Le compte épargne temps (CET) vous permet d’épargner des jours de congés payés pour les utiliser plus tard. Mais aussi de transformer ces jours épargnés en indemnisation, immédiate ou différée. Ce dispositif présente un autre intérêt : c’est un moyen supplémentaire de mieux préparer votre retraite. Comment tirer le meilleur parti de ces différentes options ? Nos explications.
Le compte épargne temps dans la Fonction publique hospitalière, comment ça marche ?
Un compte pour mettre de côté des jours de congés payés
Vous avez la possibilité d’ouvrir un compte épargne temps (CET) lorsque vous êtes titulaire ou contractuel dans la Fonction publique hospitalière de manière continue depuis au moins un an. Le CET est alimenté avec :
- vos jours de congés payés annuels, toutefois vous devez prendre au moins 20 jours de congé au cours de l’année ;
- vos jours de réduction du temps de travail (RTT) ;
- ou encore des heures supplémentaires. Il ne faut pas qu’elles aient fait l’objet d’un repos compensateur ou d’une indemnisation.
Attention : Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes relèvent d’un régime particulier, régi par le Code de la santé publique (Articles R6152-802 à R6152-813).
Le nombre de jours épargnés sur un CET est limité
Il est possible d’épargner 10 jours supplémentaires par an, dès lors que votre CET en compte au minimum 15. Mais il y a une limite à ne pas dépasser : au total, vous ne pouvez pas mettre de côté plus de 60 jours de congés payés. L’arrêté du 9 janvier 2024 porte la limite de 60 à 70 jours, néanmoins cette mesure est temporaire pour 2024. Les règles de gestion et d’utilisation sont encadrées par le décret n° 2012-1366 (décembre 2012), modifiant le décret 2002-788 du 3 mai 2002.
Utiliser votre CET pour la retraite : les différentes options
Plusieurs solutions existent pour utiliser votre compte épargne temps au moment de préparer votre retraite. Vous avez aussi la possibilité de mixer les trois options proposées.
Prendre des jours de congés payés avant votre départ en retraite
Au fil de votre carrière professionnelle, vous avez ainsi pu cumuler jusqu’à 60 jours sur votre CET. Ces jours peuvent être utilisés pour bénéficier d’un congé en une ou en plusieurs fois, par exemple, juste avant votre départ à la retraite. Cela peut alléger la fin de votre carrière professionnelle ! Attention, cette demande de congé devra être validée par votre administration. Vous pouvez également utiliser vos jours épargnés pour un congé de proche aidant ou un congé de solidarité familiale par exemple.
Des jours indemnisés : pourquoi ne pas consacrer cette somme à votre Plan Épargne Retraite (PER) ?
Les 15 premiers jours épargnés doivent exclusivement être utilisés sous forme de congés payés. Au-delà de 15 jours, il est possible de demander leur indemnisation en euros, selon votre catégorie d’emploi. Cette indemnité est imposable sur le revenu et elle peut être soumise à cotisation à la RAFP (Retraite additionnelle de la Fonction publique).
Pour les catégories A, B et C, les montants des jours indemnisés ont été revalorisés depuis le 1er janvier 2024 (arrêté du 29 novembre 2023).
- Catégorie A : 150 € brut par jour (au lieu de 135 €).
- Catégorie B : 100 € brut par jour (au lieu de 90 €).
- Catégorie C : 83 € brut par jour (au lieu de 75 €).
Cette somme s’ajoute à vos revenus habituels.
Si vous le souhaitez, le montant de cette indemnisation peut aussi servir à vous constituer un capital plus important pour votre retraite. Vous restez bien sûr libre de votre choix, et deux options s’offrent à vous.
- Soit en augmentant le montant des cotisations versées sur votre Plan Épargne Retraite de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH). Votre taux de cotisation est en effet modifiable à tout moment, sans aucuns frais ni pénalités.
- Soit en effectuant un versement complémentaire sur votre PER. Ce versement libre doit être de 500 euros au minimum, et il est possible de faire plusieurs versements jusqu’à un total de 50 000 euros par an. Ici aussi, il n’y a pas de frais de gestion : chaque euro investi est versé sur votre PER.
Convertir vos jours épargnés en points de retraite additionnelle (RAFP)
La troisième solution consiste à convertir vos jours épargnés, au-delà du 15e, en points de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP).
Ce régime obligatoire prend en compte des primes ou des indemnités qui ne sont pas calculées dans votre retraite de base. Lorsque vous convertissez vos jours épargnés en points de retraite additionnelle, ils s’ajoutent à ceux déjà cumulés tout au long de votre vie professionnelle au sein de la Fonction publique hospitalière. Aussi, au moment de faire valoir vos droits à la retraite, le montant de votre retraite additionnelle tiendra compte du nombre de points total. Chaque jour épargné correspond à un nombre de points selon la catégorie à laquelle vous appartenez. Voici un tableau récapitulatif qui tient compte de la valeur du point 2024, soit 1,4112 € (source RAFP)
|
Catégorie |
Valeur forfaitaire |
Valeur nette |
Nombre de points arrondis pour un jour |
|
A |
150 € |
142,5 € |
101 |
|
B |
100 € |
95 € |
68 |
|
C |
83 € |
78,85 |
56 |
Et pourquoi pas un mix des trois possibilités ?
Vous ne savez pas quelle option choisir entre les congés payés, les jours épargnés indemnisés ou encore la conversion en points retraite ? Il est également possible de panacher les trois options selon vos besoins, pour tirer le meilleur parti de votre compte épargne temps.
Astuce : Pensez bien à informer votre administration de votre choix avant le 1er avril de l’année suivante. Si vous ne le faites pas, tout jour au-delà de 15e est transformé d’office en points de retraite additionnelle.