernier salaire perçu, composé du traitement indiciaire et des primes, et la base retenue pour calculer la pension qui explique une grande partie de la baisse de revenus observée au moment du départ à la retraite. Pour de nombreux agents hospitaliers, cette diminution atteint 25 à 30 % en moyenne, voire davantage lorsque les primes représentent une part importante de leur rémunération.
Pour rappel, dans le secteur privé qui régit aussi les règles pour les agents contractuels, c’est le salaire annuel qui correspond à la moyenne des 25 dernières années. Au taux plein, le taux de liquidation est de 50 %. En ce qui concerne les primes, seules celles soumises aux cotisations vieillesse sont intégrées dans le salaire servant au calcul des droits. Elles participent donc au calcul du salaire annuel moyen, à condition qu’elles soient soumises à cotisations.
Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires hospitaliers ne perçoivent pas d’indemnité légale de départ à la retraite. En revanche, les agents des établissements adhérents au C.G.O.S. peuvent bénéficier d’une prestation de départ à la retraite, attribuée selon les règles de l’organisme et distincte d’une éventuelle prime ou indemnité versée par l’employeur.
Les réponses à vos questions les plus fréquentes
Oui, mais seulement en partie. Les primes et indemnités ne sont pas intégrées dans le calcul de la retraite de base des fonctionnaires hospitaliers. En revanche, elles servent de base de cotisation à la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP), dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.
Non. Les agents contractuels relèvent du régime général de l’Assurance retraite et de l’Ircantec. Les rémunérations soumises à cotisations, y compris les primes, sont prises en compte dans le calcul de leurs droits à la retraite.
Il est conseillé de préparer cette période dès la vie active en se constituant une épargne complémentaire. Plusieurs solutions existent, dont le PER du C.G.O.S conçu pour accompagner les agents hospitaliers dans la préparation de leur retraite.
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Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
