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17 novembre 2022

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L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) a produit, en septembre 2022, une étude sur les salaires dans la Fonction publique hospitalière. Les chiffres commentés concernent l’année 2020, mais ils permettent de mieux connaître les spécificités des salaires des 1,1 million d’agents hospitaliers. Structures des effectifs dans la Fonction publique Hospitalière mais aussi évolution des salaires depuis 2012 et disparités salariales : que peut-on retenir de cette publication ?

Etude-INSEE-salaires-FPH

De qui parle-t-on dans cette étude sur les salaires de la Fonction publique hospitalière ?

Les auteurs de la publication donnent en préambule quelques chiffres pour bien comprendre le cadre de l’étude. Le volume de travail sur l’année 2020 est de 1,1 million d’équivalents temps plein (EQTP) répartis de la façon suivante :

• 87 % dans les hôpitaux ;

• 13 % dans les établissements médicaux-sociaux ;

• 71 % sont fonctionnaires :

            o 24,4 % en catégorie A ;

            o 10,7 % en catégorie B ;

            o 36,1 % en catégorie C.

• 22 % sont contractuels ;

• 7 % sont des personnels médicaux (médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes).

Quels sont les éléments du salaire moyen pour les fonctionnaires de la Fonction publique hospitalière ?

L’étude rappelle que le salaire brut moyen est constitué à :
- 73 % du traitement brut ;
- 27 % des primes et rémunérations annexes (y compris le supplément familial

de traitement, dès lors que les agents ont au moins un enfant à charge).

Ce qu’il faut retenir sur les salaires selon la structure des effectifs étudiés

Selon la catégorie de personnel, la rémunération nette en moyenne (en équivalent temps plein) est la suivante :

• pour les fonctionnaires :

            o en catégorie A : 2 710 euros ;

            o en catégorie B : 2 536 euros ;

            o en catégorie C : 1 992 euros.

• pour les contractuels : 1 822 euros ;

• pour les personnels médicaux : 5 870 euros.

Des salaires de la Fonction publique hospitalière en augmentation depuis 2012

En 2020, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) percevait en moyenne 2 463 euros net par mois en équivalent temps plein. La hausse est de 6,4 % en euros courants par rapport à 2019. En 2012, dans les mêmes conditions, le salaire moyen se situait à moins de 2 350 euros nets. L’étude permet de mieux comprendre l’évolution des rémunérations ces 8 dernières années.

La prime COVID

Cette augmentation, entre 2019 et 2020, qui est la plus forte depuis 10 ans, est essentiellement due à l’instauration de la prime exceptionnelle « COVID-19 ». D’un montant variant de 500 à 1 500 euros, elle a été versée, pendant l’été 2020, à près de 4 agents sur 5 et explique la hausse de 3,7 points du salaire net.

Le complément de traitement indiciaire (CTI)

Le CTI a été mis en place à la suite du Ségur de la santé :

• 90 euros nets par mois, à partir de septembre 2020 ;

• 183 euros nets par mois, dès le mois de décembre 2020. Il est versé à la plupart des personnels non médicaux des hôpitaux et des Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Ces montants permettent une hausse de 1,4 % du salaire net des agents hospitaliers.

Les Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Depuis 2016, cette réforme modifie l’échelonnement indiciaire et donc les revenus des agents de la Fonction publique hospitalière. L’étude note que la hausse du salaire est aussi favorisée aussi par le PPCR. En effet, les rémunérations ont été revalorisées, les écarts salariaux résorbés. À cela s’ajoutent une meilleure mobilité et affectation des agents hospitaliers.

Les disparités salariales se réduisent entre les femmes et les hommes

À la progression des rémunérations, s’ajoute un autre enseignement de cette étude : les disparités salariales ont diminué entre le personnel féminin et masculin. Mais l’explication ne vient pas d’une volonté délibérée de réduire les écarts.

La Prime exceptionnelle « COVID-19 » et le CTI plus « visibles » pour les femmes

Ces deux dispositifs ont été mis en place sans conditions sur le niveau de rémunération, quel que soit le niveau de salaire (du plus élevé au plus bas). Mais bien sûr, ces primes représentent une part plus importante pour les salaires les plus modestes, qui sont le plus souvent ceux des femmes. C’est ainsi que les disparités salariales baissent mécaniquement.

À profil identique, les femmes perçoivent 3,4 % moins que les hommes

Cet écart global est en légère baisse par rapport à 2019 : il était de 3,6 %. Néanmoins ce chiffre s'appuie sur les critères de comparaison suivants : statut, âge, catégorie hiérarchique et type d'établissement identiques. Cela ne peut s'interpréter comme une mesure des différences de salaires entre femmes et hommes à poste de travail égal. D'autres caractéristiques non observées (ancienneté, expérience, tâches effectuées, etc.) sont à prendre en considération.

Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, restent donc toujours significatifs dans la Fonction publique hospitalière.

Ils atteignent :

• 1,3 % chez les fonctionnaires ;

• 7,6 % parmi les contractuels ;

• 15,2 % pour les personnels médicaux, les femmes étant plus jeunes dans cette catégorie.

À noter : ce calcul en EQTP (salaire en équivalent temps plein) ne prend pas en compte les temps partiels. Or, c’est là que résident les écarts les plus importants entre le personnel masculin et féminin : les femmes travaillent plus souvent en temps partiel que les hommes.

Elles représentent :

• 78 % des agents travaillant à temps partiel de la Fonction publique hospitalière ;

• 89 % des aides-soignants ;

• Seulement 52 % des personnels médicaux.

Si les écarts entre hommes et femmes restent encore bien réels dans la Fonction publique hospitalière pendant la vie active, cela a aussi un impact défavorable dans le calcul de leur pension de retraite. Le plus souvent, ce sont en effet elles qui font des choix de carrière qui les pénalisent : recourir au temps partiel pour s’occuper des enfants, renoncer à une évolution professionnelle par manque de temps, prendre un congé parental, etc.

Les femmes ont donc particulièrement intérêt à préparer financièrement leur retraite, le plus tôt possible, d’autant que les primes (en moyenne 27 % du salaire d’un agent), n’entrent pas dans le calcul pour leur pension de base et ne sont que très peu prises en compte dans la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).

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