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3 décembre 2021

Histoire de la retraite de la Fonction publique hospitalière

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La retraite de la Fonction publique a connu des étapes majeures depuis le droit à pension acquis pour les fonctionnaires hospitaliers en 1853 jusqu’aux derniers modes de calcul des pensions. Des grandes réformes aux changements structurels induits par l’évolution de la population, voici les jalons qui permettent de mieux comprendre le système de retraite actuel des fonctionnaires hospitaliers.

histoire de la retraite fonction publique

Comment la loi de 1853 a posé les bases de la retraite des agents hospitaliers

Les premiers jalons avec la caisse de retraite de la Ferme Générale

L’histoire de la retraite des fonctionnaires remonte à 1768, avec la création d’une première caisse de retraite pour les fonctionnaires. La caisse de retraite est uniquement destinée aux fonctionnaires de la Ferme générale, chargés de lever les impôts pour le compte de la royauté. Cette pension, versée annuellement, n’est pas un droit mais une récompense.

Après la Révolution, une loi pour tous les fonctionnaires d’Etat

Ce caractère aléatoire et limité des pensions de retraite prend fin avec la loi du 22 août 1790. Mais il n’est pas encore question d’un droit à pension garanti. Le premier article de la loi prévoit une récompense pour « les services rendus au corps social, quand leur importance et leur durée méritent ce témoignage de reconnaissance » (source Senat.fr).

Le droit à pension acquis pour les fonctionnaires avec la loi du 9 juin 1853

Les principes de la loi du 9 juin 1853 sont ceux qui fondent, encore aujourd’hui, les grandes lignes du régime de retraite des fonctionnaires : réversion, prise en compte de la pénibilité…

  • le droit à pension est acquis à partir de 60 ans, et après 30 années de service ;
  • les fonctionnaires qui ont occupé certains emplois (à l’époque, il s’agit des gardes forestiers, des chargeurs de malle ou des facteurs) peuvent faire valoir leur droit à la retraite après 55 ans, en ayant effectué 25 années de service ;
  • le principe de la pension de réversion est adopté.

Bon à savoir : En 1853 déjà, la pension des fonctionnaires hospitaliers (comme celle des fonctionnaires territoriaux) est versée par une caisse indépendante, et non directement par l’Etat. Aujourd’hui encore, cette distinction existe.

Réforme de 1924 : les effets d’une politique nataliste sur les pensions de retraite

Le régime de retraite de la Fonction publique connaît une réforme en 1924 marquée par la politique nataliste de l’époque.

  • Une bonification pour les femmes fonctionnaires qui ont des enfants ;
  • La possibilité d’une retraite anticipée pour les femmes fonctionnaires qui ont trois enfants ;
  • Et une majoration pour les parents de trois enfants ou plus.

Evolution de la retraite au fil des générations : quel paysage pour la FPH ?

Une première évolution du mode de calcul des pensions de retraite en 1948

Après la Seconde Guerre mondiale, le régime de retraite des fonctionnaires est conservé en dehors du régime général de protection sociale. Il connaît une nouvelle réforme en 1948, qui instaure un nouveau mode de calcul des pensions en fonction des traitements perçus. Les fonctionnaires perçoivent alors 2 % de leur traitement indiciaire des six derniers mois, multiplié par les annuités liquidées (dans la limite de 37,5 années).

Des dispositions similaires pour l’ensemble de la Fonction publique à partir de 1983

Historiquement, on distingue bien trois versants de la Fonction publique : celle d’Etat, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière. Chacune est régie par des dispositions particulières. Mais les règles et modalités de retraite sont strictement similaires depuis 1983. Même si elles ne sont pas gérées par les mêmes caisses : depuis 1945, les fonctionnaires hospitaliers sont affiliés à la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), comme les fonctionnaires territoriaux.

Quelles évolutions depuis 2003 pour la Fonction publique hospitalière ?

Le régime de retraite des fonctionnaires connaît diverses réformes et modifications depuis 2003. Le nombre de retraités pensionnés à la CNRACL (dont une majorité d’agents hospitaliers) est en augmentation, alors que le nombre de cotisants n’évolue pas. Ainsi, le nombre de retraités pensionnés à la CNRACL était de 400 000 en 1990, et de 990 000 en 2010. En 2020, il était de 1 427 000 (source CNRACL.retraites.fr). L’âge moyen des actifs est en recul, avec une moyenne de 42,7 en 2010 et 44,5 en 2020 chez les hospitaliers.

Les dernières réformes et leurs grandes lignes :

Réforme Fillon en 2003

  • Allongement de la durée d’assurance pour une retraite à taux plein ;
  • Instauration d’un mécanisme de décote et de surcote ;
  • Revalorisation des pensions en fonction de l’évolution des prix ;
  • Instauration du départ anticipé en cas de carrières longues…

Réforme du 9 novembre 2010

  • Relèvement de l’âge d’ouverture des droits et limite d’âge ;
  • Augmentation de la durée de service effectif de deux ans pour les catégories actives ;
  • Alignement du taux de cotisation des fonctionnaires sur celui des salariés du privé…

Réforme du 20 janvier 2014

  • Augmentation de la durée nécessaire de cotisation pour une retraite à taux plein ;
  • Augmentation des taux de cotisation des fonctionnaires ;
  • Revalorisation des pensions de vieillesse et de réversion.

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