Calcul de la pension de réversion du régime général CNRACL: vers une baisse programmée ?

date de publication 13 septembre 2018

La pension de réversion ne concerne que les couples mariés : c’est la possibilité, pour le conjoint survivant, de percevoir une partie de la pension de son conjoint décédé. Si le défunt était salarié du privé, le conjoint ne peut rien percevoir avant d’avoir 55 ans et ses ressources ne doivent pas dépasser 20 550 euros pour obtenir la pension de réversion. Si le défunt était fonctionnaire, ces conditions d’âge ou de revenus n’existent pas. Mais avec la réforme des retraites prévue en 2019, les pouvoirs publics pourraient décider d’unifier les deux systèmes. Les agents hospitaliers ont, hélas, tout à y perdre.

Calcul de la pension de réversion du régime général CNRACL

Comment fonctionne « la réversion » aujourd’hui ?

Pour un couple marié, quand l’un des époux décède, la loi prévoit qu’une partie de sa pension soit attribuée à son conjoint survivant. C’est la pension de réversion. Elle n’est pas attribuée systématiquement : il faut la demander, dans les jours suivants le décès, auprès des Caisse de retraite de votre conjoint décédé (la CNRACL si le conjoint était agent hospitalier de la Fonction publique hospitalière). Par ailleurs, dans certains cas, elle est attribuée sous conditions. Tout dépend du statut du défunt : Si votre époux décédé était fonctionnaire : vous percevez une pension de réversion quel que soit votre âge et quels que soient vos revenus. Si votre époux décédé était salarié du privé : vous ne percevez aucune réversion avant l’âge de 55 ans et elle vous sera attribuée sous conditions de ressources, qui ne devront pas dépasser 20 550 euros en 2018.

Quid du calcul de la pension de réversion du CNRACL

Au décès du retraité, les droits à pension de réversion sont déterminés selon plusieurs critères:la situation acquise, la date du décès et  la réglementation en vigueur à cette date.

Attention: le total des pensions obtenues par l’ensemble des ayants-cause ne peut pas être supérieur au traitement de base retenu pour le calcul de la pension.

Ce qui signifie que le total des pensions et accessoires (majoration pour enfants, rente d’invalidité) ne peut excéder 50 % du traitement.

Pour plus d'information sur le calcul de la pension de réversion, le site de la CNRACL détaille les droits des veufs,  veuves et des orphelins.

A la date d'aujourd'hui, la pension de réversion versée par la CNRACL n’est pas soumise à des conditions de ressources.

Mais ce dispositif pourrait changer dans les mois qui viennent, avec la nouvelle réforme des retraites prévue pour 2019.

Que deviendrait la réversion avec la réforme des retraites, prévue pour 2019 ?

Plusieurs pistes sont envisagées par les pouvoirs publics : - définir pour tous un âge minimum pour toucher la pension de réversion du conjoint décédé. Cette condition actuellement réservée aux conjoints de salariés du privé serait généralisée à tous. Ce qui veut dire que si cette mesure était adoptée, dans l’hypothèse où votre conjoint était fonctionnaire, au moment de son décès, vous devriez patienter comme dans le privé avant de toucher la réversion. - fixer pour tous un revenu maximum pour le conjoint survivant, au delà duquel il ne toucherait pas de réversion. C’est le principe qui s’applique actuellement quand le conjoint décédé travaillait dans le privé, mais pour le moment, il ne s’applique pas s’il était fonctionnaire. En cas d’adoption de cette mesure, si votre conjoint décédé était hospitalier, vous ne seriez plus assuré de toucher la réversion, tout dépendra alors de vos revenus.

Que faire pour éviter les mauvaises surprises en protégeant son avenir et celui de son conjoint ?

Avant même les derniers arbitrages, on sait déjà qu’on pourra de moins en moins compter sur la pension de réversion du conjoint décédé pour sauvegarder son niveau de vie au moment où on se retrouvera seul. Il faut imaginer d’autres sources de revenus.

C’est ce que vous propose la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (dont le C.G.O.S est l’association souscriptrice) : cotiser pendant votre vie active pour éviter une chute brutale de vos revenus non seulement à la retraite, mais aussi au moment du décès de votre conjoint.

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