Dans la Fonction publique hospitalière, pour partir à la retraite à taux plein (75 % du traitement brut calculé sur les 6 derniers mois), il faut avoir validé un certain nombre de trimestres : entre 167 et 172. Cette condition s’applique à tous de la même manière. En revanche, la condition d’âge n’est pas la même pour tous. Pour les fonctionnaires de catégorie active (une partie des infirmières, aides-soignantes, sages femmes…), l’âge d’ouverture des droits à la retraite pour partir à taux plein est fixé à 57 ans (on tient compte d’une forme de pénibilité). Pour les fonctionnaires qui appartiennent à la catégorie sédentaire, cet âge est fixé à 62 ans. Cependant la réforme des retraites promise pour 2020 pourrait bien changer la donne…
Catégorie active ou sédentaire de la Fonction publique
Dans la Fonction publique en général, certains emplois relèvent de la catégorie dite « active » car ils présentent, selon la loi, « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Les autres emplois appartiennent à la catégorie dite « sédentaire ». Dans la fonction publique hospitalière, les métiers classés en catégorie « active » sont notamment les emplois d’aides soignantes, de sages-femmes, de certaines infirmières ou de personnels paramédicaux et assistantes sociales dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades.
En fait, cette notion de catégorie active est ancienne. Elle trouve son origine dans la volonté des pouvoirs publics d’accorder des conditions d’admission à la retraite dérogatoires aux fonctionnaires ayant occupé des emplois jugés « pénibles ». Environ la moitié des fonctionnaires hospitaliers occupent actuellement un emploi relevant de la catégorie « active ».
Mais cette catégorie est en nette diminution. Depuis quelques années, à la faveur de réformes successives, les pouvoirs publics proposent à certaines professions de la Fonction publique hospitalière d’abandonner la catégorie active en échange d’une revalorisation de statut avec une progression de la catégorie hiérarchique.
C’est ce qui s’est passé en 2011 pour les infirmières. Celles qui étaient déjà en poste (et qui avaient au moins 15 ans d’ancienneté) ont eu à choisir entre rester en catégorie « active » ou passer en catégorie « sédentaire » avec un âge d’ouverture des droits à 60 ans. C’est ce qui explique qu’aujourd’hui, on trouve des infirmières en catégorie « active » quand d’autres sont dans la catégorie « sédentaire ». Les nouvelles infirmières recrutées en hôpital depuis 2011 entrent directement en catégorie « sédentaire », avec un âge d’ouverture de départ à la retraite possible à partir de 62 ans.
Age d’ouverture des droits à la retraite à 57 ans en catégorie active, 62 ans en catégorie sédentaire
Ces classifications ont une incidence directe sur l’âge de d’ouverture des droits à la retraite (départ à la retraite). Pour partir à taux plein (75 % du traitement calculé sur les 6 derniers mois), il faut avoir validé entre 167 et 172 trimestres tout au long de sa carrière. Une condition valable pour tout le monde.
Mais quand on est fonctionnaire de catégorie « active », l’âge d’ouverture des droits à la retraite est de 57 ans. Pour ceux qui sont en catégorie « sédentaire », il est de 62 ans. Cette distinction est encore valable en septembre 2019 mais il est difficile de prévoir le futur…
Dans la future réforme des retraites, les pouvoirs publics envisagent de supprimer tous les régimes spéciaux de retraite et promettent un régime universel pour tous. Qu’en sera-t-il pour les agents de la Fonction publique hospitalière de catégorie active ?
Pour le moment, les pouvoirs publics n’ont pas apporté de réponse à cette question.