1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE
Retraite d’une sage-femme: l’âge de départ dépend de l’activité exercée à l’hôpital

Retraite d’une sage-femme: l’âge de départ dépend de l’activité exercée à l’hôpital

Retraite sage-femme catégorie active ou sédentaire

Le corps des sages-femmes des hôpitaux n’existe que depuis décembre 2014. Selon un texte ministériel de 2016, l’âge de départ à la retraite d’une sage-femme dépend désormais de l’activité exercée. Une sage-femme en contact direct avec les femmes enceintes appartient à la catégorie « active » et peut donc ouvrir ses droits à la retraite dès 57 ans. Si elle encadre ou coordonne exclusivement une équipe, elle fait partie des « sédentaires » et l’âge de son départ à la retraite est fixé à 62 ans. Pour celles qui mélangent les deux activités, c’est à l’hôpital de dire quelle activité est majoritaire. Autre condition indispensable pour toutes pour partir à la retraite et bénéficier de la pension maximale : avoir validé, au cours de la carrière, entre 166 et 172 trimestres.

Pour le nouveau corps de sages-femmes des hôpitaux (créé par décret du 23 décembre 2014) l’âge de départ à la retraite d’une sage-femme dépend désormais de la fonction exercée pendant la carrière. Selon l’instruction ministérielle du 18 février 2016, les sages-femmes exerçant une fonction purement clinique (prise en charge des femmes enceintes notamment dans les unités de soins de gynécologie et d’obstétrique) sont logiquement intégrées à la catégorie active (emplois « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ») et de ce fait, elles bénéficient de la possibilité de partir en retraite dès 57 ans.

Les sages-femmes exerçant une fonction d’encadrement sont « sédentaires »

En revanche, les sages-femmes exerçant une fonction d’encadrement et de coordination appartiennent à la catégorie « sédentaire », ouvrant un droit à la retraite à 62 ans.

Toujours selon la même instruction, pour celles qui exercent à la fois des fonctions cliniques et d’encadrement, c’est à l’employeur de préciser la fonction majoritaire. Et c’est ce qui déterminera le classement en catégorie « active » ou « sédentaire ».

L’instruction du 18 février précise : « il convient de considérer les activités exercées de manière durable et continue. Le contact direct et permanent avec les femmes enceintes constitue le critère déterminant de classement en catégorie active. Toutefois, l’emploi relève de la catégorie active uniquement si la sage-femme exerce des fonctions cliniques durant la majeure partie de son temps de travail… »

Les sages-femmes doivent valider un nombre minimal de trimestres

Autrement dit, l’âge de départ à la retraite d’une sage-femme des hôpitaux dépend vraiment de l’activité exercée.

Enfin, outre la condition d’âge, l’autre impératif pour obtenir une retraite à taux plein (75 % du traitement de base) :  avoir validé entre 166 et 172 trimestres d’assurance retraite.

Pour calculer précisément votre future pension de retraite, que ce soit à 57 ou à 62 ans, n’hésitez pas à vous rendre sur le simulateur de la retraite de base de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) 

Information complémentaire sur la retraite des sages-femmes :

Lien vers l’instruction ministérielle du 18 février 2016 ici

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