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16 juillet 2021

Qu'est-ce qu'une annuité lorsque l'on parle de retraite, pour les agents hospitaliers du secteur public ?

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Le vocabulaire de la retraite n’est pas toujours facile à appréhender. On parle de trimestres, de durée d’assurance et d’annuités… mais aussi de bonifications ou encore de majorations. Toutes ces notions sont indispensables pour bien comprendre les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein et la manière dont votre future pension sera calculée. Explications !

Les annuités : une donnée pour le calcul de la pension de retraite

Qu’est-ce qu’une annuité ?

Une annuité correspond à 4 trimestres d’assurance vieillesse (cotisations pour la retraite), dans le calcul de la retraite de la Fonction publique hospitalière. Aussi, le nombre total d’annuités permet de connaître le nombre de trimestres de cotisation retraite. Par exemple, si vous avez cotisé 42 annuités pendant votre carrière, vous avez cotisé 168 trimestres.

Comment les annuités sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ?

On retrouve les annuités dans le nombre de trimestres utilisé dans le calcul du montant de la pension de retraite. Pour rappel, la formule de calcul de la retraite à taux plein est la suivante :

75 % x (nombre de trimestres cotisés et bonifications éventuelles/nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein) x traitement indiciaire brut des 6 derniers mois d’activité.

Vous devez donc avoir validé un certain nombre de trimestres pour toucher une retraite à taux plein : le minimum requis dépend de la catégorie de votre métier (actif ou sédentaire) et de votre année de naissance.

Catégorie « Sédentaire »

Catégorie « Actif »

Date de naissance

Nombre de trimestres

Année d’ouverture des droits à la retraite

Nombre de trimestres

1958, 1959, 1960

167

2018, 2019, 2020

167

1961, 1962, 1963

168

2021, 2022, 2023

168

1964, 1965, 1966

169

2024, 2025, 2026

169

1967, 1968, 1969

170

2027, 2028, 2029

170

1970, 1971, 1972

171

2030, 2031, 2032

171

À partir de 1973

172

À partir de 2033

172

Source : service-public.fr

Décote ou surcote ? On fait le point.

Si vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres nécessaire, en fonction de votre situation, pour prétendre à une retraite à taux plein, une décote est appliquée : une diminution définitive du montant de la pension. Elle sera de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres (soit une décote de 25 % au maximum).

Dans le cas où vous auriez validé plus de trimestres que le minimum requis, c’est au contraire une surcote qui s’appliquera : une majoration de votre pension de 1,25 % par trimestre supplémentaire.

D’autres trimestres peuvent s’ajouter et être pris en compte pour le calcul de la retraite : les bonifications

Qu’est-ce qu’une bonification ?

Les bonifications sont des trimestres ajoutés « gratuitement » aux trimestres cotisés dans le calcul du montant de la pension de retraite. Elles sont accordées dans certaines situations, notamment après une interruption d’activité liée à la naissance d’un enfant.

Les différents types de bonifications pour les agents hospitaliers de la Fonction publique Hospitalière

Les bonifications pour enfant

Une année supplémentaire est ajoutée aux trimestres d’assurance de chaque parent qui aurait interrompu son activité pendant deux mois, dans le cadre d’un congé maternité ou parental ou d’une adoption, pour chaque enfant né avant 2004. Une majoration de 2 trimestres est appliquée à la durée d’assurance des agents qui auraient arrêté de travailler pendant au moins 6 mois, suite à une naissance ou une adoption après 2004.

Majoration de pension

Par ailleurs, il est à noter que les agents hospitaliers (mère ou père) qui ont suspendu leur activité pour élever 3 enfants ou plus, peuvent bénéficier d’une majoration de leur pension de retraite = 10 % pour 3 enfants, + 5 % par enfant supplémentaire (source).

Quelle prise en compte pour le temps partiel dans le calcul de la retraite ?

Pour le calcul de la durée d’assurance qui permet de savoir si la pension sera minorée (décote) ou majorée (surcote), les services à temps partiel, de droit ou sur autorisation, sont comptabilisés comme des services à temps plein. Une année accomplie à temps partiel, quelle que soit la quotité de travail, compte alors pour 4 trimestres.

Mais pour déterminer le taux de liquidation de la retraite , son montant, donc au maximum 75 % du traitement brut des 6 derniers mois, les services à temps partiel accordés « sur autorisation » (pour convenance personnelle) sont pris en compte au prorata de la quotité de travail. En revanche, les services à temps partiel accordés « de droit » sont pris en compte, dans la limite de 3 ans, comme des services à temps plein.

Le simulateur de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers un outil à votre disposition pour savoir où vous en êtes !

Le simulateur de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) est un outil en ligne et gratuit. Grâce à ce simulateur, vous intégrez toutes les informations concernant votre vie professionnelle et votre situation. Vous obtenez une estimation du montant de votre pension et de l’âge à partir duquel vous pouvez prétendre à une pension à taux plein. Mais aussi d’autres hypothèses, si vous partez à la retraite avant d’avoir atteint le nombre de trimestres d’assurance par exemple. Un outil utile, qui peut vous convaincre qu’il est temps de cotiser auprès d’organismes comme la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) pour vous constituer un complément de revenus et préparer sereinement votre avenir. Nos conseillers retraite restent les plus compétents pour vous accompagner afin de préparer financièrement dès maintenant cette période de votre vie, pour pouvoir en profiter tranquillement plus tard !

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