Vous souhaitez changer de ville ou de région pour vous rapprocher de vos proches ? C’est possible dans le cadre d’une mutation externe. Mais pour changer d’établissement hospitalier, il y a une procédure à suivre. Quelles sont ces démarches dans la Fonction publique hospitalière ? Et quelles sont les formalités à accomplir pour continuer à cotiser à votre épargne retraite « Complémentaire Retraite des Hospitaliers » dans votre nouvel établissement ?
Comment demander une mutation dans la Fonction publique hospitalière ?
Il est possible de changer d’établissement hospitalier au cours de sa carrière. On parle alors de mutation externe : à ne pas confondre avec la mutation interne, qui consiste à changer d’affectation au sein du même établissement hospitalier. Dans le cas de la mutation externe, vous changez d’horizon : pour certains, c’est d’ailleurs l’occasion de changer de région pour se rapprocher de la famille. Ou encore de quitter une zone urbaine pour se mettre un peu plus au vert. En résumé, c’est un changement de vie qui s’annonce ! Mais celui-ci se fait dans un cadre bien précis.
Une mutation externe possible uniquement pour les agents hospitaliers
titulaires La demande de mutation externe est possible uniquement pour les agents hospitaliers titulaires. Si vous êtes contractuel, vous ne pourrez pas déposer votre demande. Même limite pour les stagiaires, qui devront attendre d’être titularisés. Les agents hospitaliers en congé parental, en disponibilité ou encore en détachement ne peuvent pas non plus demander leur mutation externe.
Un pré-requis : trouver votre futur établissement hospitalier
Avant même de demander votre mutation externe auprès de votre établissement hospitalier actuel, il faut avoir trouvé votre nouveau poste. Ne comptez pas sur un changement d’orientation au même moment. Vous changez d’air, pas de carrière ! Le poste doit être similaire, dans le même corps de service et dans la même catégorie.
Demandez votre mutation par lettre recommandée
La demande de mutation doit être formulée auprès de votre établissement hospitalier actuel. Pensez à faire cette démarche par lettre recommandée : il faudra y joindre le courrier de votre nouvel établissement hospitalier, qui confirme son intention de vous recruter. Pensez également à prévenir votre hiérarchie directe, et notamment votre cadre de santé. La lettre recommandée est importante : elle permet de dater votre demande. Votre établissement hospitalier a en effet un délai de deux mois pour accepter ou refuser la demande. Comme le précise l’administration française, une absence de réponse dans ce délai vaut en effet acceptation… La mutation est généralement effective dans un délai maximum de trois mois, sauf si votre établissement d’origine s’y oppose – notamment pour des raisons de « nécessités de service ».
Certaines situations peuvent faciliter la demande de mutation
Un autre aspect de la mutation externe est encadré par la loi : dans certaines situations, votre demande peut être examinée en priorité. C’est le cas lorsque vous demandez un rapprochement auprès de votre conjoint·e (marié·e ou pacsé·e). Les proches aidants, ou les agents hospitaliers en situation de handicap, peuvent aussi faire jouer la carte de la priorité.
Mutation externe : quels impacts sur votre statut et sur votre épargne retraite ?
Vous conservez votre ancienneté
Dans votre nouvel établissement hospitalier, vous conservez le même grade, le même échelon. Vous conservez également votre ancienneté. La mutation externe n’a donc pas d’impact sur le salaire que vous percevrez, une fois que vous commencerez à exercer dans votre nouvel établissement hospitalier.
Vous pouvez continuer également à cotiser à votre épargne retraite « Complémentaire Retraite des Hospitaliers »
Si vous avez déjà souscrit à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH), pas d’inquiétude, votre épargne reste acquise et vous continuez à cotiser pour préparer votre retraite, avec les mêmes avantages qu’avant. Pensez bien à le signaler auprès du service du personnel de votre nouvel établissement hospitalier. Et si vous n’avez pas encore souscrit à la CRH, pourquoi ne pas en profiter pour le faire ? Changer de région, c’est aussi l’occasion de réorganiser votre budget… et de commencer à épargner simplement et à votre rythme pour votre prochain changement de vie.