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31 mai 2018

Retraite pour invalidité dans la fonction publique hospitalière : vous pouvez la demander, on peut aussi vous l’imposer

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En cas d’invalidité, l’âge de votre départ à la retraite peut être anticipé. Vous pouvez en faire la demande, l’administration peut aussi vous l’imposer d’office. Le montant de la pension de retraite pour invalidité est calculé sur la base de votre traitement lors des 6 derniers mois d’activité. Attention : si l’invalidité est imputable au service, une rente d’invalidité s’ajoute à votre pension.

Retraite pour invalidité sur demande ou imposée

Départ à la retraite anticipée pour invalidité

Pour un agent de la fonction publique hospitalière, l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite est de 57 ans pour les agents de « catégorie active » et de 62 ans pour les « sédentaires ». Mais il existe des possibilités de départ à la retraite anticipée, notamment pour invalidité.

Pour en bénéficier, il faut être titulaire, avoir été reconnu définitivement inapte à l’exercice de vos fonctions à cause de blessures ou d’une maladie.

Vous pouvez en faire la demande en remplissant ce formulaire, mais l’administration peut aussi vous l’imposer d’office. Le montant de la pension de retraite pour invalidité est calculé de la même manière que la pension d’un fonctionnaire apte, sur la base du traitement perçu lors des 6 derniers mois d’activité. Si vous avez besoin de l'assistance d'une personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, une majoration de 1180,18 euros peut vous être accordée.  

Possibilité de cumuler pension d’invalidité et rente d’invalidité

Mais attention : si l’invalidité est imputable au service (elle fait suite à des blessures ou à des maladies contractées dans le cadre du service, ou en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant vos jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes),

vous pourrez cumuler votre pension d’invalidité et une rente d’invalidité : le cumul des deux ne pourra pas dépasser le montant du traitement ayant servi de base au calcul.

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