Le prélèvement à la source sera mis en place pour tous les contribuables le 1er janvier 2019, y compris pour les retraités. C’est la Caisse de retraite (la CNRACL, pour les agents hospitaliers) qui effectuera le prélèvement pour le Trésor Public. Mais, bonne nouvelle pour les retraités qui emploient une aide à domicile ou qui résident en EHPAD : un acompte de 60 % de leur crédit d’impôt sera versé sur leur compte en banque dès le 15 janvier 2019.
Prélèvement à la source et retraite
A partir du 1er janvier 2019, si vous êtes imposable, votre pension de retraite sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comme pour tous les contribuables.
Au printemps 2018, vous avez rempli votre déclaration de revenus et en retour l’administration fiscale vous a communiqué, avec votre avis d’imposition, le taux de prélèvement qui sera appliqué sur votre pension de retraite dès janvier 2019. Ce même taux été transmis à votre Caisse de retraite, et c’est elle qui va se charger directement du prélèvement pour l’administration fiscale.
La somme sur laquelle le taux sera appliqué est la « retraite nette imposable ». Si vous n’êtes pas imposable, vous n’aurez évidemment aucun prélèvement. Mais tout n’est pas aussi simple ! Pour les personnes employant une aide à domicile et pour les résidents en EHPAD, les pouvoirs publics se sont retrouvés face à vrai un casse-tête. Dans les deux cas, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt.
Prélèvement à la source et crédit d'impôt
Mais avec le prélèvement à la source, le contribuable paie en principe l’impôt tout de suite, et ses crédits d’impôts lui sont versés plus tard. Ce décalage dans le temps peut s’avérer très ennuyeux pour la gestion de son budget. En principe, il devrait donc avancer l’argent. 60 % de votre crédit d’impôt « aide à la personne », ou celui pour les personnes vivant en AHPAD, vous sera versé le 15 janvier 2019.
Pour éviter cet inconvénient, les pouvoirs publics ont décidé qu’un acompte de 60 % du crédit d’impôt « service à la personne » serait versé à la mi-janvier. En clair : si vous employez une aide à domicile, vous percevrez le 15 janvier 2019, un acompte sur votre crédit d’impôt, égal à 60 % du crédit d’impôt perçu l’année précédente. Ceci pour vous permettre d’absorber le prélèvement de l’impôt qui se fera ensuite directement sur votre pension de retraite.
Pour les résidents en EHPAD
Autre nouveauté: les résidents en EHPAD bénéficieront, eux aussi de ces dispositions particulières. C’est une mesure finalement plus favorable au contribuable qui s’applique, car au départ, les pouvoirs publics envisageaient de verser 30 % en janvier et 30 % en mars. Le solde vous sera versé en août 2019, une fois que vous aurez rempli une nouvelle déclaration de revenus et indiqué les dépenses réelles engagées en 2018 ouvrant droit à ce crédit d’impôt.