Modification désavantageuse de l’assiette de calcul, intégration ou non des primes, temps partiel, maternité, pension de réversion…
Explications sur la future réforme des retraites.
1 - L’épineuse question de la pension de réversion
La pension de réversion - qui permet de toucher une partie de la pension du conjoint après son décès - est actuellement très favorable aux fonctionnaires. Elle pourrait être harmonisée entre le privé et le public (critères d’âge, de taux, de ressources, etc.). Cela impacterait négativement les retraites des agents publics et particulièrement celles des femmes. En effet, alors que les pensions de retraite des femmes sont inférieures de 39 % par rapport à celles des hommes, le mécanisme de réversion réduit cet écart en le ramenant à 25 %, selon le rapport 2018 de la Dress.
2 - Un calcul différent pour la maternité…
L’alignement sur le privé pourrait bénéficier aux femmes dans la prise en compte de la maternité. Exemple : Catherine, salariée du secteur privé ayant eu deux enfants, bénéficie aujourd’hui de 16 trimestres de majoration. Karine, fonctionnaire et mère de deux enfants, bénéficie de quatre trimestres de majoration. Pour un départ respectif à 62 ans sur la base de 156 trimestres validés, Catherine part à la retraite à taux plein alors que Karine a une décote de 15 %, et devra travailler encore 12 trimestres, selon une simulation du gouvernement. La réforme, en visant un système unique, pourrait rééquilibrer cette situation.
3 - …et pour le travail en temps partiel
La prise en compte du travail à temps partiel n’est pas équitable. Le calcul de la pension est différent si un temps partiel a été effectué en début ou en fin de carrière et selon les profils. Exemple : Anne, salariée du privé, a commencé sa carrière en 1976 à temps plein. En 1997, elle travaille à temps partiel. Selma, fonctionnaire, a pour sa part commencé à mi-temps à la même période, avant de travailler à temps plein à partir de 1997. A salaire égal et durée égale de cotisation, Anne perçoit 129 euros de pension de retraite de plus que Selma. L’harmonisation pourrait réduire les écarts. Dans tous les cas, avec le travail à temps partiel, ce sont souvent les femmes qui sont pénalisées, ensuite, avec des retraites réduites.
4 - Une modification désavantageuse de l’assiette de calcul
Actuellement, le montant de la pension à taux plein pour les fonctionnaires est calculé sur le traitement des 6 derniers mois. Pour le secteur privé, le calcul se base sur les 25 dernières années. Un rapprochement vers le mode de calcul utilisé pour les salariés du privé pourrait donc être négatif pour la bourse des retraités de la Fonction publique, car le mode actuel de calcul est plus avantageux.
5 - Les primes seront-elles intégrées totalement au calcul de la pension des agents hospitaliers ?
C’est une question majeure pour les fonctionnaires tant les primes pèsent sur leurs revenus : de 22,6 % à 46 % de la rémunération moyenne, selon le Conseil d’orientation des retraites. Ces primes ne sont que partiellement intégrées au calcul de la retraite. Pour compenser ce manque à gagner, le régime additionnel de la fonction publique (RAFP) a été mis en place avec une nouvelle cotisation obligatoire. Problème : actuellement seules 20 % des primes sont prise en compte. Le futur système universel pourrait élargir l’assiette de cotisation des fonctionnaires aux primes. Dans ce cas, les agents ayant un taux de primes supérieur à 30 % seraient 61 % à voir leur pension réévaluée à la hausse, dont 56 % dans la FPTH, souligne la Drees