Qu'est-ce que la carte professionnelle des infirmiers ?

La carte CPS pour tous les professionnels de santé

Cette carte est délivrée de manière automatique pour certaines professions

Dans un premier temps, tous les professionnels de santé figurant dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) obtiennent automatiquement et gratuitement leur CPS. Il s’agit des :

• médecins ;

• chirurgiens-dentistes ;

• sage-femmes ;

• pharmaciens ;

• masseurs-kinésithérapeutes ;

• pédicures-podologues.

Pour les autres métiers, les procédures ne sont pas les mêmes. Prenons le cas des infirmiers hospitaliers.

Tous les infirmiers peuvent posséder une carte CPS

Le numéro ADELI devient un numéro RPPS

Les infirmiers étaient auparavant présents dans le répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes). C’était l’annuaire qui recensait tous les professionnels de santé réglementés, avec leur lieu d’exercice et leurs diplômes. Ils sont maintenant enregistrés automatiquement dans le nouveau RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé), sous condition d’être bien inscrits à l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Petit à petit, tous les numéros ADELI vont apparaître sur le RPPS. C’est ce qu’on appelle « la bascule ». En revanche, les infirmiers non-inscrits à l’Ordre National des Infirmiers n’auront plus de numéro et n’apparaîtront plus dans le référentiel national ou « Annuaire Santé ».

Inscription auprès de l’Ordre National des Infirmiers

L’inscription est devenue obligatoire pour tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, quel que soit leur mode d'exercice, en 2020 avec l’application de l’article L.4311-15 du Code de santé publique*.

L’obtention de la carte de professionnels de santé pour les infirmiers

Une fois que l’infirmier a obtenu son nouveau numéro RPPS, il existe encore plusieurs situations. Si vous gérez la facturation ou la transmission de feuilles de soins électroniques, la carte est créée de manière automatique. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de la commander auprès de l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Si vous êtes sans poste, vous ne pourrez pas obtenir de carte de professionnels de santé : elle est établie uniquement pour les professionnels de santé en activité.

A quoi sert la carte de professionnels de santé pour les infirmiers ?

Alors que toutes les administrations françaises se numérisent, la santé s’empare aussi de ce sujet avec la carte professionnelle de santé qui est la clé d’entrée de la e-santé.

Le contenu de la carte de professionnels de santé

La carte permet d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles :

• son identité (numéro d’identification, nom patronymique, nom d’exercice…) ;

• sa profession ;

• sa spécialité ;

• son identification du mode d’exercice ;

• enfin son identification du lieu d’exercice.

Le sésame pour l’accès aux données de santé

La carte de professionnels de santé est l’outil indispensable pour sécuriser les systèmes d’information de santé. Les échanges et le partage des données médicales personnelles sont protégées par un code confidentiel, qui est toujours demandé lors de l’accès aux informations. La carte CPS est inscrite dans le référentiel d’authentification de la Politique Générale de Sécurité des systèmes d’Information de Santé. Des certificats électroniques d’authentification et de signature permettent de sécuriser tous les échanges.

Les autres usages de la CPS pour les infirmiers hospitaliers

Une fois que vous vous êtes identifié avec la CPS, vous pouvez faire plusieurs actions, en fonction des possibilités définies par l’établissement public de santé :

• utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté) ;

• s’identifier via le « processus d’authentification forte » ;

• apposer une signature électronique ;

• transmettre les feuilles de soins électroniques ;

• sécuriser les accès physiques (locaux, restaurant, parking...) dans les structures de santé ;

• renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par le professionnel de santé ;

• créer, alimenter et consulter le dossier médical partagé (ou DMP);

• accéder aux autres téléservices nationaux contenant des données de santé ;

• accéder à des plateformes régionales proposant des espaces collaboratifs destinés aux professionnels de santé.

A savoir : plus de 9 600 000 messages par mois sont émis par la messagerie MSSanté ! Preuve que les soignants sont prêts à se servir de ces nouveaux outils numériques.

L’application e-CPS, une prolongation de la carte des professionnels de santé

Pour parfaire la transition numérique, une application mobile a été créée pour faciliter l’utilisation de toutes les procédures liées à la carte. En 2021, plus de 35 000 infirmiers avaient téléchargé et activé cette application et 291 018 e-CPS* sont actives.

Sources :

• "L'article L.4311-15 du Code de santé publique"
• "Qu'est-ce que la e-CPS"