Retraite des hospitaliers contractuels: des modalités similaires à celles du secteur privé

date de publication 11 octobre 2018

Si vous êtes contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la Fonction publique hospitalière. Pour votre retraite de base, vous dépendez du régime de base de la Sécurité Sociale comme les salariés du privé, donc de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Le montant de votre retraite correspond à un pourcentage de votre salaire annuel moyen (taux maximal 50 %), calculé sur les 25 meilleures années de votre carrière. Pour obtenir le montant de retraite maximal, vous devez avoir validé entre 166 et 172 trimestres, selon votre année de naissance. Un régime de retraite complémentaire est spécialement dédié aux agents non titulaires : l’IRCANTEC. Vous y êtes cotisant si votre contrat de travail est de droit public.

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Retraite des hospitaliers contractuels:  mêmes règles que pour les salariés du privé.

Les agents contractuels relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont donc soumis aux mêmes règles que les salariés du secteur privé. Pour leur retraite, ils cotisent donc à la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) alors que les agents hospitaliers titulaires, eux, cotisent à la CNRACL.

Pour tous les contractuels, l’âge d’ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.

Mais pour partir à la retraite à taux plein, il faut avoir validé entre 166 et 172 trimestres au cours de sa carrière (les périodes de chômage indemnisé permettent aussi de valider des trimestres). Attention : si le nombre de trimestres est insuffisant au moment du départ à la retraite, vous subirez ce qu’on appelle une décote, c’est-à-dire une réduction du montant de la pension.

De même une surcote peut s’appliquer dans certains cas : travail au-delà des conditions d’obtention du taux plein ou au-delà de la limite d’âge si elle est autorisée

Il existe pourtant des exceptions : vous pouvez par exemple percevoir une retraite à taux plein dès 62 ans, même si vous n’avez pas la durée d’assurance requise, si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité, ou reconnu inapte au travail (avec un taux d’incapacité au moins égal à 50 %).

La grande différence avec les titulaires, c’est le mode de calcul de la pension de retraite.

Pour les titulaires, la pension de retraite correspond à un pourcentage du traitement de base (ou traitement indiciaire), perçu pendant les 6 derniers mois (hors primes). Sauf exception, ce pourcentage ne peut pas dépasser 75 %. C’est ce qu’on appelle le taux plein.

Pour les non titulaires, la pension de retraite est un pourcentage du salaire annuel moyen brut des 25 meilleures années au régime général.

Ces salaires sont additionnés et le résultat est divisé par 25, ce qui donne le salaire annuel moyen. Sont comptabilisées les années d'agent non titulaire de la Fonction publique mais aussi de salarié du privé, puisque toutes relèvent du régime général.

Mais attention : le taux maximal appliqué n’est pas de 75 % comme pour les titulaires, mais de 50 % comme pour les salariés.

L’IRCANTEC pour la retraite complémentaire.

Pour la retraite complémentaire, les agents contractuels de la fonction publique hospitalière relèvent d’un régime spécifique : l’Ircantec (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques). L'Ircantec s'adresse aussi bien aux cadres qu'aux non-cadres. L'affiliation est obligatoire. C’est un régime complémentaire par répartition et par points. Les cotisations donnent droit chaque année à un certain nombre de points. Ceux-ci seront convertis en pension au moment de la liquidation.

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