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29 novembre 2018

Pension de réversion pour les conjoints des infirmières ou infirmiers: comment est-elle calculée ?

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La pension de réversion permet à l’époux survivant de percevoir une partie de la retraite que son conjoint percevait de son vivant. Si vous êtes infirmière, infirmier titulaire en milieu hospitalier public, en cas de décès, votre conjoint percevra une réversion - quel que soit son âge et quels que soient ses revenus - égale à 50 % de votre pension. Si vous êtes une infirmière contractuelle à l’hôpital, votre conjoint ne percevra aucune réversion avant l’âge de 55 ans et elle lui sera attribuée sous conditions de ressources (revenus inférieurs à 20 550 euros en 2018), comme dans le secteur privé. Le montant sera égal à 54% de votre pension. Mais ce dispositif pourrait être menacé par la réforme des retraites de 2019. Par ailleurs la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) propose aussi une « option  réversion » à ses affiliés.

Pension de réversion pour les conjoints d'infirmières et infirmiers de l'hôpital

Si vous êtes infirmier ou infirmière et si vous décédez avant votre conjoint, ce dernier peut percevoir une « pension de réversion ». Pour en bénéficier, vous devez impérativement être mariés. Le principe : quand l’un des époux décède, la loi prévoit qu’une partie de sa pension soit attribuée à son conjoint survivant. Mais selon que vous soyez titulaire ou contractuel, les modalités changent.

Pension de réversion des infirmières titulaires

Si vous êtes infirmière, infirmier de la fonction publique hospitalière, votre conjoint percevra une pension de réversion quel que soit son âge et quels que soient ses revenus. Cela s’applique à la fois sur la retraite de base et sur la part de retraite complémentaire (RAFP). Le montant de la réversion pour votre conjoint survivant sera égal à 50 % de votre pension, à la fois sur la retraite de base et sur la RAFP.

Pension de réversion des infirmières contractuelles

Si vous êtes un agent contractuel, les conditions applicables pour la pension de réversion de votre conjoint seront les mêmes que si vous aviez travaillé dans le secteur privé : il ne percevra aucune réversion avant l’âge de 55 ans et elle lui sera attribuée sous conditions de ressources (revenus inférieurs à 20 550 euros en 2018). Le montant sera égal à 54% de votre pension. Sous conditions, l'époux survivant d'un agent public contractuel peut également percevoir une retraite de réversion complémentaire (60 % de votre pension complémentaire) auprès de l'Ircantec.

Pension de réversion: il faut en faire la demande

Attention ! La réversion n’est pas attribuée systématiquement : le conjoint survivant doit la demander, dans les jours suivants le décès, auprès de la Caisse de retraite : soit la CNRACL, si vous êtes une infirmière ou un infirmier titulaire, ou la Sécurité Sociale (régime général) si vous êtes contractuel.
Mais ce dispositif pourrait être revu et corrigé à la baisse dans la réforme des retraites prévue pour 2019. Il n’est pas question de supprimer purement et simplement la réversion. Mais il se pourrait que les pouvoirs publics décident d’aligner l’ensemble du système sur celui en vigueur pour les salariés du privé.


L’option réversion de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH)

S’inspirant de ce système, la CRH, dont le C.G.O.S. est l’association souscriptrice, vous propose elle aussi une « option réversion » : en cas de décès après la liquidation de votre CRH, une allocation de 60%, 80% ou 100% de votre rente peut être reversée, sous certaines conditions, à votre conjoint survivant.
Mais contrairement à la pension de réversion versée par la Caisse de Retraite qui ne peut bénéficier qu’à l’époux survivant (couples mariés), « l’option réversion » de la CRH bénéficie aussi aux partenaires de PACS et aux concubins. Cette rente sera versée immédiatement si votre conjoint a atteint son 60ème anniversaire ou s’il a au moins deux enfants à charge fiscale. Sinon elle sera versée à partir de ses 60 ans.

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