La pension de réversion correspond à la partie de la pension de retraite versée au conjoint ou à la conjointe d’une personne décédée. Pour les agents hospitaliers, cette pension est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), ainsi que par la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP). Quels sont les montants et les conditions de la réversion au profit de leur conjoint ? Quelles autres solutions pour aider les agents hospitaliers à mieux protéger financièrement leurs proches ?
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion correspond au versement d’une partie de la retraite d’un agent hospitalier décédé à son ou sa conjoint(e). On parle aussi de « conjoint survivant » : il bénéficie d’un pourcentage de la pension, selon que le décès de l’agent intervient alors qu’il est encore en activité professionnelle, ou après son départ à la retraite. Ce principe, qui existe depuis 1945, a évolué au fil des années. La pension de réversion était en effet réservée au conjoint survivant lorsqu’il ou elle disposait de revenus moindres. Mais depuis 1975, il est possible de cumuler sa propre pension de retraite et celle reçue en réversion.
Retraite de base : conditions et montants de la pension de réversion
La retraite de base des agents hospitaliers est versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) s’ils sont titulaires. En cas de décès, c’est également la CNRACL qui s’occupe du versement de la pension de réversion au conjoint survivant. Son montant est égal à 50 % de la retraite de base.
Quelles conditions pour bénéficier de la pension de réversion de la CNRACL ?
Pour que le conjoint survivant puisse percevoir la pension de réversion, plusieurs conditions s’imposent. La plus importante : le mariage. Il faut en effet avoir été marié : l’union en concubinage ne suffit pas, tout comme le PACS. Même si des enfants sont nés de cette union ! Pour qu’une réversion puisse être versée, voici les conditions spécifiques pour les agents de la Fonction publique hospitalière :
- le mariage doit avoir duré au moins 4 ans avant le décès, ou avoir été contracté au moins 2 ans après le départ en retraite de l’agent hospitalier;
- avoir eu des enfants, avec son conjoint (dans ce cas aucune durée minimum de mariage n’est nécessaire) ;
- le mariage doit avoir été célébré avant la mise à la retraite de l’agent hospitalier, si celui-ci avait une pension d’invalidité.
En cas de divorce, le montant de la pension de réversion est réparti entre les ex-époux (en cas de mariages successifs), au prorata de la durée du mariage et à condition qu’ils ne soient pas remariés. Il faut savoir que dès lors que le conjoint d’un agent décédé vit de nouveau en couple, il perd le bénéfice de la pension de réversion. Il la récupère s’il se sépare de son nouveau conjoint.
Contrairement aux salariés du privé, il n’y a pas de condition d’âge pour le bénéficiaire de la réversion. Cela signifie que le conjoint survivant d’un agent hospitalier peut percevoir la pension de réversion sans devoir attendre l’âge de la retraite.
Quel est le montant de la pension de réversion de la retraite de base versé par la CNRACL ?
Le montant versé au conjoint correspond à 50 % de la pension de base perçue par l’agent hospitalier retraité. Si le décès intervient avant le départ à la retraite, le montant versé au conjoint survivant correspond à 50 % de ce que l’agent hospitalier aurait dû percevoir.
Bon à savoir : Le versement de la pension de réversion n’est pas automatique. Pour que le conjoint pense être en droit de bénéficier de la pension de réversion, il doit obligatoirement en faire la demande auprès de la CNRACL, ou de l’établissement employeur en cas de décès pendant la vie professionnelle.
Retraite additionnelle (RAFP) : il existe aussi une prestation de réversion
À la pension de réversion de la CNRACL, s’ajoute la pension versée par la RAFP : la Retraite additionnelle de la Fonction publique. De même que pour la retraite de base, le montant qui sera versé au conjoint survivant correspond à 50 % de la prestation qui est versée à un agent hospitalier qui a déjà pris sa retraite, ou à 50 % de la prestation calculée au titre des droits acquis le jour du décès si l’agent n’était pas encore retraité.
Quelle sont les autres caisses de retraites à contacter éventuellement ?
Selon le statut de l’agent et le déroulé de sa arrière, d’autres organismes peuvent être contactés pour faire le point sur une éventuelle réversion complémentaires à celle prévue par la CNRACL et la RAFP. Par exemple, si l’agent hospitalier a aussi travaillé dans le privé, il faut aussi se rapprocher de la CNAV (en Ile de France) ou la CARSAT (en province) pour la réversion de la retraite de base, et pour la réversion de la retraite complémentaire, l’IRCANTEC (pour les agents non titulaires) ainsi que l’AGIRC-ARRCO (pour ceux qui ont travaillé dans le privé)
Comment le conjoint (ou ex conjoint) d’un agent hospitalier décédé peut-il faire une demande de réversion ?
Le versement de la pension de réversion n’est pas automatique : il faut en faire la demande après le décès de son conjoint. Si l’agent hospitalier était titulaire dans la Fonction publique hospitalière et déjà à la retraite, la demande est à adresser à la CNRACL. S’il était encore en activité au moment de son décès, la démarche se fait via l’établissement employeur. Les démarches ont été simplifiées y compris pour la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour laquelle la demande est automatisée. Pour simplifier les démarches, il existe un guichet unique en ligne via un site pour les différents régimes (et la demande auprès de la RAFP).
Comment mieux protéger son conjoint avec la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) ?
Bien protéger ses proches, c’est essentiel. D’autant que les pensions de réversion de la retraite de base et de la retraite additionnelle ne suffiront pas à mettre ses proches à l’abri. La Complémentaire Retraite des Hospitaliers propose donc un dispositif pour que le conjoint puisse bénéficier de l’épargne retraite de l’agent hospitalier.
La « garantie décès », un capital versé aux proches en cas de décès avant la retraite d’un affilié à la CRH
En cas de décès pendant la période d’activité d’un affilié, les cotisations déjà versées ne sont pas perdues. Les proches (potentiellement les conjoints non mariés, donc) les récupèreront sous la forme d’un capital. Celui-ci est versé aux bénéficiaires choisis par l’agent hospitalier. Un vrai avantage pour désigner librement les personnes à soutenir ! Cette liste est modifiable à tout moment. La garantie décès est incluse dans le Plan Épargne Retraite de la CRH.
La réversion ou les annuités garanties lorsque le décès intervient pendant la retraite
Il est aussi possible d’assurer la sécurité financière des proches lorsque le décès intervient après le départ en retraite. Dès lors que l’épargne retraite était versée sous forme de rentre, deux options sont proposées par la CRH :
- l’option réversion, pour assurer une allocation sur la base de 60 %, 80 % ou 100 % de la rente pour le conjoint : époux ou épouse, partenaire de PACS, concubin ou concubine ;
- l’option annuités garanties, sous la forme d’une rente pendant 25 années au maximum pour les bénéficiaires librement choisis par l’agent hospitalier.