En France, près d’une personne sur six apporte son aide régulièrement à un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap, selon les chiffres de la Drees. Pour éviter de devoir choisir entre activité professionnelle et rôle d’accompagnement, les aidants peuvent bénéficier d’un congé, qui est aussi prévu dans la Fonction publique hospitalière. Voici ce qu’il faut retenir sur le congé de proche aidant pour les agents hospitaliers.
Le congé de proche aidant : un dispositif pour bénéficier de temps
Mieux comprendre la notion de proche aidant
Selon la Drees, le service statistique des ministères sociaux, 9,3 millions de personnes apportent une aide régulière à leurs proches : conjoints, parents, frères ou sœurs, et même voisins et amis. Il peut s’agir d’un soutien moral ou financier, ou d’une aide à effectuer les gestes de la vie quotidienne, dans un contexte de handicap ou de perte d’autonomie.
Des évolutions et différents dispositifs
Ces dernières années, la place des proches aidants a évolué au regard de la loi. D’abord « aidants familiaux » (loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances), la notion a été élargie aux voisins et aux amis (loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement). Ce cadre a aussi permis de mettre en place plusieurs dispositifs pour assurer une meilleure reconnaissance de leur rôle :
- une allocation journalière, c'est-à-dire un revenu de remplacement pour le proche aidant ;
- une aide en répit, avec par exemple un accueil de la personne aidée ou son hébergement temporaire ;
- un relais à domicile ;
- des aides fiscales et des formations ;
- ou encore le congé de proche aidant.
En quoi consiste le congé de proche aidant ?
Près de la moitié des aidants français exercent une activité professionnelle. Et selon l’association France Alzheimer, 57 % d’entre eux se disent en difficulté : la « charge mentale élevée a un impact sur le lien social et le répit ». Le congé de proche aidant permet de suspendre l’activité professionnelle temporairement, ou l’exercer à temps partiel. Un moyen d’alléger le quotidien, ou d’éviter de devoir choisir entre le travail et le rôle d’aidant.
Congé de proche aidant : quels aménagements dans la Fonction publique hospitalière ?
Dans la fonction publique hospitalière, le dispositif a connu une évolution en août 2023 (décret du 25 août 2023), avec un assouplissement de ses modalités.
Le dispositif a été élargi à un plus grand nombre d’aidants
Le congé de proche aidant était jusqu’alors limité à l’accompagnement de personnes dont l’état de santé était « d’une particulière gravité ». Il peut désormais être demandé pour accompagner un proche qui a besoin d’une « aide régulière », en raison d’un handicap ou d’une perte d’autonomie.
Quels sont les proches concernés ?
- Les conjoints (époux(se), partenaire de Pacs ou concubin(e)), les grands-parents, parents et enfants ;
- Toute personne âgée ou porteuse d’un handicap, avec laquelle l’agent hospitalier réside ou entretient des liens étroits, ou qui est aidée régulièrement dans un cadre non professionnel.
Quelles catégories d’agents hospitaliers ?
- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ;
- Les contractuels ;
- Les agents qui exercent en tant que personnel médical, odontologique ou pharmaceutique et qui exercent en établissement public de santé.
Le congé de proche aidant peut être fractionné
La durée du congé de proche aidant est fixée à trois mois maximum. Cette période est renouvelable dans la limite d’un an, sur l’ensemble de la carrière professionnelle d’un agent hospitalier. Il est possible de bénéficier du congé de proche aidant de manière continue, ou sous la forme d’un temps partiel. Le décret du 25 août 2023 prévoit également la possibilité d’en disposer sous forme de demi-journées.
Quelle indemnisation pour les proches aidants dans la Fonction publique hospitalière ?
Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur. Mais comme dans le secteur privé, les agents hospitaliers qui optent pour ce dispositif peuvent solliciter une indemnisation par la Caf (Caisse d’allocations familiales). Cette somme est versée sous la forme d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA). Au 1er janvier 2024, le montant de l’AJPA était de 64,54 euros par jour, et de 32,27 euros par demi-journée (source monparcourshandicap.gouv.fr).