Pour bénéficier d’un taux plein au moment de la liquidation de la retraite, il faut avoir validé un certain nombre de trimestres d’assurance, en plus d’une condition d’âge. Cette durée d’assurance à atteindre est fixée selon la date de naissance (et la nature de l’emploi, pour les agents hospitaliers). Explications.
Pour les salariés qui dépendent du régime général, la retraite de base à taux plein correspond à 50 % du salaire annuel moyen (à partir des 25 meilleures années de la carrière). Dans la Fonction publique hospitalière, la retraite de base est calculée selon la formule suivante : 75 % x (nombre de trimestres cotisés et bonifications/nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein) x traitement indiciaire. Pour bénéficier du taux plein, la durée d’assurance validée doit être égale au nombre minimum de trimestres requis.
Bon à savoir : au moins 2 ans de services effectifs en tant que fonctionnaire sont demandés pour prétendre à une pension de retraite de la Fonction publique.
Il est encore temps d’optimiser vos choix
Après plusieurs années dans le secteur hospitalier, il est naturel de vouloir mieux anticiper la suite. Le PER du C.G.O.S est une solution intéressante pour préparer votre retraite, compléter vos futurs revenus et organiser votre épargne selon vos objectifs.
Selon son année de naissance, ou pour les agents actifs l’année d’ouverture des droits à la retraite, il faut avoir validé entre 166 et 172 trimestres d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Et bien sûr, sous réserve d’avoir atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Dans le secteur privé, cet âge est fixé à 62 ans d’une manière générale. Dans la Fonction publique hospitalière, il est possible de partir dès 57 ans pour les agents dits « actifs » et à partir de 62 ans pour les agents « sédentaires ». Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des agents hospitaliers : infirmières, administratifs, techniques, aides-soignantes, sages-femmes…
Le nombre de trimestres pour toucher une retraite à taux plein dépend de l’année de naissance de l’agent (ou du salarié dans le secteur privé).
| Année de naissance | Nombre de trimestres requis |
| 1955, 1956, 1957 | 166 |
| 1958, 1959, 1960 | 167 |
| 1961, 1962, 1963 | 168 |
| 1964, 1965, 1966 | 169 |
| 1967, 1968, 1969 | 170 |
| 1970, 1971, 1972 | 171 |
| À partir de 1973 | 172 |
Pour rappel, la catégorie sédentaire regroupe par défaut tous les métiers de la Fonction publique hospitalière qui ne font pas partie de la catégorie active.
Un emploi classé dans la catégorie active de la Fonction publique hospitalière présente « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Cela concerne certaines infirmières, les aides-soignants, les sages-femmes, les personnels paramédicaux et les assistantes sociales au contact direct des patients. Le nombre de trimestres à atteindre pour une retraite à taux plein est fixé selon l’année d’ouverture des droits à la retraite.
| Année d’ouverture des droits à la retraite | Nombre de trimestres requis |
| 2015, 2016, 2017 | 166 |
| 2018, 2019, 2020 | 167 |
| 2021, 2022, 2023 | 168 |
| 2024,2025, 2026 | 169 |
| 2027,2028, 2029 | 170 |
| 2030, 2031, 2032 | 171 |
| À partir de 2033 | 172 |
Plusieurs variables sont à prendre en compte dans le calcul de la retraite :
Pour les agents hospitaliers, toute fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre entier dans la durée d’assurance. Il est possible de valider jusqu’à 4 trimestres par an. Et tout compte : les services correspondent aux périodes de travail accomplies en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Dans le cas du temps partiel, chaque année travaillée vaut 4 trimestres pour la durée d’assurance, quel que soit le temps de travail hebdomadaire. Un temps partiel accordé « sur autorisation » est en revanche pris en compte au prorata du temps de travail dans le nombre de trimestres rémunérés.
Dans la Fonction publique hospitalière, la durée d’assurance comprend également des bonifications : des trimestres supplémentaires qui s’ajoutent « gratuitement » aux années de services et qui permettent de toucher une meilleure retraite. Il existe par exemple des bonifications pour les parents (père ou mère) ayant interrompu leur activité afin d’élever un enfant né avant le 1er janvier 2004.
Si le nombre de trimestres requis est insuffisant mais que l’âge minimum est bien atteint, le taux de liquidation de la pension est réduit (1, 25 % par trimestres manquants) proportionnellement au nombre de trimestres manquants (plafonné à 20 trimestres). C’est ce que l’on appelle une décote. Et cela se produit de plus en plus souvent dans la Fonction publique hospitalière : de nombreux agents partent à la retraite sans avoir validé le nombre de trimestres exigé par la loi. Le montant de leur pension est donc diminué. D’où l’importance d’anticiper avec une solution retraite qui compenserait en partie la chute des revenus à la retraite, comme la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, conçue par et pour les agents.
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Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
