Age d’ouverture des droits
L’âge d’ouverture des droits à la retraite est celui à partir duquel un agent hospitalier fait valoir ses droits à la retraite. Pour un agent hospitalier, l’âge d’ouverture des droits peut être de 57 ans, 60 ans ou 62 ans selon la nature de son poste et sa catégorie d’emploi (active ou sédentaire).
Annuité assurance retraite
Une annuité équivaut à 4 trimestres d’assurance retraite. Il s’agit de l’unité utilisée dans le calcul du montant des pensions de retraite, qui tient compte de tous les trimestres travaillés quel que soit le secteur d’activité (Fonction publique hospitalière, secteur privé, etc).
Bonification parentale
Les agents hospitaliers qui se sont arrêtés de travailler à un moment de leur carrière à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant peuvent bénéficier d’une bonification parentale : des trimestres sont ajoutés aux trimestres travaillés lors du calcul du montant de la retraite. Selon la date de naissance de l’enfant, la bonification peut être de 2 ou 4 trimestres.
Catégorie active
Dans la Fonction publique hospitalière, on parle de catégorie active pour désigner les emplois qui impliquent des risques particuliers et/ou des fatigues exceptionnelles. Cela concerne par exemple les sages-femmes, certaines infirmières et les aides-soignants (la liste est fixée par décret). Les fonctionnaires ayant occupé un emploi de catégorie active peuvent ouvrir leurs droits à la retraite à partir de 57 ans.
Catégorie sédentaire
La catégorie sédentaire regroupe tous les emplois de la Fonction publique hospitalière qui ne sont pas classés en catégorie active, comme les agents administratifs ou techniques par exemple. Dans ce cas, l’âge d’ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Créée en 1945, la caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesest l’un des régimes spéciaux de la Sécurité Sociale. Elle couvre les agents de la Fonction publique hospitalière et de la Fonction publique territoriale, soit un peu plus de 2 millions de cotisants. La CNRACL est gérée par la Caisse des Dépôts.
Décote
Quand un fonctionnaire décide de partir à la retraite sans avoir cotisé suffisamment pour bénéficier d’une retraite à taux plein (montant maximal de le pension), une décote s’applique. Le montant de sa pension est alors minoré définitivement de 1,25 % par trimestre manquant.
Durée de services
Une durée minimale de services effectifs de deux ans est requise pour pouvoir bénéficier d’une retraite de la Fonction publique hospitalière. Les services retenus sont ceux assurés en tant que fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, et dans certains cas en tant qu’agent contractuel. Les périodes sont intégralement prises en compte, quel que soit le temps de travail (temps partiel ou temps plein).
Estimation indicative globale
L’estimation indicative globale ou EIG est un document qui récapitule tous les droits acquis auprès des différents organismes de retraite. L’EIG donne également une estimation du montant de la future pension selon l’âge de départ à la retraite. Le document est envoyé par voie postale tous les 5 ans à partir de 55 ans, ou est accessible dans l’espace personnel du site de la CNRACL.
Liquidation de la retraite
On parle de liquidation de la retraite quand un agent hospitalier demande à faire valoir ses droits à la retraite. En général, il est conseillé de le faire au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée. Le calcul du montant de la pension est établi à la suite de cette demande.
Pension de retraite
La pension est un revenu régulier perçu par le retraité jusqu’à la fin de sa vie. Le montant de la pension de retraite est calculé au cas par cas, en fonction du salaire mensuel brut, du pourcentage de liquidation, et d’une éventuelle surcote ou décote.
Pension de réversion
La pension de réversion correspond à une partie de la pension de retraite qu’un agent hospitalier décédé aurait dû toucher. Celle-ci est versée à son époux(se) ou ex-époux(se) sous certaines conditions.
Relevé de situation individuelle
Le relevé de situation individuelle ou RIS est un document qui synthétise les droits à la retraite acquis par un agent hospitalier. Il est établi tous les 5 ans dès l’âge de 35 ans et jusqu’à 50 ans inclus sans demande préalable du fonctionnaire. Le RIS est aussi disponible dans l’espace personnel sur le site de la CNRACL, ou envoyé par voie postale.