Dès le début de l’année 2024, les agents de la Fonction publique hospitalière, comme tous les agents titulaires de la Fonction publique, bénéficient d’une hausse de leur rémunération : 5 points d’indice majoré par échelon. Cette attribution de points d’indice supplémentaires s’applique en complément d’autres mesures, comme la revalorisation du point d’indice déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Explications et rappels pour mieux comprendre l’impact de ces augmentations sur le salaire des agents de la Fonction publique hospitalière.
Traitement indiciaire, échelons, indice majoré : rappels sur les éléments permettant calcul de la rémunération des agents
Qu’est-ce que le traitement indiciaire ?
Le traitement indiciaire ou traitement de base est l’une des composantes de la rémunération des agents de la Fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. Le traitement indiciaire brut mensuel est calculé selon la formule suivante : indice majoré de l’agent (celui qui apparaît sur les fiches de paie) multiplié par la valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à Indice majoré 100 (soit 5907,34 € au 1 er juillet 2023) , le tout divisé par 1 200.
Mieux comprendre les grilles indiciaires et les échelons pour les fonctionnaires
Une grille indiciaire correspond à un métier et à un grade. La grille est elle-même divisée selon plusieurs échelons, chacun correspondant à un indice majoré. Au fil de l’évolution de leur carrière, les fonctionnaires changent d’échelon après un certain nombre d’années d’ancienneté : c’est ce qui permet de faire évoluer leur rémunération au même poste.
Quelle évolution de rémunération pour les contractuels ?
Les contractuels ne bénéficient pas de la même évolution de rémunération que leurs collègues fonctionnaires. Dans la Fonction publique hospitalière, le salaire des contractuels employés en CDI est réévalué au moins tous les 3 ans. Pour les contractuels en CDD, cette réévaluation périodique tous les 3 ans s’applique aussi dans les cas suivants :
- recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service ;
- emploi à temps non complet inférieur au mi-temps ;
- remplacement d’un fonctionnaire ou d’un autre contractuel (temps partiel, congé maternité, congé annuel, congé maladie, etc.).
Comment la nouvelle revalorisation de 5 points s’applique-t-elle concrètement ?
5 points d’indice majoré en plus à chaque échelon, pour chaque agent titulaire ou contractuel
Les 5 points d’indice supplémentaires sont ajoutés à l’indice majoré de chaque échelon. En pratique, la revalorisation représente une augmentation de salaire de près de 25 euros brut par mois par agent, à partir du 1er janvier 2024.
Exemple : pour une infirmière ou un infirmier en soins généraux grade 1, l’indice majoré au premier échelon était de 390 avant 2024. Avec la revalorisation, il sera de 395, pour un salaire brut de mensuel d’environ 1 944,5 euros au lieu de 1 919,88 euros.
Une hausse de l’indice majoré en complément d’autres mesures
L’attribution de ces 5 points d’indice est l’une des mesures prévues par le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 : celui-ci porte sur la majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (source).
Revalorisation du point d’indice
Le texte a déjà permis une revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023. Au 1er janvier 2024, la valeur mensuelle du point d’indice est de 4,92 (soit une valeur annuelle de 5 907,34 euros).
Points d’indice majoré différenciés
Le décret est également à l’origine d’une attribution de points d'indice majoré différenciés intervenue au 1er juillet 2023, pour les indices bruts 367 à 418 : jusqu’à 9 points de plus soit une hausse de salaire de 44 euros brut par mois. Elle concernait les fonctionnaires situés aux premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, ainsi que les contractuels dont la rémunération est fixée selon ces indices.
Quels sont les agents concernés par la revalorisation de 5 points d’indice ?
L’attribution de 5 points d’indice majoré concerne l’ensemble des agents de la Fonction publique hospitalière, fonctionnaires comme contractuels.
- Pour les fonctionnaires, l’application de la mesure est automatique dès le 1er janvier 2024.
- Dans le cas des contractuels, l’application est aussi automatique le 1er janvier 2024, pour ceux dont la rémunération est basée sur un indice. Dans d’autres cas spécifiques (un contrat de travail qui fait référence à un échelon, par exemple), un avenant au contrat peut être nécessaire (source).
Bon à savoir : dans la Fonction publique hospitalière, les membres du personnel soignant non médical bénéficient aussi, parallèlement, d’augmentations de salaire pour le travail de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale et s’applique dès janvier 2024.
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Cette revalorisation ne doit pas vous faire oublier la perte de revenus qui intervient à la retraite : elle est de 25 à 30 % en moyenne pour les agents de la Fonction publique hospitalière. En revanche, il peut s’agir d’un bon moment pour décider de commencer à vous constituer un complément de ressources avec une épargne retraite. Il n’est jamais trop tôt pour débuter la préparation de sa retraite. Commencer par des petits montants, à faire évoluer au cours d’une longue période, est une bonne stratégie pour protéger son avenir. Le C.G.O.S vous accompagne avec la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, une solution dédiée aux agents hospitaliers, souple, accessible à tous les budgets (avec un taux de cotisation adaptés à tous les niveaux de revenus) et sans frais.
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