Retraite des agents hospitaliers de la fonction publique : les bases pour comprendre comment cela fonctionne

date de publication 10 janvier 2019

75 % du traitement indiciaire brut sur les 6 derniers mois : c’est actuellement la pension maximale qu’un agent hospitalier peut espérer percevoir au moment du départ à la retraite. En pratique, ce montant est rarement atteint, car les conditions pour l’obtenir sont de plus en plus difficiles à réaliser : il faut en effet avoir validé entre 167 et 172 trimestres sur toute sa carrière, ce qui n’est pas évident. Si vous appartenez à la catégorie dite « active », l’âge légal d’ouverture de vos droits à la retraite est de 57 ans, tandis qu’il est fixé à 62 ans pour les fonctionnaires en catégorie « sédentaire ». Ce qui ne veut pas dire que vous partirez à la retraite à cet âge là : nombreux sont les agents qui travaillent au delà de ces âges « planchers », précisément pour valider davantage de trimestres et , ainsi, éviter une décote, c’est à dire une baisse définitive du montant de leur pension.

Retraite des agents hospitaliers de la fonction publique

Pour tous les agents de la Fonction publique hospitalière, la pension maximale (ou à taux plein) est égale à 75 % du traitement de base sur les 6 derniers mois. Mais, en pratique, ce plafond est rarement atteint car il est assorti de conditions difficiles à atteindre. Pour les agents de catégorie « actif » (ou catégorie B pour les soignants , c’est-à-dire des emplois présentant des « risques particuliers » et des «fatigues exceptionnelles »), l’âge minimum d’ouverture des droits à la retraite est fixé à 57 ans. Pour les autres, ceux de catégorie « sédentaire » (A), l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.

Ensuite (et c’est peut-être la condition la plus difficile à remplir), pour obtenir cette pension maximale, il faut avoir validé, donc cotisé entre 167 et 172 trimestres d’assurance retraite (selon l’année de départ en retraite pour la catégorie des « actif », et selon l’année de naissance pour ceux de la catégorie « sédentaire ». Sont intégrées dans ce décompte de trimestres : les périodes de services effectives pendant la carrière, comme titulaire ou comme stagiaire, les interruptions d’activité (maternité, congé parental…) et les bonifications (trimestres supplémentaires qui se rajoutent gratuitement en plus de ceux effectués). Si vous êtes à temps partiel (de droit ou sur autorisation), chaque année travaillée rapporte 4 trimestres, quelle que soit la durée hebdomadaire du travail.

La décote, la surcote, qu’est-ce que c’est ?

Si le nombre de trimestres validés (cotisés) est inférieur à celui exigé , donc insuffisant pour bénéficier du « taux plein », le montant de votre pension sera diminué : le taux de liquidation de la pension sera définitivement réduit, et le montant de la pension diminué. C’est le principe de la décote. Le taux de la décote est de -1,25 % par trimestre manquant, plafonné à 20 trimestres maximum.

A l’inverse, une majoration est appliquée à votre pension pour tout trimestre travaillé au-delà de l'âge minimal et si vous avez travaillé au delà de la durée requise d'assurance. C’est ce qu’on appelle la surcote. Cette majoration est de 1,25 % de la pension par trimestre supplémentaire. Elle s’applique à condition d’avoir dépassé l’âge légal de la retraite. Une majoration pour enfants est possible pour tout agent qui a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire (ou avant l’âge auquel ils ont cessé d’être à sa charge). Cette majoration est de 10 % pour les 3 premiers enfants et 5 % par enfant par la suite.

Mais attention : depuis 2014, ces majorations sont imposables. A savoir : la pension de retraite à taux plein ne peut cependant être inférieure à un certain montant, calculé en fonction de l’indice majoré et du nombre d’années de service (selon conditions).

Préparer sa retraite pendant sa vie active : une nécessité pour les hospitaliers

Dans tous les cas, il est prudent, pour les agents hospitaliers, de penser à préparer leur retraite pendant leur vie active, le plus tôt possible. Car leur primes ne sont que très peu prises en compte dans le calcul de leur retraite de base, ce qui peut réserver de mauvaises surprise le moment venu. Une solution dédiée aux agents Hospitaliers de la Fonction publique et à leurs conjoints, existe : la Complémentaire Retraite des Hospitaliers. Elle permet de préparer son avenir, en s’assurant un complément de revenu pour demain, tout en faisant des économies d’impôt chaque année.

Créée par des hospitaliers pour les hospitaliers , depuis plus de 55 ans, le C.G.O.S en est l’association souscriptrice.

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