Fin 2019, quel impact aura la réforme sur les retraites dans la Fonction publique ? Le système par répartition devrait rester inchangé : les personnes en activité devraient continuer à cotiser pour payer les pensions de ceux qui sont à la retraite. Tout le reste devrait changer. Aujourd’hui, dans la Fonction publique hospitalière, le calcul de la pension est fait sur les six derniers mois de traitement et dans le privé, sur les 25 meilleures années. Avec la réforme, un système universel, commun au privé et au public, devrait être mis en place : pour tous, le calcul serait effectué sur l'ensemble de la carrière. Chaque jour travaillé sera pris en compte. On ne devrait donc plus parler de nombre de trimestres cotisés ou requis. L’âge minimum de départ à la retraite devrait rester fixé à 62 ans pour le régime général. Reste une incertitude pour les régimes particulierset notamment pour celui des agents hospitaliers de catégorie active, pour qui l’ouverture des droits à la retraite est aujourd’hui fixé à 57 ans. Ce seuil sera-t-il remis en cause ? Impossible de le dire aujourd’hui. Face à cette incertitude, mieux vaut prendre les devants, en cotisant aujourd’hui, pour se constituer des revenus complémentaires pour la retraite. C’est ce que propose la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH), créée il y a 55 ans par le C.G.O.S. : une solution retraite imaginée par des hospitaliers pour les hospitaliers et leurs conjoints, autour de valeurs qui restent d’actualité : proposer une solution sûre et adaptée aux revenus des hospitaliers qui leur apporte de la sécurité pour leur avenir.
Le projet de loi de réforme des retraites 2019 devrait être discuté et voté au Parlement au second semestre 2019, mais on en connaît déjà les grandes ligne. L’impact que cette réforme devrait avoir sur les agents de la Fonction publique hospitalière commence à se dessiner.
D’abord, le système de retraites par répartition que nous connaissons aujourd’hui, sera maintenu. Autrement dit, ceux qui travaillent financent les pensions des retraités. C’est la grande différence avec le système par capitalisation, où chacun cotise pour soi-même. On devrait donc garder un système qui privilégie la solidarité entre les générations. Mais pour le reste, tout devrait changer… ou presque ! Le futur système de retraites serait probablement un système par points. On ne parlera plus de trimestres cotisés. Les points accumulés permettront de calculer le montant de la retraite. Chaque jour travaillé sera pris en compte.
Calcul de la pension de retraite : les mêmes règles pour tous, agents de la fonction publique et salariés du privé
Les règles de calcul des droits devraient être les mêmes pour tous, salariés du privé ou fonctionnaires. Le calcul de la retraite se fait aujourd'hui sur les six derniers mois de traitement dans la Fonction publique et sur les 25 meilleures années dans le privé. Après la réforme, le calcul serait effectué pour tous sur l'ensemble de la carrière. La réforme devrait prévoir aussi d’intégrer tout au partie des primes des fonctionnaires dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des points (ce qui est déjà le cas dans le privé).
Vers une retraite à quel âge ?
A priori, la réforme des retraites 2019 ne devrait pas remettre en cause l’âge minimum de départ à la retraite fixé à 62 ans pour le régime général Mais que va-t-il se passer pour ceux qui bénéficient de régimes particuliers, notamment les agents hospitaliers de catégorie active, pour qui l’ouverture des droits à la retraite est actuellement fixé 57 ans ? A l’heure qu’il est, la décision n’est pas prise.
Pensions de réversion : quel système serait retenu : celui du public ou celui du privé ?
Autre incertitude : les pensions de réversion. On sait qu’elles devraient être maintenues. Mais aujourd’hui, si le défunt est un fonctionnaire, son époux ou son épouse bénéficie d’une pension de réversion sans condition de revenus. En revanche, si le défunt est un salarié du privé, la réversion n’est pas automatique, elle dépend des revenus du conjoint survivant. Si demain, les systèmes sont harmonisés, reste à savoir lequel des deux systèmes sera choisi…
Vous l’avez compris : la prochaine réforme des retraites devrait avoir un impact sur les pensions de retraite et il est prudent d’anticiper pour protéger son avenir. Des solutions sont à votre disposition, pour réduire cette incertitude et éviter les mauvaises surprises : la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, dont le C.G.O.S est l’association souscriptrice.
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