Hospitaliers: retraite et temps partiel, comment se font les calculs ?

date de publication 5 juillet 2018

Pour le calcul de la durée d’assurance requise (comprise entre 167 et 172 trimestres selon votre année de naissance), les périodes à temps partiel (de droit ou sur autorisation) sont comptées comme des périodes de services à temps plein. Autrement dit, si vous avez travaillé sur une année à temps partiel (au minimum 50%), cette année compte pour une année de service entière (4 trimestres). Cependant, le montant de la pension, pour les services à temps partiel, est, lui, calculé au prorata de la durée de service effectuée. Le temps partiel peut donc réduire significativement votre pension de retraite, donc c’est une bonne raison de se préparer un complément de retraite durant sa vie active .

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Retraite et temps partiel des hospitaliers

- Retraite et temps partiel: durée d’assurance requise

Le temps partiel de droit ou sur autorisation n'a pas de conséquences sur le calcul de la durée d'assurance requise (celle qui est utilisée pour savoir si on a assez de trimestres pour partir à la retraite). Chaque année travaillée rapporte 4 trimestres, quelle que soit la durée hebdomadaire du travail (à condition que ce soit au minimum à 50 %).

- Retraite et temps partiel: calcul de la pension

Pour calculer la pension de fonctionnaire, en revanche, le temps partiel est pris en compte pour calculer la durée de service.

Par exemple si vous avez travaillé à mi-temps toute une année, vous ne validez que 2 trimestres de durée de service.

Seules exceptions : lorsque votre temps partiel est dit « de droit », c'est-à-dire qu'il vous a été accordé suite à une naissance ou une adoption à compter du 1er janvier 2004, pour vous occuper d'un parent malade ou handicapé nécessitant une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave, si vous êtes handicapé vous-même ou si vous créez ou reprenez une entreprise. Dans ces cas, vous validez tous vos trimestres quoi qu'il arrive, dans la limite de 3 ans.

- Retraite et temps partiel: au moment du départ à la retraite

Pour les agents hospitaliers, la pension reste calculée sur la base de 75% (à taux plein) du traitement des six derniers mois de travail, rapporté à un temps plein.

Le fait de travailler à temps partiel les derniers temps de votre carrière n'a donc pas d'influence sur le niveau de votre pension, à partir du moment où vous avez suffisamment de trimestres de service.

- Retraite et temps partiel: pour raison thérapeutique

Dans ce cas, l’agent conserve l’intégralité de ses droits (durée d’assurance et montant de pension), comme s’il travaillait à plein temps.

- Retraite et temps partiel: dispositif de surcotisation

Le dispositif de surcotisation permet la prise en compte à temps plein, dans le calcul de la retraite, de périodes effectuées à temps partiel ou à temps non complet. Il s’agit de surcotiser à un taux fixé par décret : la retenue se substitue à la retenue au taux normal. Cette possibilité de surcotiser est limitée à l'acquisition de 4 trimestres supplémentaires (ou 8 trimestres si vous êtes handicapé à 80% au moins).

Les trimestres ainsi acquis permettent d'accroître la durée de service, et donc d'effectuer un calcul plus favorable de la pension.

Cette surcotisation coûte cher, puisque le fonctionnaire doit prendre à sa charge, pour la partie « non-travaillée », 80% du supplément de cotisation salariale (10,56%), plus 80% du supplément de cotisation « employeur » (fixée à 30,65 % en 2018).

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