Chaque emploi de la Fonction publique, y compris hospitalière, appartient soit à la catégorie dite « active » soit à la catégorie « sédentaire ». Cela dépend de sa nature et de sa pénibilité du métier/de la fonction. Cette classification a aussi un impact sur l’âge d’ouverture des droits à la retraite : il est possible de partir plus tôt après avoir exercé certains métiers. Explications.
Catégorie Actif » ou « sédentaire » : mieux comprendre les classifications d’emplois dans la Fonction publique hospitalière
Connaissez-vous la différence entre les deux catégories d’emploi de la Fonction publique ?
Les métiers classés dans la catégorie « active « – suite à un décret ou un arrêté ministériel - sont ceux présentant « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Dans la Fonction publique hospitalière, cela concerne les aides-soignantes, les sages-femmes, les assistantes sociales en contact permanent avec les patients, et certaines infirmières. Ces dernières peuvent effectivement appartenir à l’une ou l’autre catégorie.
En 2011, les infirmières en poste depuis au moins 15 ans ont eu le choix (en exerçant ce qu’on appelle le droit d’option) : rester en catégorie « active » (fonctionnaire de catégorie B), ou passer en catégorie « sédentaire » (fonctionnaire de catégorie A), avec un âge de départ à la retraite à 60 ans et une revalorisation de leur statut, donc de leur rémunération.
A partir de 2012 les infirmières recrutées intègrent automatiquement la catégorie « sédentaire ». Quant à toutes les autres professions, elles sont classées par défaut dans la catégorie « sédentaire», sauf les infirmiers spécialisés de salle d’opération et les infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE).
Plus d'informations sur cet article : Qu'est-ce que la pénibilité dans la Fonction publique hospitalière ?
Des âges d’ouverture des droits à la retraite différents selon les catégories d’emplois
Pour bénéficier d’une retraite à taux plein dans la Fonction publique hospitalière, il faut avoir validé entre 167 et 172 trimestres. Cela ne change pas, quelle que soit la catégorie d’emploi. En revanche, le fait d’avoir exercé pendant au moins 15 à 17 ans (la durée de services minimum requise peut effectivement varier) un métier de la catégorie « active » justifie un départ anticipé à la retraite. L’âge d’ouverture des droits est alors de 57 ans, contre 62 ans pour les fonctionnaires de la catégorie « sédentaire ».
Les professionnels comme les infirmiers, personnels paramédicaux et cadres de santé qui sont passés dans la catégorie A (en faisant valoir leur droit d’option), donc rattachés à la catégorie « sédentaire », peuvent quant à eux prendre leur retraite à 60 ans.