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13 octobre 2022

Tout ce que vous devez savoir sur le Relevé Individuel de Situation (ou RIS) pour mieux préparer votre retraite !

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Si vous n’avez jamais entendu parler du RIS (Relevé Individuel de Situation), c’est sûrement que vous avez moins de 35 ans ! En effet, le relevé individuel de situation est envoyé tous les 5 ans à 35, 40, 45 et 50 ans, à toutes les personnes qui ont travaillé dans le public ou le privé. Et, bonne nouvelle : depuis 2012, vous n’avez pas besoin de faire de démarche particulière pour obtenir le relevé de votre carrière. Mais à quoi sert ce document et quelles informations sont mentionnées ? Nous faisons le point sur le RIS !

Qu’est-ce que le Relevé de situation individuelle (RIS) ?

Tout au long de votre carrière (depuis vos premiers jobs d’été, dans le privé, le public ou les deux), vous avez certainement suivi les conseils de vos aînés et conservé précieusement vos bulletins de salaire « pour votre retraite ». C’est en effet le meilleur moyen de conserver une trace de chaque période de votre vie active. Vous allez donc retrouver dans le RIS tout le déroulé de ces années de travail. Certains l’appellent pour cette raison le « relevé de carrières ».

Le RIS fait partie du droit à l’information des actifs, donc des futurs retraités

Depuis la loi du 21 août 2003*, de nouveaux dispositifs sont mis en place pour que vous soyez informé de votre future situation de retraité. Le RIS est un document de référence communique le nombre de trimestres d'assurance retraite enregistrés pour la retraite de base et le nombre de points acquis pour la retraite complémentaire obligatoire. C’est un relevé inter régimes et non comme un relevé de carrière centré sur un seul régime. Grâce à cette ce premier point sur la question des trimestres ou points enregistrés, dès vos 35 ans, avec cette vision globale de vos droits, vous serez en mesure de mieux anticiper la préparation de votre retraite. Et donc de pouvoir agir en mettant en place des solutions pour pallier le manque de revenu qui s’annonce : en général il est évalué à une baisse de 25 à 30 % dans la Fonction publique hospitalière.

À côté du RIS, à partir de 45 ans, vous pouvez commencer à faire des simulations, pour estimer votre future pension, en fonction de différents critères. Vous pouvez aussi, à partir de cet âge, bénéficier d’un entretien individuel retraite (IER). Ce rendez-vous est l’occasion de connaître :

• les droits à pension acquis dans les différents régimes de retraite ;

• les perspectives d’évolution de ces droits, en fonction de votre situation professionnelle ;

• le montant estimé de votre pension de retraite de base (possible à des âges clés seulement);

• les dispositifs possibles pour améliorer le futur montant, comme cotiser à une complémentaire retraite (conseils à ce sujet si vous le souhaitez et point pour savoir si vous avez déjà un contrat de ce type (individuel ou collectif par votre employeur) ;

• des informations sur le cumul travail-retraite.

A 55 ans, enfin, toujours dans le cadre du process de sensibilisation à la préparation de la retraite mise en œuvre par les pouvoirs publics, vous recevez une estimation indicative globale du montant de votre pension de retraite. Le document comprend : le relevé d’estimation indicative globale de retraite (EIG). Il comporte une estimation de la future retraite, tous les régimes confondus., légalement obligatoires (retraite de base et complémentaire, le cas échéant). Ce document sera ensuite adressé tous les 5 ans.

Depuis juillet 2022, vous pouvez consulter les contrats de retraite supplémentaires éventuels souscrits par vous même ou vos employeurs.

Qui reçoit le Relevé individuel de situation (RIS)?

Toutes les personnes qui ont eu une activité rémunérée reçoivent ce document pendant leur vie active. Un calendrier a été établi et depuis 2020, toutes les personnes de plus de 35 ans ont reçu leur RIS.

Le RIS retrace votre carrière professionnelle

Lorsque vous recevez le relevé individuel de situation, vous vous rendez compte qu’il est constitué de plusieurs documents :

Une lettre d’accompagnement

Ce document présente le système de retraite par répartition ainsi que les règles d’acquisition des droits à la retraite et du calcul du montant des pensions.

Une synthèse des droits à retraite au 31 décembre de l’année précédente

Votre carrière professionnelle est décomposée en fonction des régimes à la retraite auxquels vous avez cotisé. Si vous êtes aujourd’hui agent hospitalier, vous avez pu aussi travailler pendant quelques années dans le privé ou avez débuté par des petits boulots pendant l’été, dans votre jeunesse. Cela implique des changements de caisses de retraite, selon le secteur auxquelles ces entreprises (ou associations, etc) sont rattachées. Ce document reprend normalement toutes ces périodes de travail pour que les droits soient pris en compte au moment de la liquidation de la pension de retraite, donc du calcul de vos droits.

Un feuillet par organisme de retraite

En plus d’une synthèse des droits à la retraite, vous trouverez aussi le détail de toutes les périodes travaillées. Chaque feuillet indique la date de début et de fin du régime concerné. Si vous avez beaucoup changé d’établissement, vous aurez plusieurs feuillets à lire ! Sont également notés :

• le nom de l’employeur ;

• la nature de la période (formation, maladie) ;

• l’assiette de cotisation pour les régimes de base ;

• le nombre de trimestres validés auprès des régimes de base (CNRACL) ;

• le nombre de points acquis pour la retraite complémentaire obligatoire.

Un droit à la correction

Le RIS indique toutes les informations concernant votre carrière que vous avez de votre côté pu reconstituer avec les bulletins de salaire. Nous vous conseillons de bien vérifier les différentes dates et entreprises pour vérifier que tout est en règle. Il est important que chaque mois travaillé soit enregistré, pour qu’aucun trimestre de cotisation ne soit perdu. Vous pouvez d’ailleurs demander la rectification en ligne de votre relevé individuel de situation à tout moment, si vous constatez des erreurs ou des oublis. La demande ou l’information sera transmise à la caisse de retraite concernée.

Le RIS numérique : le e-RIS, une nouvelle manière de connaître ses droits à la retraite.

Si vous avez envie ou besoin de consulter votre RIS, vous pouvez le faire à tout moment grâce au RIS électronique ou « e-RIS ». Il est facilement accessible pour les agents hospitaliers sur le site internet de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) ou de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) qui gère la retraite complémentaire obligatoire des contractuels). Il suffit de se créer un compte individuel de retraite sur le site pour recevoir le RIS en format PDF.

Y voir clair sur sa future retraite est important : voilà pourquoi il est conseillé de créer son compte sur le site CNRACL ou CNAV, le plus tôt possible (idéalement dès le début de sa vie professionnelle pour les jeunes agents), et de le consulter de temps en temps pour vérifier que tout est en ordre, que toutes les expériences professionnelles qui ont donné lieu à des cotisation retraites s’y retrouvent bien. Dès les premiers droits cotisés (et même une fois à la retraite !), vous y retrouvez des informations et des services personnalisés en fonction des données connues des caisses de retraite. Cela permet aussi de prendre les devants pour cotiser de manière individuelle à une complémentaire retraite dite « supplémentaire » (c’est-à-dire non obligatoire et souscrite à titre personnel), afin de se constituer un complément de revenu pour sa retraite.

La perspective d’une nouvelle réforme des retraites rend plus d’actualité que jamais la prise en main par chacun de son avenir, à titre individuel. Une solution d’épargne retraite accessible à tous les niveaux de revenus et entièrement dédiée aux hospitaliers (et leurs conjoints) est proposée par le C.G.O.S depuis près de 60 ans : la Complémentaire Retraite des Hospitaliers. Pour vous informer sur ce Plan d'Epargne Retraite proposé par le C.G.O.S, rendez-vous sur https://crh.cgos.info/

Sources : Loi sur les réformes de la retraite

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