Quelles sont les missions de la Haute Autorité de Santé ?

date de publication 14 mai 2020

Créée par la loi du 13 août 2004, la Haute Autorité de Santé (HAS) est une autorité publique indépendante à vocation scientifique. Son collège est composé de huit membres : son président désigné par le Président de la République, quatre membres désignés par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, un membre désigné par le président de l'Assemblée nationale, un membre désigné par le président du Sénat, un membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.

Souvent confondue à tort avec le Haut Conseil de Santé Publique, la HAS a pour principale mission de veiller à la qualité du système de santé français. Son domaine de compétences s’organise autour de trois axes : évaluer les médicaments, dispositifs médicaux et actes, en vue de leur remboursement ; recommander les bonnes pratiques et élaborer des recommandations de santé publique ; et mesurer/améliorer la qualité des hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Dans le contexte exceptionnel de la lutte contre la pandémie de COVID-19, elle a adapté ses travaux pour guider les pouvoirs publics et les professionnels de santé.

Haute Autorité de Santé

La Haute Autorité de Santé (HAS) évalue les produits de santé

La Haute Autorité de Santé évalue, d’un point de vue clinique et médico-économique, les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels. Elle estime leur efficience et leur impact sur les dépenses de l’Assurance Maladie, puis émet des avis consultatifs à l’attention des pouvoirs publics. En 2018, elle a ainsi rendu 790 avis sur des médicaments (source). La HAS a publié des avis spécifiques à la pandémie de COVID-19, dont, par exemple, un sur le remboursement du télésuivi infirmier des patients à domicile.

La HAS établit des recommandations de bonnes pratiques

La mission de qualité de la Haute Autorité de Santé porte aussi sur l’harmonisation des pratiques des professionnels de santé. Elle publie chaque année des recommandations portant sur les actes médicaux et les soins. Elle contribue aussi à l’élaboration de la politique vaccinale en France. En 2020, dans le cadre de la pandémie de COVID-19, la HAS a établi des fiches spécifiques pour assurer le suivi des malades chroniques. Elle a également été sollicitée par le Ministère de la Santé pour définir la place des tests dans la prise en charge de cette infection .

La HAS mesure et améliore la qualité des soins dans les établissements et en médecine de ville

La Haute Autorité de Santé utilise des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour accorder des certifications aux hôpitaux et aux cliniques. Cette mission se traduit également par l’analyse d’événements indésirables survenus dans les établissements, et des propositions pour les prévenir. 819 nouvelles certifications ont ainsi été attribuées en 2018 par la HAS.

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