Les infirmiers qui travaillent dans les établissements publics de soins peuvent avoir des statuts différents : ils sont fonctionnaires (titulaires et stagiaires) ou contractuels. Si leurs missions sont similaires, ils ne cotisent pas aux mêmes caisses de retraite avec pour conséquence des différences de règles dans l’acquisition des droits et le calcul des pensions. Nous vous aidons à mieux les comprendre.
Quelle est la caisse de retraite des infirmiers hospitaliers fonctionnaires ?
Rappel de la composition de la retraite des infirmiers fonctionnaires
Si vous êtes un infirmier de la Fonction publique hospitalière, vous percevrez au moment de votre retraite :
• la pension de retraite de base versée par la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) ;
• ainsi que la retraite additionnelle obligatoire de la Fonction publique (RAFP).
Vous pouvez aussi vous affilier à un organisme de retraite supplémentaire facultative de manière individuelle pour améliorer vos revenus au moment de votre retraite.
La CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)
Cette caisse de retraite spécialement dédiée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers a été créée par l’ordonnance du 17 mai 1945. L’institution est gérée par la Caisse des Dépôts, sous l’autorité et le contrôle d’un conseil d’administration. Ce régime spécial de la Sécurité sociale est le deuxième de France : il fonctionne sur le système de répartition. Les cotisations des actifs servent au paiement des pensions des retraités.
La RAFP (Retraite additionnelle de la Fonction publique)
Ce régime de retraite complémentaire obligatoire par points est réservé :
• aux fonctionnaires de l’État (civils et militaires) ;
• aux fonctionnaires territoriaux ;
• aux fonctionnaires hospitaliers.
Son instauration ne date pas de 1945 mais de la loi de 2003. Ce régime est opérationnel depuis le 1er janvier 2005.
Contrairement à la CNRACL, ce régime fonctionne selon le principe de capitalisation. C'est-à-dire que tout au long de sa vie active, le bénéficiaire accumule des points dans son compte individuel retraite (CIR). Ces points proviennent du versement de cotisations de la part de l’employeur et des agents. L’assiette de la cotisation est constituée par les indemnités, primes et autres rémunérations qui ne sont pas prises en compte par la CNRACL. Par exemple, si vous avez en 2023 une cotisation totale de 350 €, vous obtiendrez 260 points. En effet, la valeur d’acquisition du point est de 1.3466 pour 2023. La valeur de service du point permet de calculer le montant de la prestation de la RAFP. Ces deux valeurs sont fixées tous les ans par le conseil d’administration de l’ERAFP (Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).
Le calcul de la pension de retraite de base des infirmiers fonctionnaires
Pour les infirmiers hospitaliers qui souhaitent évaluer le montant de leur future retraite de base, une formule est à connaître : 75 % x (nombre de trimestres cotisés et bonifications/nombre de trimestres d’assurance requis pour le taux plein) x traitement indiciaire des 6 derniers mois.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre article détaillé sur les modalités du calcul de la retraite par le CNRACL
Voici un exemple concret : M. Durand est né en 1970 et il valide 171 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Son traitement indiciaire des 6 derniers mois est de 2 500 euros bruts par mois. Le calcul est le suivant : 75 % (171/171) X 2500 = 1 875 euros bruts par mois.
Quelle est la caisse de retraite des infirmiers hospitaliers contractuels ?
Rappel de la composition de la retraite des infirmiers contractuels
Si vous travaillez dans le cadre d’un contrat au sein d’un établissement public de santé, les caisses de retraite sont différentes. En effet, les pensions de retraite sont versées :
• par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), le régime général de la Sécurité sociale pour la pension de retraite de base ;
• par l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) pour la pension de retraite complémentaire. Dans ce cas aussi, il est intéressant de se constituer une épargne retraite tout au long de la vie active pour profiter d’un complément de revenu.
La CNAV : la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
Les infirmiers hospitaliers contractuels cotisent au régime général de la Sécurité sociale. Même s’il s’agit d’un établissement public, le contrat est un contrat de droit privé, qui reprend toutes les spécificités. Ce régime général a été créé par l’ordonnance du 19 octobre 1945. Comme la CNRACL, c’est un régime par répartition. Son financement est assuré par les versements des cotisations des travailleurs actifs.
À savoir que les fonctionnaires qui ont une durée de travail hebdomadaire de mois de 28 heures par semaine sont aussi affiliés à la CNAV.
L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques)
Ce régime réglementaire a été créé en 1970 pour permettre aux agents hospitaliers non titulaires de bénéficier d’un régime complémentaire au régime général. C’est aussi un régime par points, qui est obligatoire pour tous les infirmiers contractuels. Tout au long de votre carrière professionnelle, les points sont cumulés sur un compte individuel, le « compte de points ».
Le calcul de la pension de retraite des infirmiers contractuels
La pension pour un infirmier contractuel se calcule de la même manière que tous les salariés du régime général : il faut compter 50 % de la moyenne des salaires bruts des 25 meilleures années. À cela s’ajoute le montant de l’Ircantec. Voici un exemple concret : M. Dupont est né en 1970 et il valide 171 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein. La moyenne de ses 25 meilleures années de salaire donne un salaire de référence de 30 000 euros. Le calcul est le suivant : 30 000 X 50% X (171/171) = 15 000 euros bruts par an soit 1 250 euros bruts par mois.
La CRH, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers
Que vous soyez infirmier fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez anticiper la perte de revenu que vous subirez au moment de la liquidation de votre retraite, en moyenne de 25 à 30 % et agir pour vous constituer une épargne retraite pendant la vie active. C’est ce que vous propose la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH), l'épargne retraite proposé par le C.G.O.S : vous constituer un complément de revenus pendant la période active pour préparer sereinement votre retraite. Pour plus d’information c'est ici.
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