Mise en place en 2005, la RAFP est obligatoire pour les fonctionnaires.
Mais combien rapporte-t-elle vraiment ? Explications.
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique : RAFP
Jusqu'en 2005, les fonctionnaires, dont les agents hospitaliers, cotisaient seulement au régime général des retraites.
Depuis 2005, les agents hospitaliers doivent également cotiser à la RAFP, un régime de retraite complémentaire obligatoire sur les primes et bonifications. Ces cotisations s’élèvent à 10%, dont 5% à la charge de l’employeur et 5% pour le fonctionnaire. Cette cotisation est limitée à 20%, quel que soit le montant des primes.
La prestation est versée au moment du départ à la retraite, à partir de 62 ans seulement, en plus de la retraite de base.
Principe
Les montants cotisés servent à acheter des points s’accumulant sur un compte individuel. Plus vous avez de points, plus le montant de votre retraite additionnelle est élevée.
Pour en cumuler plus, les agents hospitaliers ont la possibilité de convertir les jours du Compte-Epargne-Temps (CET) en points, dans la limite de 20 % de leur traitement indiciaire.
Mode de calcul
Le système étant récent, les fonctionnaires partant à la retraite en 2016 ont peu cotisé. Ils auront donc peu de points ainsi qu’une faible retraite additionnelle.
Pour les agents ayant moins de 5125 points en partant à la retraite, leur prestation sera versée en une seule fois sous forme de capital.
Prenons l'exemple d'un agent partant à la retraite à 60 ans en 2016, avec 1448 points. Pour obtenir le montant de son capital, on multiplie son nombre de points par la valeur de service du point (0,04474 euro au 1er janvier 2016), puis on multiplie l'ensemble par le coefficient de conversion en capital (25,98) : 1448 x 0,04474 x 25,98 = 1683 euros de capital.
Pour les agents ayant plus de 5125 points en partant à la retraite, la prestation sera versée sous forme de rente annuelle, en une seule fois chaque année.
Il s’agit ici des fonctionnaires ayant commencé à cotiser en 2005 et qui partiront à la retraite en 2050.
Prenons l'exemple d'un agent partant à la retraite en 2050 avec 6000 points. Pour obtenir le montant de son capital, on multiplie son nombre de points cumulés par la valeur de service du point (0,04474 euro au 1er janvier 2016) : 6000 x 0,04474 = 268 euros annuels (soumis à prélèvement de cotisations sociales), ce qui représente moins de 23 euros bruts par mois.
Avantages et inconvénients
La création de la RAFP a créé de nouveaux prélèvements sur les primes n’existant pas avant. Son calcul est moins avantageux que celui du régime général de retraite, système par répartition. Si les primes étaient prises en compte dans le calcul du régime de base de la retraite, elles rapporteraient davantage mais alourdiraient les charges sur celui-ci.
Pour conclure, pour les retraités d’aujourd’hui comme ceux de demain, le montant de cette retraite additionnelle est dérisoire. Les revenus des agents hospitaliers baissant en moyenne de 25 à 30% lors du départ à la retraite, anticiper en souscrivant à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers peut vous être vraiment avantageux.