Le saviez-vous ? Un fonctionnaire sur deux a déjà occupé un emploi dans le privé avant de s’orienter vers le secteur public. Si vous êtes agent hospitalier et que vous avez été salarié dans le privé auparavant, ou l’inverse, vous êtes polypensionné au regard de la retraite. Cela signifie que vous avez cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite différents. Et cela joue aussi sur le mode de calcul de votre pension de retraite. Explications !
Retraite d’un polypensionné : c’est quoi, exactement ?
Une carrière, plusieurs statuts, plusieurs régimes de retraite
Il est de plus en plus rare de passer toute une carrière au même endroit avec le même statut, et nombreux sont les Français qui ont exercé plusieurs activités : salarié du secteur privé, agent de la Fonction publique, travailleur indépendant, etc. Dès lors qu’une personne change de statut, elle cotise à plusieurs régimes de retraite. On parle de retraite polypensionnée ou pluripensionnée à partir de deux régimes différents.
Comment liquider ses droits lorsqu’on est polypensionné ?
Si avez travaillé dans le secteur privé puis en tant qu’agent hospitalier, vous avez cotisé auprès de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et de la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) pour votre retraite de base. Vous devrez donc liquider vos droits auprès des deux caisses simultanément, et faire la même démarche pour vos régimes de retraites complémentaires.
Calcul de la retraite de base des polypensionnés
Le calcul de la retraite de base d’un agent de la Fonction publique hospitalière vous semble un peu complexe ? Il est vrai que le mode de calcul dépend de nombreux paramètres. Mais les choses se compliquent davantage quand on parle d’une retraite polypensionnée. Les polypensionnés qui ont exercé dans le privé puis dans le public, ou l’inverse, perçoivent des pensions de plusieurs caisses de retraite : il faut donc effectuer autant de calculs que de Caisses de retraite concernées (selon les fonctions exercée au cours de sa carrière).
Retraite de base d’un salarié du privé
La retraite à taux plein du régime général correspond à 50 % du salaire annuel moyen (calculé sur les 25 meilleures années de la carrière), avec un « minimum contributif » qui s’applique automatiquement pour les petits salaires. Pour percevoir ce taux plein, il faut justifier d’une durée d’assurance comprise entre 165 et 172 trimestres selon l’année de naissance, tous régimes confondus.
Retraite de base d’un agent de la Fonction publique hospitalière
Le calcul d’une pension à taux plein s’effectue selon la formule suivante : 75 % x (nombre de trimestres cotisés et bonifications/nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein) x traitement indiciaire des 6 derniers mois. Pour une retraite à taux plein, il faut :
- Valider entre 167 et 172 trimestres d’assurance tous régimes confondus ;
- Atteindre l’âge minimum d’ouverture des droits : 57 ans en catégorie active ou 62 ans en catégorie sédentaire.
Il faut aussi justifier d’au moins 2 années de services en tant que fonctionnaire pour prétendre à une pension de retraite de la CNRACL. Si ce n’est pas le cas, vos droits seront automatiquement transférés auprès de régime général (vous relèverez alors de la Cnav).
Exemple d’une retraite de base polypensionnée totale
Le cas de Pascale
Secrétaire médicale, née en juin 1960
Pascale commence sa carrière en novembre 1980, dans un cabinet médical. Elle relève alors du régime général. Elle y travaille pendant un peu plus de dix ans et intègre ensuite la Fonction publique pour y rester jusqu’à ce jour.
A quelle date peut-elle prendre sa retraite ?
Pascale peut prendre sa retraite à partir de ses 62 ans et faire liquider l’ensemble de ses retraites au plus tôt le 1er juillet 2022. Pas avant, car n’ayant pas au moins 5 trimestres d’assurance avant le 31 décembre 1980, elle ne remplit pas les conditions de la retraite anticipée pour carrière longue.
Combien a-t-elle de trimestres de retraite ?
Au 1er juillet 2022, elle aura accumulé :
- 41 trimestres dans le régime général ;
- 126 trimestres de service dans la fonction publique
- Soit au total 167 trimestres, tous régimes confondus.
Compte tenu de sa date de naissance, Pascale justifie des 167 trimestres requis pour obtenir ses retraites à taux plein.
À quelles pensions a-t-elle droit ?
- à une retraite de base du régime général : le salaire mensuel moyen sur la base duquel est calculée sa retraite est de 1 300 euros. Sa pension sera déterminée selon la formule suivante : 1 300 x 50 % (le taux plein) x 41 / 167 soit 159,58 ;
- à une retraite complémentaire Agirc-Arrco : son montant est égal au nombre de points acquis, multiplié par la valeur de service du point (1,2841 par an en 2022). Le résultat sera affecté d’un coefficient de minoration de 10 % pendant trois ans ;
- à la retraite de la fonction publique. Pour un traitement brut de fin de carrière de 2400, elle sera calculée selon la formule suivante : 2 400 €/ x 75 % x (126/167) = 1 358,08 €/mois ;
- à la retraite additionnelle de la fonction publique calculée en points. Son montant est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point (0,04764 € par an en 2022).
Le simulateur de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) un outil pour y voir plus clair
Estimez votre retraite de base polypensionnée en quelques clics
Chaque carrière est différente, et le calcul de la retraite de base englobe de nombreux paramètres. Pour obtenir une estimation fiable de votre pension, rien de tel qu’un calcul personnalisé selon votre situation personnelle.
Avec le simulateur de la CRH, vous pouvez ajouter autant de périodes de travail que nécessaire, et quel que soit le secteur d’activité.
Si vous avez occupé un emploi dans le privé avant d’entrer dans la Fonction publique hospitalière, vous connaîtrez le montant approximatif de votre pension, calculé d’après les deux régimes.
Préparez votre avenir dès maintenant avec la CRH
Même avec deux pensions de retraite de deux régimes différents (ou plus selon votre parcours professionnel), et éventuellement une complémentaire obligatoire, votre revenu mensuel de retraité sera moins important que pendant votre vie active carrière. Dans la Fonction publique hospitalière, on estime en effet que les ressources des agents diminuent de 25 à 30 % en moyenne lorsqu’ils prennent leur retraite. Alors n’hésitez pas à commencer à préparer votre retraite le plus tôt possible, pendant votre vie active : faite le choix de la confiance en vous affiliant à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers !
Attention : le dispositif de liquidation unique des retraites alignées (LURA) permet aux polypensionnés de liquider tous leurs droits auprès de leur dernier régime d’affiliation. Il concerne les salariés du privé, les salariés agricoles, les travailleurs indépendants… mais pas les agents de la Fonction publique hospitalière.