Les pensions de retraite sont versées tous les mois par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) aux agents de la Fonction publique hospitalière retraités. Comme les salaires, les pensions sont soumises à des cotisations sociales dont le montant dépend de votre lieu de résidence. Nous allons tout vous expliquer !
Vous avez connu la CSG, la CRDS lors de votre vie professionnelle ? Vous allez encore les trouver sur le relevé de votre pension de retraite.
La Contribution Sociale Généralisée (CSG)
La CSG a été instituée en 1991 pour financer les régimes de protection sociale. Lors de sa création, la CSG a remplacé une partie des cotisation sociales. Cela a aussi modifié le principe du financement de la Sécurité Sociale. Il est important de savoir à quoi servent les sommes prélevées au titre de la CSG : cela permet de mieux les accepter ! Les recettes de la CSG permettent le financement :
- des régimes d’assurance maladie ;
- des prestations familiales ;
- du fonds de solidarité vieillesse ;
- de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Cette contribution est prélevée sur les revenus d’activité (salaires), les « revenus de remplacement » que sont les pensions de retraite, mais aussi les indemnités journalières lors de la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le taux de la CSG
Lorsqu’il s’agit d’une pension de retraite, ce taux varie en fonction du revenu fiscal de référence :
- le taux réduit de 3,8 % ;
- le taux médian de 6,6 % ;
- le taux plein de 8,3 % pour les pensions de retraite les plus élevées.
Une grille est publiée tous les ans par l’administration fiscale pour savoir à quel taux vous allez être soumis.
La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Il s’agit d’un impôt créé en 1996 pour réduire l’endettement de la Sécurité sociale. Toutes les personnes domiciliées fiscalement en France pour l’impôt sur le revenu sont soumises à la CRDS. Elle est prélevée à la source pour les revenus d’activité, mais aussi pour les pensions de retraite. Cette contribution concerne plus de personnes que la CSG. Même si sa fin avait été annoncée au 31/01/2014, elle est restée en place et concerne à ce jour encore les retraités.
Le taux de la CRDS
L’autre différence par rapport à la CSG, c’est son taux qui est nettement plus faible : 0,5 % du revenu, donc de la pension de retraite.
La Contribution Additionnelle de Solidarité sur l’Autonomie (CASA)
Cette contribution est la dernière à avoir été mise en place : elle existe depuis le 1er avril 2013. Toutes les pensions des régimes de base et complémentaires ne sont pas concernées. Seuls les retraités qui ont une pension dont le revenu fiscal de référence (pension de retraite les plus élevées) leur fait cotiser à hauteur du taux plein (soit 8,3%) sont concernés. Mais à quoi sert la CASA ? Elle permet d’abonder à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui accompagne des projets comme le maintien à domicile des personnes âgées.
Le taux de la CASA
Là aussi, le taux est minime, puisqu’il se situe à 0,3 % du revenu si votre taux de CSG est 6,60 % ou 8,3 % de la CSG.
La Cotisation Assurance Maladie (COTAM)
Les pensionnés résidant fiscalement hors de France et dont la prise en charge des frais de santé incombe à la France sont redevables de la cotisation d'assurance maladie (code général des impôts, article 4B, et code la sécurité sociale, article L131-9). Cette cotisation n’est pas prélevée de manière systématique. Elle dépend de votre lieu d’habitation. En effet, des particularités existent pour les territoires comme St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Terres australes et Antarctiques, mais aussi la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Mayotte. Si vous résidez à l’étranger, hors de France, il faut le signaler à la CNRACL, car au-delà de 6 mois, vous n’êtes pas soumis à la CSG, la CRDS ni à la CASA mais à la COTAM (Cotisation assurance maladie).
Les taux de la COTAM
Selon votre lieu de résidence, le taux de cotisation ne sera pas le même.
- St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Terres australes et Antarctiques, la Polynésie française : 3,2 % de la pension
- Mayotte : 2,71 % de la pension (elle va évoluer jusqu’à atteindre 8 % en 2036).
- Nouvelle Calédonie : 3,2 % de la pension à laquelle il faut ajouter (depuis 2015) la CCS (Contribution Calédonienne de Solidarité de 1 %)
Les exonérations de cotisations sociales
Tous les ans, l’administration fiscale fixe les barèmes pour obtenir une exonération totale ou partielle de certaines cotisations. Cette grille est établie en fonction du revenu fiscal de référence, c'est-à-dire le montant des revenus déclaré sur votre avis d’imposition, mais aussi de votre lieu de résidence : en métropole, dans les DOM ou en Guyane. Le nombre de parts du foyer fiscal est aussi pris en compte.
Même si tous ces calculs peuvent vous paraître compliqués, rappelez-vous qu’avec le prélèvement à la source ces cotisations sociales sont déjà déduites de votre pension de retraite.