Pension de réversion et divorce : ce que les hospitaliers du secteur public doivent savoir

date de publication 15 juillet 2019

Au décès de votre conjoint vous pouvez percevoir une partie de ses pensions (régime général et retraite complémentaire obligatoire) : c'est le principe de la pension de réversion. Mais attention : elle ne peut bénéficier qu’aux couples mariés. Les partenaires de PACS ou les concubins en sont exclus. Si vous étiez divorcés, vous pouvez bénéficier malgré tout de la réversion de votre ex-conjoint défunt, sous certaines conditions. Divorce et pension de réversion Fonction publique hospitalière ne sont pas incompatibles. Si vous vivez de nouveau en couple après votre divorce, vous ne perdez pas la réversion liée à votre précédente union, si votre ex-conjoint à son décés travaillait dans le secteur privé. En revanche, s’il travaillait dans la fonction publique, vous perdez le droit à la pension de réversion, si vous êtes remarié, pacsé ou en concubinage. S’inspirant du système de la pension de réversion, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers( CRH), dont le C.G.O.S. est l’association souscriptrice, vous propose une réversion de sa complémentaire retraite en allant plus loin. Si vous êtes le conjoint d’un affilié à la CRH et qu’il est retraité, à son décès, une somme de 60%, 80% ou 100% de sa rente peut vous être reversée (sous certaines conditions). Mais bonne nouvelle : contrairement à la pension de réversion des hospitaliers versée par la Caisse de retraite, l’option réversion de la CRH est attribuée beaucoup plus largement : elle bénéficie non seulement à l’époux survivant dans un couple marié, mais aussi aux partenaires de PACS et aux concubins.

Pension de réversion et divorce : hospitaliers ce qu'il faut savoir savoir

Au décès d’un des deux époux (couple marié), le conjoint survivant peut demander à bénéficier de la réversion de la pension de son conjoint défunt. En clair, il touchera une partie des pensions de son conjoint disparu, sous conditions. Mais répétons-le : la réversion ne bénéficie qu’aux couples unis par le mariage. Le partenaire de PACS ou le concubin n’a aucun droit à la pension de réversion, même s’il a eu des enfants avec le disparu. Cette réversion s’applique à la fois sur la retraite de base, mais aussi sur la part de retraite complémentaire ou « additionnelle » obligatoire, la RAFP pour la Fonction publique. Si le défunt s’est marié, a divorcé puis s’est remarié plusieurs fois, la pension de réversion devra être partagée entre le dernier conjoint et les précédents, au prorata du temps passé avec chacun. En cas de décès de l'un des bénéficiaires, la retraite de réversion est recalculée au profit des autres conjoints. Elle peut donc augmenter au fil des années…

Si votre conjoint décédé était fonctionnaire, un remariage, ou même une simple vie en couple vous prive totalement de sa pension de réversion

Mais que se passe-t-il si le conjoint survivant vit de nouveau en couple ? Peut-il conserver le bénéfice de la réversion de sa précédente union ? Tout dépend du statut professionnel du conjoint décédé.
Si votre conjoint décédé travaillait dans le privé, vous conservez votre droit à une pension de réversion du régime de base (mais vous perdez la réversion complémentaire).
Si votre conjoint décédé était un agent du service public, un remariage, voire une simple vie en couple vous prive totalement de sa pension de réversion. En cas de remariage, PACS ou concubinage, le versement cesse immédiatement et ne peut reprendre qu’en cas de rupture avec votre nouveau conjoint. Lorsque le défunt travaillait dans la fonction publique, le régime de la pension de réversion est donc plus restrictif.
S’inspirant du système de la réversion, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers propose une « option réversion » de la complémentaire retraite au bénéfice conjoint survivant, marié, PACSE ou en concubinage

S’inspirant de ce système, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers propose une réversion du complément de revenu perçu. Si votre conjoint est affilié à la CRH et retraité, à son décès, une somme de 60%, 80% ou 100% de sa rente peut vous être reversée (sous certaines conditions, par exemple, pour les personnes mariées, qu’elles ne soient pas séparées de corps ou divorcées à la date du décès). Il suffit de souscrire « l’option réversion » lors de la liquidation de votre retraite CRH. Le choix se fait lors du passage à la retraite. Contrairement à la réversion versée par la Caisse de retraite, l’option réversion de la CRH bénéficie non seulement à l’époux survivant dans un couple marié, mais aussi aux partenaires de PACS et aux concubins. Ce qui élargit considérablement le nombre de bénéficiaires. Vous pouvez percevoir cette réversion, à partir du moment où vous avez 60 ans ou si vous avez au moins deux enfants à charge fiscale.
Si le bénéficiaire de la pension de réversion se remarie, se pacse ou est en concubinage notoire, il perd alors le bénéfice de la pension de réversion.

En vous affiliant, avec l’option réversion de la CRH, vous pouvez aussi protéger aussi vos proches. Renseignez-vous auprès de nos conseillers retraite.

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