Le statut de sage-femme dans la Fonction publique hospitalière

date de publication 5 décembre 2019

En 2014, les pouvoirs publics ont créé un statut à part entière pour les sages-femmes à l’hôpital. Un nouveau corps a été créé. Depuis cette date, les sages-femmes hospitalières ne dépendent plus de la direction du personnel médical et les cadres paramédicaux n’ont plus autorité sur elles. Les sages-femmes hospitalières assurent de façon autonome la préparation à l’accouchement, le suivi des grossesses et des accouchements normaux, ainsi que les soins postnataux et ceux du nouveau-né. Depuis 2016, elles peuvent aussi pratiquer les IVG médicamenteuses.

Statut sage-femme Fonction publique hospitalière

Le statut de sage-femme dans la fonction publique hospitalière

On compte en France un peu plus de 22 000 sages-femmes, et plus de 50 % travaillent en hôpital. Et parmi tous les maïeuticiens qui exercent à l’hôpital, 97 % sont… des femmes ! Les sages-femmes assurent la surveillance médicale des futures mères, de la déclaration de grossesse jusqu’à l’accouchement. Mais à l'hôpital, leur champ d'action est plus large. Elles pratiquent l'accouchement normal, l'IVG médicamenteuse (depuis 2016) et peuvent prescrire certains médicaments. Elles réalisent aussi les consultations post-natales et peuvent effectuer la rééducation périnéo-sphinctérienne après un accouchement. En établissement hospitalier, elles participent aussi à l’encadrement des étudiants en stage et assurent la formation des étudiants sages-femmes comme maîtres de stage…

En 2014, les pouvoirs publics ont créé le corps médical des sages-femmes des hôpitaux

Depuis 2014, le corps des sages-femmes des hôpitaux constitue un corps de statut médical à part au sein de la Fonction publique hospitalière. Ce nouveau statut reconnaît les compétences médicales des sages-femmes en matière de prévention, de soins et de recherche. Il comprend deux grades (I et II). Ces grades ne sont pas neutres, comme le statut des sages-femmes à l’hôpital, ni dans la pratique du métier au quotidien, ni pour la retraite, puisqu’ils ont un impact sur l’âge d’ouverture des droits à la retraite.

Les missions d'une sage-femme à l'hôpital

Les sages-femmes des hôpitaux de grade I exercent les activités de prise en charge clinique, de prévention et de recherche en lien avec leurs compétences, notamment dans les unités de soins de gynécologie et d’obstétrique. Elles sont en contact direct avec les patientes. Elles appartiennent à la catégorie « active ». Pour les sages-femmes des hôpitaux de grade I, l’âge d’ouverture des droits à la retraite est actuellement fixé à 57 ans.

Les sages-femmes des hôpitaux de grade II assurent quant à elles des missions plus éloignées des patientes : l’expertise clinique, l’organisation et la coordination (notamment l’encadrement d’équipes soignantes, l’assistance du praticien responsable du pôle d’obstétrique…), et la formation. Ces sages-femmes appartiennent à la catégorie « sédentaire ». L’âge d’ouverture des droits à la retraite des sages-femmes des hôpitaux de grade II est fixé à 62 ans.

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