Bonifications pour la retraite des fonctionnaires: Quid des enfants?
Au moment de liquider sa retraite, toute la vie professionnelle est prise en compte dans le calcul de la pension. Des trimestres supplémentaires peuvent être ajoutés, mais pour des motifs plus « personnels » : ils dépendent du nombre d’enfants qu’a pu élever l’agent hospitalier. Ces trimestres sont accordés gratuitement mais sous certaines conditions. Selon la date de naissance des enfants, ils impactent le nombre de trimestres liquidables ou la durée d’assurance. Ce n’est donc pas négligeable ! Voici un point sur ces bonifications et majorations, et des explications sur la prise en compte de la naissance ou l’adoption des enfants.
Comment sont pris en compte les enfants dans le calcul de la pension ?
Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de trimestres supplémentaires. Les conditions d’attribution sont différentes selon la date de naissance des enfants. En effet, la réforme des retraites de 2003 a modifié le dispositif d’octroi de trimestres.
Le PER du C.G.O.S, plus simple qu’il n’y paraît
Vous en entendez parler, mais vous ne savez pas toujours par où commencer ? Pas d’inquiétude, on vous guide pas à pas pour comprendre son fonctionnement, ses objectifs et la façon dont il peut s’intégrer dans votre préparation retraite.
Pour les enfants nés avant 2004, on parle de bonification
Si votre enfant est né ou a été adopté avant le 1er janvier 2004, vous bénéficiez de 4 trimestres. Si vous avez élevé l’enfant de votre conjoint pendant au moins 9 ans avant ses 21 ans, vous avez aussi droit à ces 4 trimestres. Le fonctionnaire doit avoir interrompu ou réduit son activité de manière continue pendant au moins deux mois. Il peut s’agir :
D’un congé de maternité, de paternité ;
D’un congé d’adoption ;
D’un congé de présence parentale ;
D’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
D’un temps partiel de droit pour élever un enfant moins de 3 ans.
Le père comme la mère peut faire la demande de bonification. Les deux parents y ont droit au titre des mêmes enfants.
Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.
Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, il s’agit de majorations
Le dispositif permet aussi de bénéficier de trimestres supplémentaires mais ce n’est pas automatique. Et, dans ce cas, il s’agit d’une majoration de la durée d’assurance de 2 trimestres, pour la mère. La fonctionnaire doit avoir interrompu son activité moins de 6 mois. Si l’interruption est supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée.
La majoration est prise en compte pour la détermination de la durée de l’assurance. La bonification a un impact sur la liquidation de la pension.
La majoration de la pension de retraite à partir du 3e enfant
Cette autre disposition relative aux enfants concerne directement le montant de la pension de retraite. Le ou la fonctionnaire bénéficie d’une majoration de 10 % lorsqu’il ou elle a élevé au moins 3 enfants légitimes, adoptés ou même recueillis pendant au moins 9 ans avant le 16e anniversaire. Cela peut être aussi l’âge auquel ils n’ont plus droit aux prestations familiales. À partir du 4e enfant, le ou la fonctionnaire peut obtenir une majoration de 5 % par enfant.
À noter : la pension de retraite, même augmentée, ne peut dépasser le montant du traitement indiciaire qui sert de base au calcul. En clair, il n’est pas possible de recevoir un revenu plus important à la retraite que pendant la vie active, même en ayant élevé 6 enfants !
Quels sont les impacts des bonifications et des majorations sur les pensions de retraite ?
La durée d’assurance dans la Fonction publique est constituée de la durée des services et des bonifications prises en compte au moment de la liquidation de la retraite. À noter que les périodes accomplies à temps partiel sont comptabilisées comme du temps plein pour le calcul de la durée d’assurance. Les années d’études peuvent aussi être rachetées au titre de la durée d’assurance.
Les bonifications et les majorations interviennent pour le calcul du taux de la pension mais aussi pour la durée d’assurance. Il est important de bien les prendre en compte au moment de la liquidation de la retraite.
Bon à savoir : un agent de la Fonction publique hospitalière qui part à la retraite en ayant validé plus de trimestres que le minimum requis pour prétendre au taux plein (pension maximum) peut bénéficier d’une surcote. Sa pension de retraite est majorée de 1,25 % par trimestre supplémentaire (en tenant uniquement compte des bonifications et majorations). Pour autant, cela ne suffit généralement pas à compenser la baisse de revenus observée après une carrière d’agent hospitalier (entre 25 et 30 % en moyenne).
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