Réforme des retraites: quel serait l’impact pour les agents hospitaliers ?

date de publication 28 octobre 2018

Lors de la prochaine réforme des retraites programmée en 2019, le passage à un système universel de retraite pourrait impacter les pensions des agents hospitaliers à travers plusieurs modifications majeures : assiette de calcul, prise en compte des primes, temps partiel, congé parental, prime de réversion. Tour d’horizon des grands enjeux de la réforme afin de vous donner les clés pour préparer votre avenir. 

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Un an... C’est le délai qu’il reste aux partenaires sociaux, au gouvernement, aux citoyens (à travers une consultation accessible à tous sur Internet) et au haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, pour dessiner la prochaine réforme des retraites. Elle doit être adoptée avant l’été 2019, selon le calendrier fixé par le président de la République. Si les discussions sont en cours, les grandes orientations sont d’ores et déjà tracées. Et elles pourraient avoir des conséquences importantes pour les agents hospitaliers de la Fonction publique, et particulièrement pour les femmes !

Ce qui ne devrait pas changer

La philosophie du système français des retraites conserverait toutefois ses fondamentaux hérités de l’après-guerre : les cotisations resteront obligatoires (toute personne travaillant en France participe au financement des retraites) ; le principe de répartition (les personnes en activité cotisent pour les pensions des retraités d’aujourd’hui) devrait être maintenu ; enfin, la contribution (le retraité touche une pension proportionnelle à son niveau de salaire et sa durée de cotisation selon les critères en vigueur) devrait perdurer.

Simplifier un système trop complexe et non équilibré

Le but de la réforme est clair : simplifier un système des retraites jugé trop complexe et source d’inégalité entre les citoyens. Il s’agit aussi de créer un dispositif – enfin – pérenne. Quatre modifications du système en 15 ans ont été menées par les gouvernements successifs (2003, 2008, 2010, 2014), sans assurer la viabilité financière de nos retraites, même si un retour à l’équilibre est envisagé. Des réformes qui ont déjà eu des impacts sur les personnes en activité : elles ont conduit, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des solidarités et de la santé (Dress), à une diminution moyenne des pensions de 1,3 % pour la génération 1950 et de 4,5 % pour la génération 1980. Pour le personnel de la Fonction publique hospitalière, ces réformes ont eu un impact sur la date de départ à la retraite. Selon le rapport 2016 « Faits et chiffres de la Fonction publique », les départs avant l’âge de 60 ans ont continué de se réduire en 2015.

Créer un système universel

Pour atteindre ses objectifs, cette réforme voudrait créer, à travers des règles communes, un système des retraites dit universel : tous les actifs (salariés du privé, indépendants, fonctionnaires) seraient logés à la même enseigne. Cette modification viserait donc à supprimer les 42 caisses de cotisations existantes et les régimes spéciaux, mais « toutes les spécificités des régimes ne disparaîtront pas », précise Jean-Paul Delevoye.

L’agenda de la réforme 

MAI À DÉCEMBRE 2018

Période de concertation entre les différents acteurs concernés par la réforme des retraites, sous le patronage du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Les grands principes ainsi que les modalités de mise en œuvre et les conditions de transition vers un nouveau modèle sont abordés.

FIN D’ANNÉE 2018 – DÉBUT 2019

Proposition des orientations de la réforme par le haut-commissaire.

COURANT 2019

Présentation du projet de loi en Conseil des ministres puis dépôt au Parlement.

ÉTÉ 2019

Vote définitif du projet de loi. Puis, un délai de plusieurs années sera nécessaire afin d’adapter la loi et de la mettre en oeuvre.

Un euro cotisé donnerait les mêmes droits à tous

L’idée centrale de la réforme est la suivante : un euro cotisé garantirait à tous les mêmes droits de pension. Qu’il s’agisse d’un agent hospitalier de la fonction publique ou d’un salarié du privé, s’ils gagnent la même somme d’argent pendant leurs années de cotisations nécessaires, l’un et l’autre auraient la même pension de retraite.

Vers un nouveau mode de calcul : un système à points ?

Un nouveau système de calcul devrait être mis en place. La notion de trimestre cotisé – actuellement utilisée dans le calcul de nos pensions de retraites - ne serait plus prise en compte. Un système du type « à points » serait plutôt privilégié. Chaque cotisation permettrait d’engranger un certain nombre de points, point auquel est associée une « valeur » qui sera fixée au préalable. Une seconde option est sur la table : celle dite des «comptes notionnels». Proche de la méthode par points, il s’agirait de transformer les cotisations versées durant une carrière en une rente viagère calculée selon un coefficient de conversion fixé par le gestionnaire du régime. Ce coefficient dépendrait notamment de l’espérance de vie à l’âge de la retraite.

Départ à taux plein, assiette de calcul : des impacts à prévoir

Si cette réforme ne devrait entrainer ni une baisse des pensions ni relever l’âge légal de départ, comme l’a promis le chef de l’État, la question se pose toutefois concernant l’avenir des départs à la retraite à taux plein. D’autres impacts pour les agents de la fonction publique hospitalière seraient aussi à prévoir, comme une modification de l’assiette de calcul (voir l’encadré : les cinq mesures à suivre pour les fonctionnaires).

Conséquences pour les fonctionnaires, selon les premières estimations

Selon la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), unifier le système des retraites entraînerait une baisse des pensions pour les fonctionnaires. Selon cette étude, appliquer les règles du régime général et des complémentaires Agirc-Arrco aux agents publics entraînerait une baisse de pension de 21 % sur le traitement de base et de 7,7 % si l’on intègre les primes. Un manque à gagner de 179 € par mois sur une pension moyenne de 2 321 €. Cette simulation pessimiste est à relativiser. Le Conseil d’orientation des retraites avait, de son côté, conclu dans une étude de 2015, que «les règles du privé s’avéreraient plus avantageuses que celles du public pour un peu plus de la moitié des fonctionnaires nés en 1958 et moins avantageuses pour l’autre moitié».

Préparer sa retraite pendant sa vie active, une nécessité !

Face à toutes ces incertitudes, une chose est évidente : la réforme qui s’annonce ne réglera pas tout et risque même de pénaliser les hospitaliers, en particulier les femmes, à causes des temps partiel et des carrières morcelées. Quand on sait qu’actuellement les hospitaliers perdent déjà 40 % de leurs revenus en moyenne, en arrivant à la retraite, et que, pour les femmes retraitées de la FPH, les pensions sont en moyenne de 925 € seulement, on mesure combien il est important, pour les agents, de prendre leur avenir en main, de manière individuelle, le plus tôt possible. Créée à l’initiative du C.G.O.S, il y a 55 ans, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers est une solution retraite réservée aux hospitaliers et à leur conjoint, qui s’inscrit dans les valeurs de ce dernier : sécurité et solidarité

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