Les métiers de la Fonction publique hospitalière sont classés en deux catégories : A (sédentaire) et B (active). Selon leur ancienneté et/ou la date à laquelle elles ont obtenu leur diplôme d’État, les infirmières fonctionnaires titulaires peuvent appartenir à l’une ou à l’autre catégorie. En effet, avant 2011, les infirmières faisaient systématiquement partie de la catégorie active. Cela entraîne des répercussions sur leur retraite, principalement sur l’âge auquel elles peuvent arrêter leur carrière. Zoom complet sur les catégories de métiers A et B, les infirmières et les différences de retraite.
Rappel : définition des emplois de catégorie A et B dans la Fonction publique hospitalière
Catégorie A : les emplois de catégorie sédentaire
S’ils ne sont pas classés en catégorie B (active), les emplois de la Fonction publique hospitalière font partie, par défaut, de la catégorie A (sédentaire).
Attention : ne pas confondre avec les catégories A, B ou C qui correspondent aussi à des niveaux hiérarchiques d’emplois dans la Fonction publique (A étant le plus haut).
Catégorie B : les emplois de catégorie active
Dans la Fonction publique, y compris hospitalière, certains métiers présentent « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. » Ce sont les emplois classés en catégorie active. Ces risques et fatigues peuvent conduire à une usure prématurée de la santé de l’agent, justifiant un départ à la retraite plus tôt que les professions sédentaires.
Les métiers de la Fonction publique hospitalière concernés sont :
- les aides-soignantes ;
- les sages-femmes ;
- les personnels paramédicaux et assistantes sociales dont l’activité implique un contact direct et permanent avec les patients.
Certaines infirmières font aussi partie de la catégorie active selon la date d’obtention de leur diplôme et leur ancienneté.
savoir : les catégories d’emplois, active ou sédentaire, ne s’appliquent qu’aux agents titulaires ou stagiaires de la Fonction publique hospitalière. Les infirmières contractuelles non titulaires, qui relèvent du régime de retraite de la Sécurité sociale comme les salariés du privé, ne sont pas concernées.
À quelle catégorie appartiennent les infirmiers et infirmières ?
Tout dépend de l’ancienneté : l’année 2011 a marqué un changement pour les infirmières qui n’appartiennent plus systématiquement à la catégorie active.
Avant 2011
Avant cette date, le métier d’infirmière était toujours classé en catégorie B active. Tous les infirmiers et infirmières pouvaient partir à la retraite plus tôt que les agents de catégorie A.
Depuis 2011
En 2011, les infirmières ayant plus de 15 ans d’ancienneté ont pu choisir entre deux options :
- changer de catégorie d’emploi et passer sédentaire avec une revalorisation de traitement (mais un départ à la retraite plus tardif) ;
- rester en catégorie B (active) et pouvoir partir plus tôt à la retraite.
Les autres infirmières, avec moins de 15 ans d’ancienneté, n’ont pas eu ce choix et sont passées automatiquement en catégorie A sédentaire.
C’est aussi le cas des infirmières diplômées depuis 2011. À terme, toutes les infirmières de la Fonction publique hospitalière occuperont un emploi de catégorie sédentaire (A).
Quelle retraite pour les emplois actifs et sédentaires ?
Ce qu’il faut retenir : les infirmières qui font encore partie de la catégorie d’emploi active (B) peuvent prendre leur retraite plus tôt que leurs homologues de la catégorie sédentaire.
Âge minimum de départ
Au 1er septembre 2023, l’âge minimum de départ à la retraite évolue.
- Il est de 62 ans et 3 mois pour les agents en catégorie sédentaire (A) nés entre le 1er septembre et le 1er décembre 1961 ou 64 ans pour ceux nés à partir du 1er janvier 1968. Cela concerne les infirmières diplômées depuis 2011, ainsi que celles qui ont choisi cette catégorie.
- L’âge minimum de départ est fixé à 59 ans pour les agents en catégorie active (B), y compris les infirmières qui ont décidé de conserver cette catégorie.
Conditions d’une retraite à taux plein
Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, deux conditions doivent être remplies : une condition d’âge et un nombre de trimestres d’assurance. Ce dernier est compris entre 167 et 172 en fonction de l’année de naissance.
Fonctionnaires de catégorie sédentaire
|
Année de naissance |
Âge d'ouverture des droits |
Nombre de trimestres d’assurance |
|
1960 |
62 ans |
167 |
|
Du 01/01/1961 au 31/08/1961 |
62 ans |
168 |
|
Du 01/09/1961 au 31/12/1961 |
62 ans et 3 mois |
169 |
|
1962 |
62 ans et 6 mois |
169 |
|
1963 |
62 ans et 9 mois |
170 |
|
1964 |
63 ans |
171 |
|
1965 |
63 ans et 3 mois |
172 |
|
1966 |
63 ans et 6 mois |
172 |
|
1967 |
63 ans et 9 mois |
172 |
|
À partir de 1968 |
64 ans |
172 |
Fonctionnaires de catégorie active
|
Année de naissance |
Âge d'ouverture des droits |
Nombre de trimestres d’assurance |
|
1961 |
57 ans |
167 |
|
1962 |
57 ans |
167 |
|
1963 |
57 ans |
167 |
|
Du 01/01/1964 au 31/08/1966 |
57 ans |
168 |
|
Du 01/09/1966 au 31/12/1967 |
57 ans et 3 mois |
169 |
|
1968 |
57 ans et 9 mois |
170 |
|
1969 |
58 ans |
171 |
|
1970 |
58 ans et 3 mois |
172 |
|
1971 |
58 ans et 6 mois |
172 |
|
1972 |
58 ans et 9 mois |
172 |
|
À partir de 1973 |
59 ans |
172 |
Montant de la pension de retraite selon la catégorie d’emploi
Vous êtes infirmière de catégorie active ou sédentaire et vous souhaitez connaître le montant de votre future pension de retraite ? Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH). Il suffit de renseigner des informations personnelles et relatives à votre carrière - y compris la catégorie d’emploi - et le simulateur calcule le montant estimé de votre pension. L’outil indique également à quel âge vous devez partir à la retraite pour bénéficier du taux plein et combien de trimestres vous devez valider. Retenez que les revenus baissent de 25 à 30 % en moyenne pour les agents de la Fonction publique hospitalière. Mieux vaut anticiper en vous constituant un complément de revenus à votre rythme pendant la vie active, avec une solution comme la Complémentaire Retraite des Hospitaliers.