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18 juillet 2021

Fonction publique hospitalière : combien de trimestres faut-il valider pour obtenir une pension de retraite maximale ?

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Pour bénéficier d’un taux plein au moment de la liquidation de la retraite, il faut avoir validé un certain nombre de trimestres d’assurance, en plus d’une condition d’âge. Cette durée d’assurance à atteindre est fixée selon la date de naissance (et la nature de l’emploi, pour les agents hospitaliers). Explications.

Les conditions pour une retraite à taux plein

Rappel du calcul de la retraite à taux plein

Pour les salariés qui dépendent du régime général, la retraite de base à taux plein correspond à 50 % du salaire annuel moyen (à partir des 25 meilleures années de la carrière). Dans la Fonction publique hospitalière, la retraite de base est calculée selon la formule suivante : 75 % x (nombre de trimestres cotisés et bonifications/nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein) x traitement indiciaire. Pour bénéficier du taux plein, la durée d’assurance validée doit être égale au nombre minimum de trimestres requis.

Bon à savoir : au moins 2 ans de services effectifs en tant que fonctionnaire sont demandés pour prétendre à une pension de retraite de la Fonction publique.

Le nombre de trimestres et l’âge minimum

Selon son année de naissance, ou pour les agents actifs l’année d’ouverture des droits à la retraite, il faut avoir validé entre 166 et 172 trimestres d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Et bien sûr, sous réserve d’avoir atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Dans le secteur privé, cet âge est fixé à 62 ans d’une manière générale. Dans la Fonction publique hospitalière, il est possible de partir dès 57 ans pour les agents dits « actifs » et à partir de 62 ans pour les agents « sédentaires ». Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des agents hospitaliers : infirmières, administratifs, techniques, aides-soignantes, sages-femmes...

Nombre de trimestres requis pour la catégorie sédentaire de la Fonction publique hospitalière

Le nombre de trimestres pour toucher une retraite à taux plein dépend de l’année de naissance de l’agent (ou du salarié dans le secteur privé).

Année de naissance

Nombre de trimestres requis

1955, 1956, 1957

166

1958, 1959, 1960

167

1961, 1962, 1963

168

1964, 1965, 1966

169

1967, 1968, 1969

170

1970, 1971, 1972

171

À partir de 1973

172

Pour rappel, la catégorie sédentaire regroupe par défaut tous les métiers de la Fonction publique hospitalière qui ne font pas partie de la catégorie active.

Nombre de trimestres nécessaires pour la catégorie active de la Fonction publique hospitalière

Un emploi classé dans la catégorie active de la Fonction publique hospitalière présente « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Cela concerne certaines infirmières, les aides-soignants, les sages-femmes, les personnels paramédicaux et les assistantes sociales au contact direct des patients. Le nombre de trimestres à atteindre pour une retraite à taux plein est fixé selon l’année d’ouverture des droits à la retraite.

Année d’ouverture des droits à la retraite

Nombre de trimestres requis

2015, 2016, 2017

166

2018, 2019, 2020

167

2021, 2022, 2023

168

2024,2025, 2026

169

2027,2028, 2029

170

2030, 2031, 2032

171

À partir de 2033

172

Comprendre la notion de trimestres dans le calcul de la retraite

Les trimestres cotisés et les trimestres validés

Plusieurs variables sont à prendre en compte dans le calcul de la retraite :

  • Les trimestres cotisés ou liquidables, qui représentent les trimestres travaillés (la durée de services effectifs dans le cas de la Fonction publique hospitalière).
  • Les trimestres assimilés ou temps d’inactivité sans cotisation à l’assurance retraite. Il peut s’agir de périodes de chômage, d’arrêts maladie prolongés ou de congés maternité par exemple.
  • Les trimestres validés qui comptent dans la durée d’assurance, et dont le nombre doit atteindre le minimum requis pour obtenir une retraite à taux plein.

Pour les agents hospitaliers, toute fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre entier dans la durée d’assurance. Il est possible de valider jusqu'à 4 trimestres par an. Et tout compte : les services correspondent aux périodes de travail accomplies en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Dans le cas du temps partiel, chaque année travaillée vaut 4 trimestres pour la durée d’assurance, quel que soit le temps de travail hebdomadaire. Un temps partiel accordé « sur autorisation » est en revanche pris en compte au prorata du temps de travail dans le nombre de trimestres rémunérés.

Les bonifications

Dans la Fonction publique hospitalière, la durée d’assurance comprend également des bonifications : des trimestres supplémentaires qui s’ajoutent « gratuitement » aux années de services et qui permettent de toucher une meilleure retraite. Il existe par exemple des bonifications pour les parents (père ou mère) ayant interrompu leur activité afin d’élever un enfant né avant le 1er janvier 2004.

Que se passe-t-il si le nombre de trimestres validés n’est pas suffisant ?

Si le nombre de trimestres requis est insuffisant mais que l’âge minimum est bien atteint, le taux de liquidation de la pension est réduit (1, 25 % par trimestres manquants) proportionnellement au nombre de trimestres manquants (plafonné à 20 trimestres). C’est ce que l’on appelle une décote. Et cela se produit de plus en plus souvent dans la Fonction publique hospitalière : de nombreux agents partent à la retraite sans avoir validé le nombre de trimestres exigé par la loi. Le montant de leur pension est donc diminué. D'où l'importance d’anticiper avec une solution retraite qui compenserait en partie la chute des revenus à la retraite, comme la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, conçue par et pour les agents.

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