Pour un agent hospitalier titulaire, le mode de calcul de la pension de retraite n’a rien à voir avec celui d’un agent contractuel. Pour le titulaire, c’est le traitement de base des 6 derniers mois qui est pris en compte. Et si les conditions d’âge et le nombre de trimestres requis sont validés, un agent titulaire peut espérer obtenir le taux maximal de 75 % de son traitement (sur les 6 derniers mois). Pour un contractuel, ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte et le taux maximal plafonne à 50 %, comme dans le secteur privé. Les agents titulaires comme les contractuels cotisent en revanche obligatoirement à un régime de retraite complémentaire : la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) pour les titulaires, l’IRCANTEC pour les contractuels. Enfin les titulaires sont les seuls à pouvoir bénéficier d’un minimum garanti de leur pension de retraite.
Retraite des agents hospitaliers titulaires : au maximum, 75 % du traitement de base des 6 derniers mois
Si vous êtes un agent hospitalier titulaire, c’est votre salaire indiciaire brut mensuel des 6 derniers mois, appelé aussi « traitement de référence » qui va servir de base au calcul de votre pension de retraite. Pour obtenir une pension de retraite maximale (taux plein de 75 % du traitement de base sur les 6 derniers mois), vous devez remplir des conditions d’âge : 57 ans pour les agents de catégorie active (comme les infirmiers, les aides-soignants...) et 62 ans pour les sédentaires (comme les agents administratifs, les techniciens…). Vous devez aussi avoir validé entre 167 et 172 trimestres d’assurance retraite. Sont intégrés dans ce décompte de trimestres : les périodes de services effectives pendant la carrière, comme titulaire ou comme stagiaire, les interruptions d’activité (maternité, congé parental…) et les bonifications (ce sont des trimestres qui se rajoutent en plus de ceux effectués).
Retraite des hospitaliers contractuels : au maximum 50 % de votre salaire moyen sur les 25 dernières années
Pour les agents hospitaliers contractuels, c’est très différent : le mode de calcul de votre pension de retraite est le même que pour les salariés du privé : c’est la moyenne des salaires des 25 meilleures années qui est prise en compte. Là encore, il vous faudra avoir validé entre 167 et 172 trimestres pour obtenir un taux maximal de 50 % (et non pas 75 %) de votre revenu de base. Sont comptabilisées : vos années d'agent non titulaire de la Fonction publique mais aussi de salarié du privé (s’il en existe), puisque toutes relèvent du régime général. Le « salaire » retenu pour vos années d'agent non titulaire correspond à votre rémunération brute totale (traitement, primes, indemnités, etc.).
Hospitaliers titulaires et contractuels cotisent à des régimes de retraite complémentaire obligatoires différents
Depuis 2005, si vous êtes titulaire, vous cotisez à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Ce régime permet de verser aux hospitaliers titulaires, une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature qui, avant la réforme de 2003, n’étaient ni cotisés, ni pris en compte dans le calcul de leur pension.
Si vous êtes un agent contractuel, vous ne cotisez pas à la RAFP mais à l’IRCANTEC, la caisse de retraite complémentaire des agents contractuels de droit public. Elle s’applique cette fois sur la rémunération globale brute effectivement perçue.
Seuls les titulaires perçoivent un « minimum garanti ». Le « minimum garanti » est le montant de retraite de base plancher que peut percevoir un agent titulaire. Si le montant de sa pension de base est en dessous de ce plancher, il bénéficiera en complément d’une aide financière pour atteindre ce montant minimum garanti. Seuls les agents hospitaliers titulaires de leur poste y ont accès. Les agents non titulaires (contractuels, vacataires) n'y ont pas droit, mais ils disposent, au même titre que les salariés du secteur privé, d'une allocation quasi-similaire : le minimum contributif.
Attention, la nouvelle réforme des retraites va impacter la retraite des agents hospitaliers (voir notre article sur la Réforme des retraites): n'hésitez pas à évaluer gratuitement votre future pension de retraite avec le simulateur retraite ci-dessous et également à découvrir les avantages de la complémentaire retraite de hospitaliers.