Depuis 2009, dans le cadre de la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST), il existe un dispositif pour étendre les coopérations entre les professionnels de santé. Il a été simplifié en juillet 2019, avec la loi d’organisation et de transformation du système de santé (loi OTSS). En quoi consiste cette coopération sanitaire ? Quels sont ses objectifs, et quels professionnels de santé sont concernés ? Explications.
La coopération entre professionnels de santé : mieux comprendre le dispositif
Optimiser et fluidifier les parcours de soins des patients et réorganiser le mode d’intervention des professionnels : ce sont les grands principes du dispositif de coopération sanitaire. Cette nouvelle forme de collaboration entre professionnels de santé existe depuis plus de dix ans.
Un dispositif né en 2009 et remanié en 2019
Le dispositif des protocoles de coopération sanitaire a été initié dans le cadre de la loi Hôpital Patient Santé Territoire, en juillet 2009. Il figure d’ailleurs à l’article 51 de la loi HPST, qui précise que les professionnels de santé « peuvent s’engager à leur initiative dans une démarche de coopération », pour des « transferts d’activités ou d’actes de soin ». Dès sa mise en place en 2009, le dispositif prévoit que les coopérations sanitaires soient validées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et par la Haute Autorité de Santé (HAS). Depuis juillet 2019, dans le cadre de la loi OTSS, le dispositif a été simplifié. L’article 66 de la loi met ainsi en place un modèle de protocole national, qui peut être adopté par les professionnels de santé qui le souhaitent. Et un modèle de protocole local ou expérimental, dont les modalités de mise en œuvre doivent encore être définies.
Quels sont les objectifs du dispositif de coopération sanitaire ?
La coopération sanitaire doit permettre de nouvelles formes d’exercices pour les professionnels, uniquement dans le cadre du protocole établi. Il s’agit pour certains professionnels de santé de réaliser des actes ou activités de soins qui ne leur sont habituellement pas dévolus. Ces transferts d’activités et d’actes de soins doivent :
- aider à fluidifier la prise en charge des patients ;
- favoriser le développement des compétences des soignants et paramédicaux.
Bon à savoir : selon la Haute Autorité de Santé, c’est le secteur hospitalier qui regroupe la majorité des protocoles de coopération sanitaire (source). Ainsi, à Toulouse, un protocole de coopération sanitaire permet à des infirmiers IDE ou IADE d’accompagner les ambulanciers du SAMU sur certaines interventions. À Grenoble, un autre protocole prévoit qu’un infirmier d’accueil et d’orientation puisse prescrire un examen radiographique dès l’arrivée d’un patient aux urgences, toujours dans des situations précises : une intervention pour hypoglycémie ou pour traiter une analgésie chez un patient âgé de plus de 15 ans.
Quels professionnels sont concernés par la coopération sanitaire ?
Dès lors qu’elle est prévue dans un protocole, la coopération sanitaire est possible :
- quel que soit le cadre d’exercice : centres de santé, établissement de santé, pôles de santé, EHPAD… ;
- mais également quel que soit le statut du professionnel : libéral, fonctionnaire hospitalier, contractuel…
La liste des professionnels qui peuvent exercer en équipe « dans une démarche de coopération » (article L. 4011-1 du Code de la Santé publique) :
- les médecins, les sages-femmes et les odontologistes ;
- les pharmaciens, les préparateurs en pharmacie ;
- les aides-soignants, les infirmiers et infirmières, les ambulanciers, les audioprothésistes, les auxiliaires de puériculture, les diététiciens, les ergothérapeutes, les manipulateurs d’électroradiologie médicale, les masseurs-kinésithérapeutes, les opticiens lunetiers, les orthophonistes, les orthoptistes, les prothésistes et les orthésistes, les pédicures-podologues, les psychomotriciens et les techniciens de laboratoire (source HAS).
Bon à savoir : pour les professionnels de santé, le dispositif de coopération sanitaire est possible uniquement dans le cadre d’un protocole (local ou national), et sur la base du volontariat.
Comment mettre en place un protocole de coopération sanitaire ?
Pour les professionnels de santé qui souhaitent appliquer un protocole de coopération sanitaire, il existe actuellement plusieurs possibilités :
- soit adhérer à un protocole national déjà existant, et qui figure sur la plateforme dédiée mise en place par le Ministère de la Santé ;
- soit répondre à un appel à manifestation d’intérêt, un AMI : il s’agit de rejoindre un protocole déjà en cours, qui pourra être déployé au niveau national ;
- soit, enfin, développer un protocole expérimental : celui-ci sera testé au niveau local, et uniquement autorisé pour une équipe définie.
Bon à savoir : plusieurs protocoles figurent actuellement sur la liste des AMI : des prescriptions d’aides techniques pour les personnes âgées par délégation des médecins par exemple, ou encore la coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou handicapés.