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25 juillet 2021

La retraite complémentaire est déductible des impôts

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Cotiser pour son épargne retraite ouvre droit, dans certaines conditions, à une déduction fiscale. Le montant des cotisations versées pour un Plan d’Épargne Retraite (PER) est en effet déductible sur la déclaration de revenus. C’est le cas pour les agents hospitaliers et leurs conjoints qui cotisent à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH). Une façon pour l’administration fiscale d’encourager les épargnants à préparer leur retraite dès leur vie active, en économisant sur leurs impôts. Quels montants peuvent être déclarés ? Quels produits d’épargne retraite sont concernés ?

avantages fiscaux de l’épargne retraite CRH

Mieux comprendre la déduction d’impôts pour l’épargne retraite

Cotiser pour votre épargne retraite diminue la facture fiscale. Comment ? En indiquant le montant des cotisations versées au cours de l’année lorsque vous déclarez vos revenus à l’administration fiscale. Le montant est ainsi déduit de votre revenu global net. Une bonne manière de rendre l’effort financier plus supportable, puisque vous faites ensuite des économies d’impôts.

Quels sont les produits d’épargne retraite éligibles à la déduction fiscale ?

Le dispositif concerne uniquement les sommes versées dans le cadre de certains produits d’épargne retraite, dont les nouveaux produits introduits par la loi PACTE du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486) :

  • Le plan d’épargne retraite individuel (PER individuel) ;
  • Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) ;
  • Le plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) ;
  • Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco) ;
  • Le plan d’épargne retraite obligatoire (Pero).

Les régimes de complémentaire retraite du C.G.O.S, PREFON et COREM sont éligibles à la déduction fiscale. Une bonne nouvelle pour les agents hospitaliers et leurs conjoints qui cotisent déjà ou vont cotiser à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH), le plan épargne retraite proposé par le C.G.O.S.

Le conjoint peut bénéficier de cet avantage fiscal

Comme le précise l’administration fiscale, les cotisations versées « par chaque membre du foyer fiscal » comptent dans la déclaration de revenus. Ainsi, si votre conjoint cotise également pour sa complémentaire retraite, vous pouvez ajouter le montant des sommes versées.

Comment indiquer le montant des sommes versées dans la déclaration de revenus ?

Les montants des cotisations versées au cours de l’année fiscale doivent être indiquées dans la déclaration de revenus n°2042, au paragraphe 6 : « charges déductibles / Epargne retraite ».

Quel est le plafond des cotisations déductibles ?

Comment calculer le plafond de cotisation déductible des impôts ?

Il existe un plafond maximum de déduction. On parle aussi d’une « limite de déduction ». Cela correspond au montant maximum à soustraire des revenus. Il est propre à chaque membre du foyer fiscal, et il correspond à :

  • Soit 10% des revenus de l’activité professionnelle de l’année précédente (N-1), sans dépasser 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ;
  • Soit 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de la même année.

C’est le montant le plus élevé qui est pris en compte par l’administration fiscale.

Bon à savoir : le plafond déductible est calculé par l’administration fiscale et il figure sur l’avis d’imposition

Un exemple pour mieux comprendre

Virginie perçoit un salaire brut mensuel (hors primes) de 1850 euros. Elle a choisi un taux de cotisation de 2,5 % pour son épargne retraite avec la CRH, et verse donc 46 euros par mois. Comme ce montant est inférieur au plafond maximum, elle peut donc déclarer 100 % de ses cotisations sur sa déclaration de revenus 2020, soit 552 euros sur 12 mois.

Le plafond peut être mutualisé pour les couples mariés ou pacsés

Lorsqu’ils sont mariés ou partenaires de PACS, les membres d’un même foyer fiscal ont la possibilité de mutualiser le plafond des cotisations. Mais cette mutualisation ne concerne pas les autres membres rattachés au foyer fiscal, comme les enfants par exemple.

Qu’est-ce que le reliquat des plafonds annuels ?

Lorsque vous n’atteignez pas le plafond annuel, vous avez la possibilité de reporter ce reliquat pour majorer le plafond de l’année suivante. Ce solde peut être reporté sur une période jusqu’à trois ans.

Le prélèvement à la source, qu’est-ce que ça change pour la déduction des cotisations ?

La mise en place du prélèvement des impôts à la source, instauré depuis janvier 2019, n’entraîne pas de changement pour la déduction des cotisations. Ce que vous cotisez est toujours déduit du revenu net global. Dès lors que vous indiquez le montant des cotisations versées au cours de l’année dans la case prévue à cet effet, il est pris en compte par l’administration fiscale pour établir le montant du prélèvement à la source.

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