En France, le système de retraite est récent puisqu’il a été adopté pour tous les travailleurs après la Seconde Guerre Mondiale. Mais il trouve ses racines bien plus loin dans l’Histoire : le roi Louis XIV versait déjà des pensions de retraite à ses marins. Quelles sont les grandes étapes qui ont mené à l’adoption d’un tel système ? Retour sur la création des pensions de retraite en France et sur leur évolution ces dernières décennies.
De la Caisse des invalides de la Marine aux premières retraites privées
Une pension de vieillesse pour certains métiers dès 1673
En France, le premier régime de retraite est militaire. Il est initié par Jean-Baptiste Colbert, alors contrôleur général des Finances de Louis XIV. Il met en place la Caisse des invalides de la Marine en 1673. Elle assure le paiement d’une pension d’invalidité, ainsi qu’une pension de vieillesse aux marins qui atteignent l’âge de 60 ans.
Le saviez-vous ? Les légionnaires romains aussi recevaient une retraite, la prime de congé (praemium). Elle était financée par un trésor militaire appelé aerarium militare.
Un régime de pension unifié pour les fonctionnaires à partir de 1853
En avril 1831, la loi instaure un régime de retraite qui s’étend à tous les militaires. Puis à partir de 1853, les fonctionnaires civils d’Etat sont à leur tour concernés. La loi du 9 juin 1853 édicte un droit à pension acquis à 60 ans, après 30 années de service. Cette disposition concerne 158 227 fonctionnaires à cette période. Il faut d’ailleurs relever que cette loi de 1853 pose les règles qui fondent, encore aujourd’hui, les régimes de retraite des fonctionnaires. Elle prévoit par exemple que la pension soit attribuée en fonction de l’âge et de l’ancienneté, « calculée sur la base du traitement moyen des six dernières années » (Source Vie-publique.fr).
Les premiers régimes de retraite privés arrivent avec la révolution industrielle
L’essor de l’industrialisation est aussi celui des régimes privés qui apparaissent pour protéger la retraite des ouvriers et employés dans certains secteurs. Les mines, les chemins de fer ou encore la sidérurgie adoptent des systèmes similaires. Mais pour la majorité des travailleurs, qui ne dépendent pas de ces secteurs, il faut encore attendre. En 1910, une première loi prévoit une pension de retraite pour les ouvriers et paysans. Et en 1930, le régime d’assurance vieillesse obligatoire est adopté pour les « salariés modestes » (loi du 30 avril 1930).
L’évolution de la retraite en France depuis 1945 avec la création de l’assurance vieillesse
La fin de la Seconde Guerre mondiale redonne un coup d’élan aux questions sociales en France. C’est dans ce contexte qu’est créée la Sécurité sociale (ordonnances des 4 et 19 octobre 1945). C’est aussi la création de l’assurance vieillesse : une véritable refonte générale des régimes de retraite. Comme d’autres régimes spécifiques (celui de la SNCF par exemple), les régimes de retraite des fonctionnaires doivent initialement disparaître au moment de cette réforme. Mais les régimes de retraite des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière deviennent finalement des régimes spéciaux (article L711-1 du Code de la Sécurité sociale).
Après 1945, des dates à retenir pour le régime de retraite des agents hospitaliers
- Depuis mai 1945, le personnel hospitalier titulaire est affilié à la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
- Depuis 1983, les agents de la Fonction publique hospitalière sont, comme les agents de la Fonction publique territoriale, soumis aux mêmes dispositions que la Fonction publique d’Etat notamment pour les règles et les modalités de liquidation de la pension.
- En 2005, c’est la mise en place du régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Ce régime (par capitalisation et par point) est obligatoire, avec une cotisation prélevée sur les primes des fonctionnaires.
Âge du départ à la retraite, calcul des pensions : les différentes réformes
Depuis 1945, le régime a connu certaines évolutions, notamment motivées par le déséquilibre financier lié à la démographie. Le système français fonctionne par répartition, c'est-à-dire que les cotisations des actifs financent les retraites. C’est une solidarité entre les générations. Mais les difficultés économiques ou l’augmentation du chômage limitent les recettes du régime, financé par les cotisations des actifs. Tandis que dans le même temps, la durée de vie augmente, et le nombre de retraités aussi.
1945 : création de l’assurance vieillesse
C’est la naissance du régime par répartition, avec des cotisations obligatoires pour tous les salariés, et avec un âge légal de départ en retraite à 65 ans. La pénibilité est prise en compte : un départ à 60 ans est possible pour les salariés qui ont effectués 20 ans de travaux pénibles, avec une pension minorée.
1971 : réforme Boulin.
Les règles de calcul changent. Les actifs du régime général qui prennent leur retraite à taux plein perçoivent 50 % du revenu de leurs dix meilleures années au lieu de 40 % sur les 10 dernières. Mais la durée d’assurance requise passe alors de à 37,5 années (soit 150 trimestres) au lieu de 30 années.
1982 : ordonnance Auroux.
Sous la présidence Mitterrand, l’âge du départ en retraite baisse : il est fixé à 60 ans.
1993 : réforme Balladur.
La loi du 22 juillet 1993 prévoit, pour le régime général, un allongement de la durée de cotisation. Elle passe à 40 années (160 trimestres), contre 37,5 précédemment. Et le salaire moyen de référence pris en compte est calculé sur les 25 meilleures années.
1999 : création du Fonds de réserve des retraites (FRR)
Ce fonds a pour objectif de parer un choc financier lié au vieillissement de la population.
2003 : loi Fillon.
La réforme instaure un allongement de la durée de cotisation pour les salariés du public (avec une mise en place à partir de 2009), et l’alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle du privé. L’âge de départ à la retraite est maintenu à 60 ans, avec un système de décote et de surcote. C’est aussi l’arrivée du plan d’épargne retraite populaire (PERP) et du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), deux dispositifs d’épargne retraite.
2010 : réforme Woerth.
L’âge du départ à la retraite est fixé à 62 ans, contre 60 ans auparavant, à partir de 2011. La durée de cotisation est portée à 41 ans et demi.
2014 : réforme Touraine.
La réforme prévoit l’allongement de la durée d’assurance nécessaire pour une pension de retraite à taux plein à 172 trimestres, soit 43 ans, pour les générations à partir de 1973. L’autre mesure de la réforme est la prise en compte de la pénibilité.