Tous les professionnels de santé, y compris les hospitaliers, doivent être inscrits dans un répertoire national d’identification. Si l’actuel répertoire Adeli est voué à disparaître, le RPPS va devenir, à terme, le seul fichier de référence en intégrant les professions progressivement. Ainsi, depuis le 13 mars 2024, de nouveaux métiers peuvent être identifiés au RPPS : les diététiciens, ergothérapeutes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, psychomotriciens et techniciens de laboratoire. Ce dispositif doit permettre de simplifier les démarches des professionnels de santé grâce à un numéro unique attribué à vie. Zoom sur le RPPS et ses changements.
Qu’est-ce que le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé ?
Rappel : une inscription obligatoire pour exercer
Chaque professionnel de santé doit être inscrit dans un répertoire national d’identification. Selon son métier, il peut s’agir :
- Du répertoire Adeli (Automatisation DEs LIstes) ;
- Ou du RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé).
Ce recensement est obligatoire pour avoir le droit d‘exercer, en tant que salarié ou non. Cela concerne l’ensemble des professionnels de santé du territoire, dont les agents de la Fonction publique hospitalière.
Un répertoire fiable pour recenser les professionnels de santé
Le RPPS ou Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé a été créé par un arrêté du 6 février 2009. Ce dispositif de recensement est conçu par l’État, avec l'Assurance maladie et les différents organismes professionnels comme le Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Le RPPS permet notamment :
- d’identifier les professionnels de santé ;
- de suivre leur activité et leurs diplômes ;
- de réaliser des études statistiques.
Il peut être consulté par tous, y compris par le grand public, sur le site de l’Annuaire Santé.
Le futur remplaçant du répertoire Adeli
D’ici la fin de l’année 2024, il est prévu que l’ensemble des professionnels de santé, de tous les domaines, passent progressivement du répertoire Adeli au RPPS. Le RPPS deviendra ainsi le seul et unique référentiel national des professionnels du système de santé. Ce changement s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé 2023-2027 du ministère de la Santé et de la Prévention.
Quels métiers de la santé sont concernés ?
Actuellement, seuls certains métiers font partie du RPPS. Cela concerne les professions suivantes, qui peuvent être exercées dans la Fonction publique hospitalière.
- les médecins ;
- les chirurgiens-dentistes ;
- les sages-femmes ;
- les pharmaciens ;
- les masseurs-kinésithérapeutes ;
- les pédicure-podologues ;
- les infirmiers diplômés d’État (depuis octobre 2021) ;
- les assistants de service social (depuis juin 2023) ;
- les assistants dentaires (depuis juin 2023).
Depuis le 13 mars 2024, s’ajoutent :
- les diététiciens ;
- les ergothérapeutes ;
- les manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
- les psychomotriciens ;
- les techniciens de laboratoire.
Courant 2024, seront intégrés au RPPS : les audioprothésistes, chiropracteurs, épithésistes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthoprothésistes, orthopédistes-orthésistes, orthophonistes, orthoptistes, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, podo-orthésistes et physiciens médicaux. Actuellement, ces professions sont encore inscrites au répertoire Adeli.
Que change l’entrée au RPPS pour les professionnels de santé ?
Simplification des démarches, numéro attribué pour toute la carrière : le RPPS présente plusieurs intérêts.
Un numéro unique attribué à vie
Il s’agit du premier changement notable du passage du répertoire Adeli au RPPS. Avec le RPPS, chaque professionnel de santé est identifié par un numéro unique à 11 chiffres qui restera inchangé tout au long de sa carrière, quelle que soit son activité et quelle que soit sa localisation.
Dans le répertoire Adeli, les professionnels avaient un numéro à 9 chiffres attribué en fonction de leur département d’exercice et de leur métier. Cette référence pouvait être amenée à changer en cas de déménagement ou d’évolution professionnelle.
De nouvelles formalités d’enregistrement
En pratique, l’inscription au RPPS implique d’autres changements pour les métiers concernés.
- Pour les professionnels de santé en exercice et qui possèdent un numéro Adeli : le nouveau numéro RPPS leur est automatiquement attribué. Les professionnels intégrés au RPPS depuis mars 2024 sont invités à récupérer leur nouvelle identité numérique en ligne.
- Pour les professionnels qui viennent d’obtenir leur diplôme : l’enregistrement se fait en ligne, sur le portail eRPPS. Une identification avec FranceConnect est demandée pour obtenir un numéro RPPS pour la première fois.
Des démarches en ligne simplifiées pour les professionnels de santé
L’inscription au RPPS avec un numéro unique doit aussi permettre aux professionnels de santé de réaliser des démarches plus simples et en ligne : délivrance de la CPS (Carte de Professionnel de Santé), affiliation à l’Assurance Maladie, par exemple. Même constat en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle : la démarche se fait en ligne via le portail eRPPS, sans avoir à demander un nouveau numéro.